Travaux de maintenance et de rénovation de réseaux d'éclairage public et prestations associées.

Les travaux consistent en: - La maintenance préventive des installations d'éclairage public, - La maintenance curative des installations d'éclairage public, - Les travaux ponctuels sur les réseaux aériens et souterrains, - Les travaux de rénovation des installations d'éclairage public. Montant maximum sur la durée totale du marché soit 4 ans …

CPV: 45316110 Instalación de equipo de alumbrado para carreteras, 45317000 Otros trabajos de instalación eléctrica
Lugar de ejecución:
Travaux de maintenance et de rénovation de réseaux d'éclairage public et prestations associées.
Organismo adjudicador:
Syndicat Intercommunal d'Energies de Maine-et-Loire (Siéml)
Número de premio:
2025005ECL

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat Intercommunal d'Energies de Maine-et-Loire (Siéml)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux de maintenance et de rénovation de réseaux d'éclairage public et prestations associées.
Description : Les travaux consistent en: - La maintenance préventive des installations d'éclairage public, - La maintenance curative des installations d'éclairage public, - Les travaux ponctuels sur les réseaux aériens et souterrains, - Les travaux de rénovation des installations d'éclairage public.
Identifiant de la procédure : f8c4862f-5dda-4300-b669-2fed3bab839c
Avis précédent : ad159c08-8e90-4999-9fa0-a21489977aa5-01
Identifiant interne : 2025005ECL
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45317000 Autres travaux d'installation électrique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 19 600 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 39 200 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Un candidat peut se présenter pour tous les lots et ne peut se voir attribuer que 3 lots au maximums. Sur le profil acheteur, il est fortement conseillé aux candidats de ne pas télécharger le dossier de consultation de manière anonyme mais de s'identifier et de renseigner une adresse électronique valide et régulièrement consultée. L'acheteur ne pourra être tenu responsable de la méconnaissance des modifications et/ou des réponses aux questions par les candidats qui ne se seront pas identifiés et des erreurs d'adresse électronique. Les modalités de transmission des plis sont définies dans le règlement de la consultation, ainsi que les sous-critères de jugement des offres.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1: Communauté de Communes Loire Layon Aubance
Description : Montant maximum sur la durée totale du marché soit 4 ans est de 4 320 000 Euros HT, et le montant estimé annuel est de 540 000 Euros HT
Identifiant interne : 2025005ECLLA

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Options :
Description des options : L'accord cadre peut être reconduit 3 fois par période de 12 mois.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 160 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 320 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Une réunion de présentation du marché aux entreprises est prévue le 7 avril 2025 à 14h00. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué en annexe du CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Les modalités d'exécution financières et de financement sont fixées au CCAP.

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative ; recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat Intercommunal d'Energies de Maine-et-Loire (Siéml)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Syndicat Intercommunal d'Energies de Maine-et-Loire (Siéml)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché : Syndicat Intercommunal d'Energies de Maine-et-Loire (Siéml)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2: Communauté de Communes Anjou Loire et Sarthe et Communauté de Communes Baugeois Vallée
Description : Montant maximum sur la durée totale du marché soit 4 ans est de 6 720 000 Euros HT, et le montant estimé annuel est de 840 000 EurosHT
Identifiant interne : 2025005ECLLB

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Options :
Description des options : L'accord cadre peut être reconduit 3 fois par période de 12 mois.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 360 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 6 720 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Une réunion de présentation du marché aux entreprises est prévue le 7 avril 2025 à 14h00. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué en annexe du CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Les modalités d'exécution financières et de financement sont fixées au CCAP.

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative ; recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat Intercommunal d'Energies de Maine-et-Loire (Siéml)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Syndicat Intercommunal d'Energies de Maine-et-Loire (Siéml)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché : Syndicat Intercommunal d'Energies de Maine-et-Loire (Siéml)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 3: Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire
Description : Montant maximum sur la durée totale du marché soit 4 ans est de 8 400 000 Euros HT, et le montant estimé annuel est de 1 050 000 Euros HT
Identifiant interne : 2025005ECLLC

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Options :
Description des options : L'accord cadre peut être reconduit 3 fois par période de 12 mois.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4 200 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Une réunion de présentation du marché aux entreprises est prévue le 7 avril 2025 à 14h00. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué en annexe du CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Les modalités d'exécution financières et de financement sont fixées au CCAP.

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative ; recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat Intercommunal d'Energies de Maine-et-Loire (Siéml)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Syndicat Intercommunal d'Energies de Maine-et-Loire (Siéml)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché : Syndicat Intercommunal d'Energies de Maine-et-Loire (Siéml)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot 4 : Communauté d'Agglomération du Choletais
Description : Montant maximum sur la durée totale du marché soit 4 ans est de 5 040 000 Euros HT, et le montant estimé annuel est de 630 000 Euros HT
Identifiant interne : 2025005ECLLD

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Options :
Description des options : L'accord cadre peut être reconduit 3 fois par période de 12 mois.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 520 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 5 040 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Une réunion de présentation du marché aux entreprises est prévue le 7 avril 2025 à 14h00. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué en annexe du CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Les modalités d'exécution financières et de financement sont fixées au CCAP.

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative ; recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat Intercommunal d'Energies de Maine-et-Loire (Siéml)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Syndicat Intercommunal d'Energies de Maine-et-Loire (Siéml)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché : Syndicat Intercommunal d'Energies de Maine-et-Loire (Siéml)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Lot 5: Communauté d'Agglomération Mauges Communauté
Description : Montant maximum sur la durée totale du marché soit 4 ans est de 8 240 000 Euros HT, et le montant estimé annuel est de 1 030 000 Euros HT
Identifiant interne : 2025005ECLLE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Options :
Description des options : L'accord cadre peut être reconduit 3 fois par période de 12 mois.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4 120 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 8 240 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Une réunion de présentation du marché aux entreprises est prévue le 7 avril 2025 à 14h00. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué en annexe du CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Les modalités d'exécution financières et de financement sont fixées au CCAP.

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative ; recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat Intercommunal d'Energies de Maine-et-Loire (Siéml)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Syndicat Intercommunal d'Energies de Maine-et-Loire (Siéml)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché : Syndicat Intercommunal d'Energies de Maine-et-Loire (Siéml)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Lot 6: Communauté de Communes Anjou Bleu et Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou
Description : Montant maximum sur la durée totale du marché soit 4 ans est de 6 480 000 Euros HT, et le montant estimé annuel est de 810 000 Euros HT
Identifiant interne : 2025005ECLLF

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Options :
Description des options : L'accord cadre peut être reconduit 3 fois par période de 12 mois.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 240 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 6 480 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Une réunion de présentation du marché aux entreprises est prévue le 7 avril 2025 à 14h00. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué en annexe du CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Les modalités d'exécution financières et de financement sont fixées au CCAP.

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative ; recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat Intercommunal d'Energies de Maine-et-Loire (Siéml)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Syndicat Intercommunal d'Energies de Maine-et-Loire (Siéml)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché : Syndicat Intercommunal d'Energies de Maine-et-Loire (Siéml)

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 39 200 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 39 200 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 320 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : INEO RESEAUX CENTRE ATLANTIQUE
Offre :
Identifiant de l’offre : offre INEO lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 4 320 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 1
Date de conclusion du marché : 28/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 192437-2025
Organisation qui signe le marché : Syndicat Intercommunal d'Energies de Maine-et-Loire (Siéml)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 6 480 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SPIE CITYNETWORKS
Offre :
Identifiant de l’offre : offre SPIE lot 6
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0006
Valeur de l'offre : 6 480 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 6
Date de conclusion du marché : 28/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 192437-2025
Organisation qui signe le marché : Syndicat Intercommunal d'Energies de Maine-et-Loire (Siéml)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 8 240 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SASU BOUYGUES ENERGIES & SERVICES
Offre :
Identifiant de l’offre : offre BOUYGUES lot 5
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 8 240 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 5
Date de conclusion du marché : 28/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 192437-2025
Organisation qui signe le marché : Syndicat Intercommunal d'Energies de Maine-et-Loire (Siéml)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 5 040 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SASU BOUYGUES ENERGIES & SERVICES
Offre :
Identifiant de l’offre : offre BOUYGUES lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 5 040 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 4
Date de conclusion du marché : 28/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 192437-2025
Organisation qui signe le marché : Syndicat Intercommunal d'Energies de Maine-et-Loire (Siéml)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 8 400 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CEGELEC ANGERS INFRA
Offre :
Identifiant de l’offre : offre CEGELEC lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 8 400 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 3
Date de conclusion du marché : 28/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 192437-2025
Organisation qui signe le marché : Syndicat Intercommunal d'Energies de Maine-et-Loire (Siéml)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 6 720 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CEGELEC ANGERS INFRA
Offre :
Identifiant de l’offre : offre CEGELEC lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 6 720 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 2
Date de conclusion du marché : 28/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 192437-2025
Organisation qui signe le marché : Syndicat Intercommunal d'Energies de Maine-et-Loire (Siéml)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Syndicat Intercommunal d'Energies de Maine-et-Loire (Siéml)
Numéro d’enregistrement : 25490130900032
Adresse postale : 9 Route de la Confluence ZAC DE BEUZON CS 60145
Ville : Angers cedex 01
Code postal : 49001
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique : achats@sieml.fr
Téléphone : +33241207520
Adresse internet : http://www.sieml.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 92084215000012
Ville : NANTES
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33255101002
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://nantes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : INEO RESEAUX CENTRE ATLANTIQUE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 40985159900244
Ville : ORLEANS
Code postal : 45081
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0006

Nom officiel : SPIE CITYNETWORKS
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 434 085 394 00938
Ville : SAINT OUEN SUR SEINE
Code postal : 93400
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0006
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0004

Nom officiel : CEGELEC ANGERS INFRA
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 537 916 223 00143
Ville : BEAUCOUZE
Code postal : 49071
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002 LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SASU BOUYGUES ENERGIES & SERVICES
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 775 664 873 03685
Ville : GUYANCOURT
Code postal : 78280
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004 LOT-0005
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9911b7b9-63f7-4520-8e99-33e780ba4783 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/08/2025 15:35 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00528092-2025
Numéro de publication au JO S : 153/2025
Date de publication : 12/08/2025