Travaux d'entretien et de rénovation du patrimoine immobilier de la CPRN

Travaux d'entretien et de rénovation du patrimoine immobilier de la CPRN. Conformément à l'article L. 2113-10 du code de la commande publique, le marché n°2025-001 est passé en douze (12) lots séparés : Lot 1 : Chauffage / Ventilation / Climatisation / Plomberie - Sanitaires - Lot 2 : Electricité …

CPV: 45453100 Trabajos de reacondicionamiento, 45454000 Trabajos de reestructuración, 45454100 Trabajos de restauración, 45331100 Trabajos de instalación de calefacción central, 45330000 Trabajos de fontanería, 45331200 Trabajos de instalación de ventilación y aire acondicionado, 45310000 Trabajos de instalación eléctrica, 45343000 Trabajos de instalación de dispositivos de protección contra incendios, 45443000 Trabajos de fachada, 45421000 Trabajos de ebanistería, 45441000 Trabajos de acristalamiento, 45432113 Revestimiento de parqué, 45421143 Trabajos de instalación de persianas, 45421145 Trabajos de instalación de persianas enrollables, 45421131 Instalación de puertas, 45421100 Instalación de puertas, ventanas y elementos conexos, 98395000 Servicios de cerrajería, 45261000 Trabajos de construcción de cubiertas y estructuras de cerramiento, y trabajos conexos, 45442100 Trabajos de pintura, 45432000 Trabajos de pavimentación, revestimiento y empapelado de paredes, 39530000 Alfombras, esteras y alfombrillas, 45262660 Trabajos de retirada de amianto, 90660000 Servicios de eliminación del plomo, 90910000 Servicios de limpieza, 45262500 Trabajos de mampostería y albañilería, 45410000 Trabajos de enlucido, 45421146 Instalación de falsos techos, 45431000 Trabajos de alicatado
Plazo:
30 de septiembre de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Travaux d'entretien et de rénovation du patrimoine immobilier de la CPRN
Organismo adjudicador:
Caisse Prévoyance Retraite Notaires
Número de premio:
2025.001

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Caisse Prévoyance Retraite Notaires
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux d'entretien et de rénovation du patrimoine immobilier de la CPRN
Description : Travaux d'entretien et de rénovation du patrimoine immobilier de la CPRN. Conformément à l'article L. 2113-10 du code de la commande publique, le marché n°2025-001 est passé en douze (12) lots séparés : Lot 1 : Chauffage / Ventilation / Climatisation / Plomberie - Sanitaires - Lot 2 : Electricité générale / Courants Faibles / Système de sécurité incendie / Télésurveillance / Contrôle d'accès - Lot 3 : Maçonnerie / Plâtrerie / Faux-plafonds / Carrelage - Lot 4 : Ravalement / Pierre de Taille - Lot 5 : Menuiseries intérieures / Menuiseries extérieures - Lot 6 : Serrurerie / Métallerie / Fer forgé / Portes automatiques - Lot 7 : Charpente / Couverture / Etanchéité - Lot 8 : Peinture / Revêtements muraux / Sols souples - Lot 9 : Tapis d'escaliers et d'entrée - Lot 10 : Désamiantage / Déplombage - Lot 11 : Nettoyage / Transport / Débarras - Lot 12 : Tout Corps d'Etat. Chaque lot constitue un marché autonome et indépendant. Les opérateurs économiques peuvent d'une part, librement soumissionner à l'ensemble des lots sans restriction particulière. D'autre part, ils pourront se voir attribuer tous les lots pour lesquels ils ont présenté une offre à l'exception du lot 12. Pour ce lot, les attributaires ne pourront se voir attribuer aucun autre lot sauf en cas d'insuffisance de concurrence.
Identifiant de la procédure : 4f288ba5-d4fb-4f73-8918-90db59bea5d0
Identifiant interne : 2025.001
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La procédure appliquée est l'appel d'offres ouvert au sens de l'article R. 2124-2-1° du code de la commande publique. Cette procédure est organisée par la CPRN. Organisme de droit public contrôlé par une autorité publique centrale au sens du droit communautaire, la CPRN est au sens du droit français un organisme de sécurité sociale de droit privé en charge d'une mission de service public en vertu de l'article L.124-4 du code de la Sécurité sociale. Conformément à l'article R. 2161-5 du code de la commande publique, aucune négociation ne sera admise dans le cadre de la procédure. Seules des demandes de précisions pourront être formulées, si nécessaire. L'analyse des offres sera réalisée sur la base des critères d'attribution mentionnés au règlement de consultation. La CPRN se laisse la liberté d'examiner les offres avant l'examen des candidatures en application de l'article R. 2161-4 du code de la commande publique. Dans cette hypothèse, seule la candidature des candidats, dont l'offre figure par les mieux classées (2 ou 3 premiers rangs en fonction des lots) par l'application des critères d'attribution mentionnés au règlement de consultation, sera vérifiée. Dans l'hypothèse inverse, l'ensemble des candidatures seront vérifiées. La vérification consistera à s'assurer que les candidats ne présentent pas une capacité économique et financière manifestement insuffisante ainsi qu'une capacité technique et professionnelle manifestement insuffisante. Conformément à l'article L. 2152-7 du code de la commande publique, les candidats dont l'offre figure, en application des critères d'analyse des offres, parmi les mieux classées (2 ou 3 premiers rangs en fonction des lots) et disposant d'une capacité économique et financière ainsi que d'une capacité technique et professionnelle jugées suffisantes seront susceptibles de se voir attribuer le lot pour lequel ils ont soumissionné dans le cadre de la présente procédure de passation. Ces candidats seront soumis à la procédure d'examen visant à vérifier qu'il ne relève pas d'un motif d'exclusion des procédures de marché public conformément à l'article R. 2144-4 du code de la commande publique. Si l'un de ces candidats se trouve dans un des cas d'exclusion des procédures de marchés publics mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-1-1 du code de la commande publique, sa candidature sera déclarée irrecevable et par conséquent, il sera éliminé de la procédure conformément à l'article R. 2144-7 du code de la commande publique. Dans un souci de vérification, il sera demandé à chaque candidat de produire les documents justificatifs et moyens de preuve suivants : l'attestation de vigilance conformément à l'article R. 2143-7 du code de la commande publique ; l'attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation conformément à l'article R. 2143-7 du code de la commande publique ; le numéro unique d'identification attribué par l'Insee lors de l'inscription de l'entreprise au répertoire SIRENE ; la copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire (le cas échéant ) ; la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à autorisation de travail (le cas échéant) ; l'accusé de réception de la déclaration de détachement effectuée sur le téléservice " SIPSI " du ministère chargé du travail mentionné à l'article R. 1263-12 du code du travail (le cas échéant pour le candidat établi hors de France) et une attestation sur l'honneur certifiant que le candidat s'est, le cas échéant, acquitté du paiement des sommes dues au titre des amendes prévues aux articles L. 1263-6, L. 1264-1, L. 1264-2 et L. 8115-1 du code du travail (le cas échéant pour le candidat établi hors de France).

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché : Fournitures, Services
Nomenclature principale ( cpv ): 45453100 Travaux de remise en état
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45454000 Travaux de restructuration
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45454100 Travaux de réfection

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les Travaux d'entretien et de rénovation, objet du marché n°2025-001, peuvent être exécutée partout en Île-de-France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 40 650 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les renseignements devant être fournis au titre de la candidature sont listés ci-après. Renseignements relatifs aux capacités économiques et financières : Une Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois (3) derniers exercices disponibles ou, à défaut, une déclaration appropriée de banque ou tout autre renseignements pertinents (exigée pour l'ensemble des lots) , une Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat est couvert pour les risques professionnels et autres inhérents aux prestations qui constituent l'objet du marché n°2025-001 (responsabilité civile professionnelle exigée pour l'ensemble des lots) ; une Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat est couvert pour garantir la CPRN contre les dommages survenant après la réception des travaux et affectant la solidité de l'ouvrage et le rendent inhabitable ou impropre à l'usage auquel il est destiné (responsabilité décennale exigée pour l'ensemble des lots excepté les lots 9, 10 et 11). Renseignements relatifs aux capacités techniques et professionnelles : Une Liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq (5) dernières années en lien avec l'objet du marché n°2025-001 (exigée pour l'ensemble des lots) ;Une Liste de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour l'exécution du marché n°2025-001 (exigée pour l'ensemble des lots) ; Une Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels au cours des trois (3) dernières années (exigée pour l'ensemble des lots) ; Une Déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat dispose des certificats de qualification professionnelle (ou équivalent) suivant attestant de ses compétences et de son savoir-faire à exécuter les travaux attendus dans le cadre du marché n°2025-001 : Pour le LOT 1 (5111 / 5213 / 5232), pour le LOT 2 (QUALIFELEC Installation électrique logement commerce et petit tertiaire LCPT ; Courants faibles logement commerce et petit tertiaire CFLCPT), pour le LOT 3 (QUALIBAT 2141 / 4112 / 6311 / 7122), pour le LOT 4 (QUALIBAT 2121 / 2183), pour le LOT 5 (QUALIBAT 3512 / 4322), pour le LOT 6 (QUALIBAT 4411), pour le LOT 7 (QUALIBAT 3132 / 3152 / 3162 / 3212), pour le LOT 8 (QUALIBAT 6111 / 6211 / 6223), pour le LOT 10 (QUALIBAT 1552), pour le LOT 11 (QUALIPROPRE 10101) et pour le LOT 12 (Ensemble des qualifications exigées pour chaque lot). Afin de vérifier la véracité de ces renseignements, il sera demandé aux de produire les documents justificatifs et autres moyens de preuve suivants : une attestation d'assurance responsabilité civile et risques professionnels en cours de validité ; une attestation d'assurance responsabilité civile décennale (pour les lots concernés) ; les attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants émanant des destinataires concernés, ou à défaut, une déclaration sur l'honneur ; les certificats de qualification professionnelles en cours de validité, ou à défaut, tout autre moyen de preuve équivalent attestant des compétences et du savoir-faire du candidat à exécuter les travaux attendus (pour les lots concernés).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 12
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 11

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LOT 1 : Chauffage / Ventilation / Climatisation / Plomberie - Sanitaires
Description : Le marché a pour objet l'entretien et la rénovation du patrimoine immobilier de la CPRN. Les travaux d'entretien et de rénovation, objet du marché, sont ceux intéressant les éléments suivants : Chauffage / Ventilation / Climatisation / Plomberie - Sanitaires
Identifiant interne : 2025.001.L1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45331100 Travaux d'installation de chauffage central
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45330000 Travaux de plomberie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45331200 Travaux d'installation de matériel de ventilation et de climatisation

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les Travaux d'entretien et de rénovation, objet du marché n°2025-001, peuvent être exécutée partout en Île-de-France

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de sa date de notification. A son échéance, le marché est reconduit tacitement jusqu'à trois (3) fois et ce pour une durée de douze (12) mois à chaque reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder ​quarante-huit (48)​ ​mois​.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 7 300 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Le présent lot sera renouvelé courant le 2nd semestre 2029
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : En application de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, le présent lot prend la forme d'un accord-cadre multi attributaire exécuté d'une part, par l'émission de bons de commande et d'autre part, par la conclusion de marchés subséquents. Les petites opérations d'entretien et de rénovation sont exécutées par l'émission de bons de commande. Les grandes opérations d'entretien et de rénovation sont exécutées par la conclusion de marchés subséquents. La candidature du candidat disposant d'une capacité économique et financière insuffisante, sera déclarée irrecevable, et par conséquent, il sera éliminé de la procédure de passation du marché n°2025-001 conformément à l'article R. 2144-7 du code de la commande publique. Est insuffisante, la capacité économique et financière du candidat qui présente un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois (3) dernières années manifestement insuffisant ou présente un niveau de couverture d'assurance manifestement insuffisant. La candidature du candidat disposant d'une capacité technique et professionnelle insuffisante, sa candidature sera déclarée irrecevable, et par conséquent, il sera éliminé de la procédure de passation du marché n°2025-001 conformément à l'article R. 2144-7 du code de la commande publique. Est insuffisante, la capacité technique et professionnelle du candidat qui dispose d'un outillage, du matériel et d'un équipement technique manifestement insuffisant, ou, d'un niveau de compétence et de savoir-faire manifestement insuffisant pour exécuter les travaux attendus, ou, d'un niveau d'expérience manifestement insuffisant (En application de l'article R. 2142-14 du code de la commande publique, un niveau d'expérience manifestement insuffisant liée à une absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier, à lui seul, l'élimination d'un candidat).

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas d'attribution, il sera demandé au candidat, s'il s'agit d'un groupement conjoint, de changer la forme de son groupement en groupement conjoint avec mandataire solidaire et ce en application de l'article R. 2142-22 du code de la commande publique. Cette exigence se justifie au vu de la technicité des prestations du présent lot. Eu égard à cette technicité, la solidarité du mandataire permettra d'assurer, quelle que soit la défaillance de l'un des cotraitants dans l'exécution de ses obligations (dépôt de bilan, maladie, retards…), que le lot sera exécuté au même prix et sera garanti par le mandataire.
Montage financier : L'unité monétaire admise dans le cadre du présent lot est l'euro (Euros). Le règlement des dépenses se fera par virement à trente (30) jours calendaires dans les conditions stipulées au CCAP. Les prix fixés au Bordereau des Prix unitaires sont révisables dans les conditions stipulées au CCAP. Dans le cadre de l'exécution d'un bon de commande ou d'un marché subséquent, une avance pourra être accordée dans les conditions stipulées au CCAP. Les dépenses liées à l'exécution d'un bon de commande ou d'un marché subséquent seront financées sur le budget de fonctionnement de la CPRN. L'exécution d'un bon de commande ou d'un marché subséquent n'est assujettie à aucun cautionnement. L'exécution d'un bon de commande n'est soumis à aucune retenue de garantie. L'exécution d'un marché subséquent est soumise à une retenue de garantie.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL DE PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Caisse Prévoyance Retraite Notaires
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL DE PARIS
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Caisse Prévoyance Retraite Notaires
Organisation qui traite les offres : Caisse Prévoyance Retraite Notaires

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 : Electricité générale / Courants Faibles / Système de sécurité incendie / Télésurveillance / Contrôle d'accès
Description : Le marché a pour objet l'entretien et la rénovation du patrimoine immobilier de la CPRN. Les travaux d'entretien et de rénovation, objet du marché, sont ceux intéressant les éléments suivants : Electricité générale / Courants Faibles / Système de sécurité incendie / Télésurveillance / Contrôle d'accès
Identifiant interne : 2025.001.L2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45310000 Travaux d'équipement électrique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45343000 Travaux d'installation de dispositifs de prévention contre les incendies

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les Travaux d'entretien et de rénovation, objet du marché n°2025-001, peuvent être exécutée partout en Île-de-France

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de sa date de notification. A son échéance, le marché est reconduit tacitement jusqu'à trois (3) fois et ce pour une durée de douze (12) mois à chaque reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder ​quarante-huit (48)​ ​mois​.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Le présent lot sera renouvelé courant le 2nd semestre 2029
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : En application de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, le présent lot prend la forme d'un accord-cadre multi attributaire exécuté d'une part, par l'émission de bons de commande et d'autre part, par la conclusion de marchés subséquents. Les petites opérations d'entretien et de rénovation sont exécutées par l'émission de bons de commande. Les grandes opérations d'entretien et de rénovation sont exécutées par la conclusion de marchés subséquents. La candidature du candidat disposant d'une capacité économique et financière insuffisante, sera déclarée irrecevable, et par conséquent, il sera éliminé de la procédure de passation du marché n°2025-001 conformément à l'article R. 2144-7 du code de la commande publique. Est insuffisante, la capacité économique et financière du candidat qui présente un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois (3) dernières années manifestement insuffisant ou présente un niveau de couverture d'assurance manifestement insuffisant. La candidature du candidat disposant d'une capacité technique et professionnelle insuffisante, sa candidature sera déclarée irrecevable, et par conséquent, il sera éliminé de la procédure de passation du marché n°2025-001 conformément à l'article R. 2144-7 du code de la commande publique. Est insuffisante, la capacité technique et professionnelle du candidat qui dispose d'un outillage, du matériel et d'un équipement technique manifestement insuffisant, ou, d'un niveau de compétence et de savoir-faire manifestement insuffisant pour exécuter les travaux attendus, ou, d'un niveau d'expérience manifestement insuffisant (En application de l'article R. 2142-14 du code de la commande publique, un niveau d'expérience manifestement insuffisant liée à une absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier, à lui seul, l'élimination d'un candidat).

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas d'attribution, il sera demandé au candidat, s'il s'agit d'un groupement conjoint, de changer la forme de son groupement en groupement conjoint avec mandataire solidaire et ce en application de l'article R. 2142-22 du code de la commande publique. Cette exigence se justifie au vu de la technicité des prestations du présent lot. Eu égard à cette technicité, la solidarité du mandataire permettra d'assurer, quelle que soit la défaillance de l'un des cotraitants dans l'exécution de ses obligations (dépôt de bilan, maladie, retards…), que le lot sera exécuté au même prix et sera garanti par le mandataire.
Montage financier : L'unité monétaire admise dans le cadre du présent lot est l'euro (Euros). Le règlement des dépenses se fera par virement à trente (30) jours calendaires dans les conditions stipulées au CCAP. Les prix fixés au Bordereau des Prix unitaires sont révisables dans les conditions stipulées au CCAP. Dans le cadre de l'exécution d'un bon de commande ou d'un marché subséquent, une avance pourra être accordée dans les conditions stipulées au CCAP. Les dépenses liées à l'exécution d'un bon de commande ou d'un marché subséquent seront financées sur le budget de fonctionnement de la CPRN. L'exécution d'un bon de commande ou d'un marché subséquent n'est assujettie à aucun cautionnement. L'exécution d'un bon de commande n'est soumis à aucune retenue de garantie. L'exécution d'un marché subséquent est soumise à une retenue de garantie.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL DE PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Caisse Prévoyance Retraite Notaires
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL DE PARIS
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Caisse Prévoyance Retraite Notaires
Organisation qui traite les offres : Caisse Prévoyance Retraite Notaires

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 4 : Ravalement / Pierre de Taille
Description : Le marché a pour objet l'entretien et la rénovation du patrimoine immobilier de la CPRN. Les travaux d'entretien et de rénovation, objet du marché, sont ceux intéressant les éléments suivants : Ravalement / Pierre de Taille
Identifiant interne : 2025.001.L4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45443000 Travaux de façade

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les Travaux d'entretien et de rénovation, objet du marché n°2025-001, peuvent être exécutée partout en Île-de-France

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de sa date de notification. A son échéance, le marché est reconduit tacitement jusqu'à trois (3) fois et ce pour une durée de douze (12) mois à chaque reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder ​quarante-huit (48)​ ​mois​.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Le présent lot sera renouvelé courant le 2nd semestre 2029
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : En application de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, le présent lot prend la forme d'un accord-cadre multi attributaire exécuté d'une part, par l'émission de bons de commande et d'autre part, par la conclusion de marchés subséquents. Les petites opérations d'entretien et de rénovation sont exécutées par l'émission de bons de commande. Les grandes opérations d'entretien et de rénovation sont exécutées par la conclusion de marchés subséquents. La candidature du candidat disposant d'une capacité économique et financière insuffisante, sera déclarée irrecevable, et par conséquent, il sera éliminé de la procédure de passation du marché n°2025-001 conformément à l'article R. 2144-7 du code de la commande publique. Est insuffisante, la capacité économique et financière du candidat qui présente un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois (3) dernières années manifestement insuffisant ou présente un niveau de couverture d'assurance manifestement insuffisant. La candidature du candidat disposant d'une capacité technique et professionnelle insuffisante, sa candidature sera déclarée irrecevable, et par conséquent, il sera éliminé de la procédure de passation du marché n°2025-001 conformément à l'article R. 2144-7 du code de la commande publique. Est insuffisante, la capacité technique et professionnelle du candidat qui dispose d'un outillage, du matériel et d'un équipement technique manifestement insuffisant, ou, d'un niveau de compétence et de savoir-faire manifestement insuffisant pour exécuter les travaux attendus, ou, d'un niveau d'expérience manifestement insuffisant (En application de l'article R. 2142-14 du code de la commande publique, un niveau d'expérience manifestement insuffisant liée à une absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier, à lui seul, l'élimination d'un candidat).

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas d'attribution, il sera demandé au candidat, s'il s'agit d'un groupement conjoint, de changer la forme de son groupement en groupement conjoint avec mandataire solidaire et ce en application de l'article R. 2142-22 du code de la commande publique. Cette exigence se justifie au vu de la technicité des prestations du présent lot. Eu égard à cette technicité, la solidarité du mandataire permettra d'assurer, quelle que soit la défaillance de l'un des cotraitants dans l'exécution de ses obligations (dépôt de bilan, maladie, retards…), que le lot sera exécuté au même prix et sera garanti par le mandataire.
Montage financier : L'unité monétaire admise dans le cadre du présent lot est l'euro (Euros). Le règlement des dépenses se fera par virement à trente (30) jours calendaires dans les conditions stipulées au CCAP. Les prix fixés au Bordereau des Prix unitaires sont révisables dans les conditions stipulées au CCAP. Dans le cadre de l'exécution d'un bon de commande ou d'un marché subséquent, une avance pourra être accordée dans les conditions stipulées au CCAP. Les dépenses liées à l'exécution d'un bon de commande ou d'un marché subséquent seront financées sur le budget de fonctionnement de la CPRN. L'exécution d'un bon de commande ou d'un marché subséquent n'est assujettie à aucun cautionnement. L'exécution d'un bon de commande n'est soumis à aucune retenue de garantie. L'exécution d'un marché subséquent est soumise à une retenue de garantie.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL DE PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Caisse Prévoyance Retraite Notaires
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL DE PARIS
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Caisse Prévoyance Retraite Notaires
Organisation qui traite les offres : Caisse Prévoyance Retraite Notaires

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot 5 : Menuiseries intérieures / Menuiseries extérieures
Description : Le marché a pour objet l'entretien et la rénovation du patrimoine immobilier de la CPRN. Les travaux d'entretien et de rénovation, objet du marché, sont ceux intéressant les éléments suivants : Menuiseries intérieures / Menuiseries extérieures
Identifiant interne : 2025.001.L5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45441000 Travaux de vitrerie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45432113 Pose de parquets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421143 Travaux d'installation de stores
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421145 Travaux d'installation de volets roulants

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les Travaux d'entretien et de rénovation, objet du marché n°2025-001, peuvent être exécutée partout en Île-de-France

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de sa date de notification. A son échéance, le marché est reconduit tacitement jusqu'à trois (3) fois et ce pour une durée de douze (12) mois à chaque reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder ​quarante-huit (48)​ ​mois​.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 10 100 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Le présent lot sera renouvelé courant le 2nd semestre 2029
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : En application de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, le présent lot prend la forme d'un accord-cadre multi attributaire exécuté d'une part, par l'émission de bons de commande et d'autre part, par la conclusion de marchés subséquents. Les petites opérations d'entretien et de rénovation sont exécutées par l'émission de bons de commande. Les grandes opérations d'entretien et de rénovation sont exécutées par la conclusion de marchés subséquents. La candidature du candidat disposant d'une capacité économique et financière insuffisante, sera déclarée irrecevable, et par conséquent, il sera éliminé de la procédure de passation du marché n°2025-001 conformément à l'article R. 2144-7 du code de la commande publique. Est insuffisante, la capacité économique et financière du candidat qui présente un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois (3) dernières années manifestement insuffisant ou présente un niveau de couverture d'assurance manifestement insuffisant. La candidature du candidat disposant d'une capacité technique et professionnelle insuffisante, sa candidature sera déclarée irrecevable, et par conséquent, il sera éliminé de la procédure de passation du marché n°2025-001 conformément à l'article R. 2144-7 du code de la commande publique. Est insuffisante, la capacité technique et professionnelle du candidat qui dispose d'un outillage, du matériel et d'un équipement technique manifestement insuffisant, ou, d'un niveau de compétence et de savoir-faire manifestement insuffisant pour exécuter les travaux attendus, ou, d'un niveau d'expérience manifestement insuffisant (En application de l'article R. 2142-14 du code de la commande publique, un niveau d'expérience manifestement insuffisant liée à une absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier, à lui seul, l'élimination d'un candidat).

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas d'attribution, il sera demandé au candidat, s'il s'agit d'un groupement conjoint, de changer la forme de son groupement en groupement conjoint avec mandataire solidaire et ce en application de l'article R. 2142-22 du code de la commande publique. Cette exigence se justifie au vu de la technicité des prestations du présent lot. Eu égard à cette technicité, la solidarité du mandataire permettra d'assurer, quelle que soit la défaillance de l'un des cotraitants dans l'exécution de ses obligations (dépôt de bilan, maladie, retards…), que le lot sera exécuté au même prix et sera garanti par le mandataire.
Montage financier : L'unité monétaire admise dans le cadre du présent lot est l'euro (Euros). Le règlement des dépenses se fera par virement à trente (30) jours calendaires dans les conditions stipulées au CCAP. Les prix fixés au Bordereau des Prix unitaires sont révisables dans les conditions stipulées au CCAP. Dans le cadre de l'exécution d'un bon de commande ou d'un marché subséquent, une avance pourra être accordée dans les conditions stipulées au CCAP. Les dépenses liées à l'exécution d'un bon de commande ou d'un marché subséquent seront financées sur le budget de fonctionnement de la CPRN. L'exécution d'un bon de commande ou d'un marché subséquent n'est assujettie à aucun cautionnement. L'exécution d'un bon de commande n'est soumis à aucune retenue de garantie. L'exécution d'un marché subséquent est soumise à une retenue de garantie.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL DE PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Caisse Prévoyance Retraite Notaires
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL DE PARIS
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Caisse Prévoyance Retraite Notaires
Organisation qui traite les offres : Caisse Prévoyance Retraite Notaires

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Lot 6 : Serrurerie / Métallerie / Fer forgé / Portes automatiques
Description : Le marché a pour objet l'entretien et la rénovation du patrimoine immobilier de la CPRN. Les travaux d'entretien et de rénovation, objet du marché, sont ceux intéressant les éléments suivants : Serrurerie / Métallerie / Fer forgé / Portes automatiques
Identifiant interne : 2025.001.L6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421131 Pose de portes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421100 Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98395000 Services de serrurerie

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les Travaux d'entretien et de rénovation, objet du marché n°2025-001, peuvent être exécutée partout en Île-de-France

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de sa date de notification. A son échéance, le marché est reconduit tacitement jusqu'à trois (3) fois et ce pour une durée de douze (12) mois à chaque reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder ​quarante-huit (48)​ ​mois​.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Le présent lot sera renouvelé courant le 2nd semestre 2029
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : En application de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, le présent lot prend la forme d'un accord-cadre multi attributaire exécuté d'une part, par l'émission de bons de commande et d'autre part, par la conclusion de marchés subséquents. Les petites opérations d'entretien et de rénovation sont exécutées par l'émission de bons de commande. Les grandes opérations d'entretien et de rénovation sont exécutées par la conclusion de marchés subséquents. La candidature du candidat disposant d'une capacité économique et financière insuffisante, sera déclarée irrecevable, et par conséquent, il sera éliminé de la procédure de passation du marché n°2025-001 conformément à l'article R. 2144-7 du code de la commande publique. Est insuffisante, la capacité économique et financière du candidat qui présente un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois (3) dernières années manifestement insuffisant ou présente un niveau de couverture d'assurance manifestement insuffisant. La candidature du candidat disposant d'une capacité technique et professionnelle insuffisante, sa candidature sera déclarée irrecevable, et par conséquent, il sera éliminé de la procédure de passation du marché n°2025-001 conformément à l'article R. 2144-7 du code de la commande publique. Est insuffisante, la capacité technique et professionnelle du candidat qui dispose d'un outillage, du matériel et d'un équipement technique manifestement insuffisant, ou, d'un niveau de compétence et de savoir-faire manifestement insuffisant pour exécuter les travaux attendus, ou, d'un niveau d'expérience manifestement insuffisant (En application de l'article R. 2142-14 du code de la commande publique, un niveau d'expérience manifestement insuffisant liée à une absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier, à lui seul, l'élimination d'un candidat).

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas d'attribution, il sera demandé au candidat, s'il s'agit d'un groupement conjoint, de changer la forme de son groupement en groupement conjoint avec mandataire solidaire et ce en application de l'article R. 2142-22 du code de la commande publique. Cette exigence se justifie au vu de la technicité des prestations du présent lot. Eu égard à cette technicité, la solidarité du mandataire permettra d'assurer, quelle que soit la défaillance de l'un des cotraitants dans l'exécution de ses obligations (dépôt de bilan, maladie, retards…), que le lot sera exécuté au même prix et sera garanti par le mandataire.
Montage financier : L'unité monétaire admise dans le cadre du présent lot est l'euro (Euros). Le règlement des dépenses se fera par virement à trente (30) jours calendaires dans les conditions stipulées au CCAP. Les prix fixés au Bordereau des Prix unitaires sont révisables dans les conditions stipulées au CCAP. Dans le cadre de l'exécution d'un bon de commande ou d'un marché subséquent, une avance pourra être accordée dans les conditions stipulées au CCAP. Les dépenses liées à l'exécution d'un bon de commande ou d'un marché subséquent seront financées sur le budget de fonctionnement de la CPRN. L'exécution d'un bon de commande ou d'un marché subséquent n'est assujettie à aucun cautionnement. L'exécution d'un bon de commande n'est soumis à aucune retenue de garantie. L'exécution d'un marché subséquent est soumise à une retenue de garantie.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL DE PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Caisse Prévoyance Retraite Notaires
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL DE PARIS
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Caisse Prévoyance Retraite Notaires
Organisation qui traite les offres : Caisse Prévoyance Retraite Notaires

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Lot 7 : Charpente / Couverture / Etanchéité
Description : Le marché a pour objet l'entretien et la rénovation du patrimoine immobilier de la CPRN. Les travaux d'entretien et de rénovation, objet du marché, sont ceux intéressant les éléments suivants : Charpente / Couverture / Etanchéité
Identifiant interne : 2025.001.L7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les Travaux d'entretien et de rénovation, objet du marché n°2025-001, peuvent être exécutée partout en Île-de-France

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de sa date de notification. A son échéance, le marché est reconduit tacitement jusqu'à trois (3) fois et ce pour une durée de douze (12) mois à chaque reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder ​quarante-huit (48)​ ​mois​.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 100 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Le présent lot sera renouvelé courant le 2nd semestre 2029
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : En application de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, le présent lot prend la forme d'un accord-cadre multi attributaire exécuté d'une part, par l'émission de bons de commande et d'autre part, par la conclusion de marchés subséquents. Les petites opérations d'entretien et de rénovation sont exécutées par l'émission de bons de commande. Les grandes opérations d'entretien et de rénovation sont exécutées par la conclusion de marchés subséquents. La candidature du candidat disposant d'une capacité économique et financière insuffisante, sera déclarée irrecevable, et par conséquent, il sera éliminé de la procédure de passation du marché n°2025-001 conformément à l'article R. 2144-7 du code de la commande publique. Est insuffisante, la capacité économique et financière du candidat qui présente un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois (3) dernières années manifestement insuffisant ou présente un niveau de couverture d'assurance manifestement insuffisant. La candidature du candidat disposant d'une capacité technique et professionnelle insuffisante, sa candidature sera déclarée irrecevable, et par conséquent, il sera éliminé de la procédure de passation du marché n°2025-001 conformément à l'article R. 2144-7 du code de la commande publique. Est insuffisante, la capacité technique et professionnelle du candidat qui dispose d'un outillage, du matériel et d'un équipement technique manifestement insuffisant, ou, d'un niveau de compétence et de savoir-faire manifestement insuffisant pour exécuter les travaux attendus, ou, d'un niveau d'expérience manifestement insuffisant (En application de l'article R. 2142-14 du code de la commande publique, un niveau d'expérience manifestement insuffisant liée à une absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier, à lui seul, l'élimination d'un candidat).

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas d'attribution, il sera demandé au candidat, s'il s'agit d'un groupement conjoint, de changer la forme de son groupement en groupement conjoint avec mandataire solidaire et ce en application de l'article R. 2142-22 du code de la commande publique. Cette exigence se justifie au vu de la technicité des prestations du présent lot. Eu égard à cette technicité, la solidarité du mandataire permettra d'assurer, quelle que soit la défaillance de l'un des cotraitants dans l'exécution de ses obligations (dépôt de bilan, maladie, retards…), que le lot sera exécuté au même prix et sera garanti par le mandataire.
Montage financier : L'unité monétaire admise dans le cadre du présent lot est l'euro (Euros). Le règlement des dépenses se fera par virement à trente (30) jours calendaires dans les conditions stipulées au CCAP. Les prix fixés au Bordereau des Prix unitaires sont révisables dans les conditions stipulées au CCAP. Dans le cadre de l'exécution d'un bon de commande ou d'un marché subséquent, une avance pourra être accordée dans les conditions stipulées au CCAP. Les dépenses liées à l'exécution d'un bon de commande ou d'un marché subséquent seront financées sur le budget de fonctionnement de la CPRN. L'exécution d'un bon de commande ou d'un marché subséquent n'est assujettie à aucun cautionnement. L'exécution d'un bon de commande n'est soumis à aucune retenue de garantie. L'exécution d'un marché subséquent est soumise à une retenue de garantie.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL DE PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Caisse Prévoyance Retraite Notaires
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL DE PARIS
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Caisse Prévoyance Retraite Notaires
Organisation qui traite les offres : Caisse Prévoyance Retraite Notaires

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Lot 8 : Peinture / Revêtements muraux / Sols souples
Description : Le marché a pour objet l'entretien et la rénovation du patrimoine immobilier de la CPRN. Les travaux d'entretien et de rénovation, objet du marché, sont ceux intéressant les éléments suivants : Peinture / Revêtements muraux / Sols souples
Identifiant interne : 2025.001.L8

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45442100 Travaux de peinture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45432000 Travaux de pose de revêtement de sols et de murs et pose de papiers peints

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les Travaux d'entretien et de rénovation, objet du marché n°2025-001, peuvent être exécutée partout en Île-de-France

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de sa date de notification. A son échéance, le marché est reconduit tacitement jusqu'à trois (3) fois et ce pour une durée de douze (12) mois à chaque reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder ​quarante-huit (48)​ ​mois​.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 700 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Le présent lot sera renouvelé courant le 2nd semestre 2029
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : En application de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, le présent lot prend la forme d'un accord-cadre multi attributaire exécuté d'une part, par l'émission de bons de commande et d'autre part, par la conclusion de marchés subséquents. Les petites opérations d'entretien et de rénovation sont exécutées par l'émission de bons de commande. Les grandes opérations d'entretien et de rénovation sont exécutées par la conclusion de marchés subséquents. La candidature du candidat disposant d'une capacité économique et financière insuffisante, sera déclarée irrecevable, et par conséquent, il sera éliminé de la procédure de passation du marché n°2025-001 conformément à l'article R. 2144-7 du code de la commande publique. Est insuffisante, la capacité économique et financière du candidat qui présente un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois (3) dernières années manifestement insuffisant ou présente un niveau de couverture d'assurance manifestement insuffisant. La candidature du candidat disposant d'une capacité technique et professionnelle insuffisante, sa candidature sera déclarée irrecevable, et par conséquent, il sera éliminé de la procédure de passation du marché n°2025-001 conformément à l'article R. 2144-7 du code de la commande publique. Est insuffisante, la capacité technique et professionnelle du candidat qui dispose d'un outillage, du matériel et d'un équipement technique manifestement insuffisant, ou, d'un niveau de compétence et de savoir-faire manifestement insuffisant pour exécuter les travaux attendus, ou, d'un niveau d'expérience manifestement insuffisant (En application de l'article R. 2142-14 du code de la commande publique, un niveau d'expérience manifestement insuffisant liée à une absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier, à lui seul, l'élimination d'un candidat).

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas d'attribution, il sera demandé au candidat, s'il s'agit d'un groupement conjoint, de changer la forme de son groupement en groupement conjoint avec mandataire solidaire et ce en application de l'article R. 2142-22 du code de la commande publique. Cette exigence se justifie au vu de la technicité des prestations du présent lot. Eu égard à cette technicité, la solidarité du mandataire permettra d'assurer, quelle que soit la défaillance de l'un des cotraitants dans l'exécution de ses obligations (dépôt de bilan, maladie, retards…), que le lot sera exécuté au même prix et sera garanti par le mandataire.
Montage financier : L'unité monétaire admise dans le cadre du présent lot est l'euro (Euros). Le règlement des dépenses se fera par virement à trente (30) jours calendaires dans les conditions stipulées au CCAP. Les prix fixés au Bordereau des Prix unitaires sont révisables dans les conditions stipulées au CCAP. Dans le cadre de l'exécution d'un bon de commande ou d'un marché subséquent, une avance pourra être accordée dans les conditions stipulées au CCAP. Les dépenses liées à l'exécution d'un bon de commande ou d'un marché subséquent seront financées sur le budget de fonctionnement de la CPRN. L'exécution d'un bon de commande ou d'un marché subséquent n'est assujettie à aucun cautionnement. L'exécution d'un bon de commande n'est soumis à aucune retenue de garantie. L'exécution d'un marché subséquent est soumise à une retenue de garantie.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL DE PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Caisse Prévoyance Retraite Notaires
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL DE PARIS
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Caisse Prévoyance Retraite Notaires
Organisation qui traite les offres : Caisse Prévoyance Retraite Notaires

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Lot 9 : Tapis d'escaliers et d'entrée
Description : Le marché a pour objet l'entretien et la rénovation du patrimoine immobilier de la CPRN. Les travaux d'entretien et de rénovation, objet du marché, sont ceux intéressant les éléments suivants : Tapis d'escaliers et d'entrée
Identifiant interne : 2025.001.L9

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39530000 Tapis, paillassons et carpettes

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les Travaux d'entretien et de rénovation, objet du marché n°2025-001, peuvent être exécutée partout en Île-de-France

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de sa date de notification. A son échéance, le marché est reconduit tacitement jusqu'à trois (3) fois et ce pour une durée de douze (12) mois à chaque reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder ​quarante-huit (48)​ ​mois​.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 300 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Le présent lot sera renouvelé courant le 2nd semestre 2029
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : En application de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, le présent lot prend la forme d'un accord-cadre multi attributaire exécuté d'une part, par l'émission de bons de commande et d'autre part, par la conclusion de marchés subséquents. Les petites opérations d'entretien et de rénovation sont exécutées par l'émission de bons de commande. Les grandes opérations d'entretien et de rénovation sont exécutées par la conclusion de marchés subséquents. La candidature du candidat disposant d'une capacité économique et financière insuffisante, sera déclarée irrecevable, et par conséquent, il sera éliminé de la procédure de passation du marché n°2025-001 conformément à l'article R. 2144-7 du code de la commande publique. Est insuffisante, la capacité économique et financière du candidat qui présente un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois (3) dernières années manifestement insuffisant ou présente un niveau de couverture d'assurance manifestement insuffisant. La candidature du candidat disposant d'une capacité technique et professionnelle insuffisante, sa candidature sera déclarée irrecevable, et par conséquent, il sera éliminé de la procédure de passation du marché n°2025-001 conformément à l'article R. 2144-7 du code de la commande publique. Est insuffisante, la capacité technique et professionnelle du candidat qui dispose d'un outillage, du matériel et d'un équipement technique manifestement insuffisant, ou, d'un niveau de compétence et de savoir-faire manifestement insuffisant pour exécuter les travaux attendus, ou, d'un niveau d'expérience manifestement insuffisant (En application de l'article R. 2142-14 du code de la commande publique, un niveau d'expérience manifestement insuffisant liée à une absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier, à lui seul, l'élimination d'un candidat).

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas d'attribution, il sera demandé au candidat, s'il s'agit d'un groupement conjoint, de changer la forme de son groupement en groupement conjoint avec mandataire solidaire et ce en application de l'article R. 2142-22 du code de la commande publique. Cette exigence se justifie au vu de la technicité des prestations du présent lot. Eu égard à cette technicité, la solidarité du mandataire permettra d'assurer, quelle que soit la défaillance de l'un des cotraitants dans l'exécution de ses obligations (dépôt de bilan, maladie, retards…), que le lot sera exécuté au même prix et sera garanti par le mandataire.
Montage financier : L'unité monétaire admise dans le cadre du présent lot est l'euro (Euros). Le règlement des dépenses se fera par virement à trente (30) jours calendaires dans les conditions stipulées au CCAP. Les prix fixés au Bordereau des Prix unitaires sont révisables dans les conditions stipulées au CCAP. Dans le cadre de l'exécution d'un bon de commande ou d'un marché subséquent, une avance pourra être accordée dans les conditions stipulées au CCAP. Les dépenses liées à l'exécution d'un bon de commande ou d'un marché subséquent seront financées sur le budget de fonctionnement de la CPRN. L'exécution d'un bon de commande ou d'un marché subséquent n'est assujettie à aucun cautionnement. L'exécution d'un bon de commande n'est soumis à aucune retenue de garantie. L'exécution d'un marché subséquent est soumise à une retenue de garantie.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL DE PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Caisse Prévoyance Retraite Notaires
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL DE PARIS
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Caisse Prévoyance Retraite Notaires
Organisation qui traite les offres : Caisse Prévoyance Retraite Notaires

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : Lot 10 : Désamiantage / Déplombage
Description : Le marché a pour objet l'entretien et la rénovation du patrimoine immobilier de la CPRN. Les travaux d'entretien et de rénovation, objet du marché, sont ceux intéressant les éléments suivants : Désamiantage / Déplombage
Identifiant interne : 2025.001.L10

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262660 Travaux de désamiantage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90660000 Services d'enlèvement du plomb

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les Travaux d'entretien et de rénovation, objet du marché n°2025-001, peuvent être exécutée partout en Île-de-France

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de sa date de notification. A son échéance, le marché est reconduit tacitement jusqu'à trois (3) fois et ce pour une durée de douze (12) mois à chaque reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder ​quarante-huit (48)​ ​mois​.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 650 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Le présent lot sera renouvelé courant le 2nd semestre 2029
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : En application de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, le présent lot prend la forme d'un accord-cadre multi attributaire exécuté d'une part, par l'émission de bons de commande et d'autre part, par la conclusion de marchés subséquents. Les petites opérations d'entretien et de rénovation sont exécutées par l'émission de bons de commande. Les grandes opérations d'entretien et de rénovation sont exécutées par la conclusion de marchés subséquents. La candidature du candidat disposant d'une capacité économique et financière insuffisante, sera déclarée irrecevable, et par conséquent, il sera éliminé de la procédure de passation du marché n°2025-001 conformément à l'article R. 2144-7 du code de la commande publique. Est insuffisante, la capacité économique et financière du candidat qui présente un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois (3) dernières années manifestement insuffisant ou présente un niveau de couverture d'assurance manifestement insuffisant. La candidature du candidat disposant d'une capacité technique et professionnelle insuffisante, sa candidature sera déclarée irrecevable, et par conséquent, il sera éliminé de la procédure de passation du marché n°2025-001 conformément à l'article R. 2144-7 du code de la commande publique. Est insuffisante, la capacité technique et professionnelle du candidat qui dispose d'un outillage, du matériel et d'un équipement technique manifestement insuffisant, ou, d'un niveau de compétence et de savoir-faire manifestement insuffisant pour exécuter les travaux attendus, ou, d'un niveau d'expérience manifestement insuffisant (En application de l'article R. 2142-14 du code de la commande publique, un niveau d'expérience manifestement insuffisant liée à une absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier, à lui seul, l'élimination d'un candidat).

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas d'attribution, il sera demandé au candidat, s'il s'agit d'un groupement conjoint, de changer la forme de son groupement en groupement conjoint avec mandataire solidaire et ce en application de l'article R. 2142-22 du code de la commande publique. Cette exigence se justifie au vu de la technicité des prestations du présent lot. Eu égard à cette technicité, la solidarité du mandataire permettra d'assurer, quelle que soit la défaillance de l'un des cotraitants dans l'exécution de ses obligations (dépôt de bilan, maladie, retards…), que le lot sera exécuté au même prix et sera garanti par le mandataire.
Montage financier : L'unité monétaire admise dans le cadre du présent lot est l'euro (Euros). Le règlement des dépenses se fera par virement à trente (30) jours calendaires dans les conditions stipulées au CCAP. Les prix fixés au Bordereau des Prix unitaires sont révisables dans les conditions stipulées au CCAP. Dans le cadre de l'exécution d'un bon de commande ou d'un marché subséquent, une avance pourra être accordée dans les conditions stipulées au CCAP. Les dépenses liées à l'exécution d'un bon de commande ou d'un marché subséquent seront financées sur le budget de fonctionnement de la CPRN. L'exécution d'un bon de commande ou d'un marché subséquent n'est assujettie à aucun cautionnement. L'exécution d'un bon de commande n'est soumis à aucune retenue de garantie. L'exécution d'un marché subséquent est soumise à une retenue de garantie.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL DE PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Caisse Prévoyance Retraite Notaires
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL DE PARIS
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Caisse Prévoyance Retraite Notaires
Organisation qui traite les offres : Caisse Prévoyance Retraite Notaires

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010

Titre : Lot 11 : Nettoyage / Transport / Débarras
Description : Le marché a pour objet l'entretien et la rénovation du patrimoine immobilier de la CPRN. Les travaux d'entretien et de rénovation, objet du marché, sont ceux intéressant les éléments suivants : Nettoyage / Transport / Débarras
Identifiant interne : 2025.001.L11

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les Travaux d'entretien et de rénovation, objet du marché n°2025-001, peuvent être exécutée partout en Île-de-France

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de sa date de notification. A son échéance, le marché est reconduit tacitement jusqu'à trois (3) fois et ce pour une durée de douze (12) mois à chaque reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder ​quarante-huit (48)​ ​mois​.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Le présent lot sera renouvelé courant le 2nd semestre 2029
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : En application de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, le présent lot prend la forme d'un accord-cadre multi attributaire exécuté d'une part, par l'émission de bons de commande et d'autre part, par la conclusion de marchés subséquents. Les petites opérations d'entretien et de rénovation sont exécutées par l'émission de bons de commande. Les grandes opérations d'entretien et de rénovation sont exécutées par la conclusion de marchés subséquents. La candidature du candidat disposant d'une capacité économique et financière insuffisante, sera déclarée irrecevable, et par conséquent, il sera éliminé de la procédure de passation du marché n°2025-001 conformément à l'article R. 2144-7 du code de la commande publique. Est insuffisante, la capacité économique et financière du candidat qui présente un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois (3) dernières années manifestement insuffisant ou présente un niveau de couverture d'assurance manifestement insuffisant. La candidature du candidat disposant d'une capacité technique et professionnelle insuffisante, sa candidature sera déclarée irrecevable, et par conséquent, il sera éliminé de la procédure de passation du marché n°2025-001 conformément à l'article R. 2144-7 du code de la commande publique. Est insuffisante, la capacité technique et professionnelle du candidat qui dispose d'un outillage, du matériel et d'un équipement technique manifestement insuffisant, ou, d'un niveau de compétence et de savoir-faire manifestement insuffisant pour exécuter les travaux attendus, ou, d'un niveau d'expérience manifestement insuffisant (En application de l'article R. 2142-14 du code de la commande publique, un niveau d'expérience manifestement insuffisant liée à une absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier, à lui seul, l'élimination d'un candidat).

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas d'attribution, il sera demandé au candidat, s'il s'agit d'un groupement conjoint, de changer la forme de son groupement en groupement conjoint avec mandataire solidaire et ce en application de l'article R. 2142-22 du code de la commande publique. Cette exigence se justifie au vu de la technicité des prestations du présent lot. Eu égard à cette technicité, la solidarité du mandataire permettra d'assurer, quelle que soit la défaillance de l'un des cotraitants dans l'exécution de ses obligations (dépôt de bilan, maladie, retards…), que le lot sera exécuté au même prix et sera garanti par le mandataire.
Montage financier : L'unité monétaire admise dans le cadre du présent lot est l'euro (Euros). Le règlement des dépenses se fera par virement à trente (30) jours calendaires dans les conditions stipulées au CCAP. Les prix fixés au Bordereau des Prix unitaires sont révisables dans les conditions stipulées au CCAP. Dans le cadre de l'exécution d'un bon de commande ou d'un marché subséquent, une avance pourra être accordée dans les conditions stipulées au CCAP. Les dépenses liées à l'exécution d'un bon de commande ou d'un marché subséquent seront financées sur le budget de fonctionnement de la CPRN. L'exécution d'un bon de commande ou d'un marché subséquent n'est assujettie à aucun cautionnement. L'exécution d'un bon de commande n'est soumis à aucune retenue de garantie. L'exécution d'un marché subséquent est soumise à une retenue de garantie.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL DE PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Caisse Prévoyance Retraite Notaires
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL DE PARIS
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Caisse Prévoyance Retraite Notaires
Organisation qui traite les offres : Caisse Prévoyance Retraite Notaires

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011

Titre : Lot 12 : Tout Corps d'Etat
Description : Le marché a pour objet l'entretien et la rénovation du patrimoine immobilier de la CPRN. Les travaux d'entretien et de rénovation, objet du marché, sont ceux intéressant les éléments suivants : Tout Corps d'Etat
Identifiant interne : 2025.001.L12

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45453100 Travaux de remise en état
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45454000 Travaux de restructuration
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45454100 Travaux de réfection

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les Travaux d'entretien et de rénovation, objet du marché n°2025-001, peuvent être exécutée partout en Île-de-France

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de sa date de notification. A son échéance, le marché est reconduit tacitement jusqu'à trois (3) fois et ce pour une durée de douze (12) mois à chaque reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder ​quarante-huit (48)​ ​mois​.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 6 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Le présent lot sera renouvelé courant le 2nd semestre 2029
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : En application de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, le présent lot prend la forme d'un accord-cadre multi attributaire exécuté d'une part, par l'émission de bons de commande et d'autre part, par la conclusion de marchés subséquents. Les petites opérations d'entretien et de rénovation sont exécutées par l'émission de bons de commande. Les grandes opérations d'entretien et de rénovation sont exécutées par la conclusion de marchés subséquents. La candidature du candidat disposant d'une capacité économique et financière insuffisante, sera déclarée irrecevable, et par conséquent, il sera éliminé de la procédure de passation du marché n°2025-001 conformément à l'article R. 2144-7 du code de la commande publique. Est insuffisante, la capacité économique et financière du candidat qui présente un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois (3) dernières années manifestement insuffisant ou présente un niveau de couverture d'assurance manifestement insuffisant. La candidature du candidat disposant d'une capacité technique et professionnelle insuffisante, sa candidature sera déclarée irrecevable, et par conséquent, il sera éliminé de la procédure de passation du marché n°2025-001 conformément à l'article R. 2144-7 du code de la commande publique. Est insuffisante, la capacité technique et professionnelle du candidat qui dispose d'un outillage, du matériel et d'un équipement technique manifestement insuffisant, ou, d'un niveau de compétence et de savoir-faire manifestement insuffisant pour exécuter les travaux attendus, ou, d'un niveau d'expérience manifestement insuffisant (En application de l'article R. 2142-14 du code de la commande publique, un niveau d'expérience manifestement insuffisant liée à une absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier, à lui seul, l'élimination d'un candidat).

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas d'attribution, il sera demandé au candidat, s'il s'agit d'un groupement conjoint, de changer la forme de son groupement en groupement conjoint avec mandataire solidaire et ce en application de l'article R. 2142-22 du code de la commande publique. Cette exigence se justifie au vu de la technicité des prestations du présent lot. Eu égard à cette technicité, la solidarité du mandataire permettra d'assurer, quelle que soit la défaillance de l'un des cotraitants dans l'exécution de ses obligations (dépôt de bilan, maladie, retards…), que le lot sera exécuté au même prix et sera garanti par le mandataire.
Montage financier : L'unité monétaire admise dans le cadre du présent lot est l'euro (Euros). Le règlement des dépenses se fera par virement à trente (30) jours calendaires dans les conditions stipulées au CCAP. Les prix fixés au Bordereau des Prix unitaires sont révisables dans les conditions stipulées au CCAP. Dans le cadre de l'exécution d'un bon de commande ou d'un marché subséquent, une avance pourra être accordée dans les conditions stipulées au CCAP. Les dépenses liées à l'exécution d'un bon de commande ou d'un marché subséquent seront financées sur le budget de fonctionnement de la CPRN. L'exécution d'un bon de commande ou d'un marché subséquent n'est assujettie à aucun cautionnement. L'exécution d'un bon de commande n'est soumis à aucune retenue de garantie. L'exécution d'un marché subséquent est soumise à une retenue de garantie.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL DE PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Caisse Prévoyance Retraite Notaires
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL DE PARIS
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Caisse Prévoyance Retraite Notaires
Organisation qui traite les offres : Caisse Prévoyance Retraite Notaires

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012

Titre : Lot 3 : Maçonnerie / Plâtrerie / Faux-plafonds / Carrelage
Description : Le marché a pour objet l'entretien et la rénovation du patrimoine immobilier de la CPRN. Les travaux d'entretien et de rénovation, objet du marché, sont ceux intéressant les éléments suivants : Maçonnerie / Plâtrerie / Faux-plafonds / Carrelage
Identifiant interne : 2025.001.L3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262500 Travaux de maçonnerie et de briquetage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45410000 Travaux de plâtrerie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421146 Mise en place de plafonds suspendus
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45431000 Carrelages
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45443000 Travaux de façade

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les Travaux d'entretien et de rénovation, objet du marché n°2025-001, peuvent être exécutée partout en Île-de-France

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de sa date de notification. A son échéance, le marché est reconduit tacitement jusqu'à trois (3) fois et ce pour une durée de douze (12) mois à chaque reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder ​quarante-huit (48)​ ​mois​.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 700 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Le présent lot sera renouvelé courant le 2nd semestre 2029
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : En application de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, le présent lot prend la forme d'un accord-cadre multi attributaire exécuté d'une part, par l'émission de bons de commande et d'autre part, par la conclusion de marchés subséquents. Les petites opérations d'entretien et de rénovation sont exécutées par l'émission de bons de commande. Les grandes opérations d'entretien et de rénovation sont exécutées par la conclusion de marchés subséquents. La candidature du candidat disposant d'une capacité économique et financière insuffisante, sera déclarée irrecevable, et par conséquent, il sera éliminé de la procédure de passation du marché n°2025-001 conformément à l'article R. 2144-7 du code de la commande publique. Est insuffisante, la capacité économique et financière du candidat qui présente un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois (3) dernières années manifestement insuffisant ou présente un niveau de couverture d'assurance manifestement insuffisant. La candidature du candidat disposant d'une capacité technique et professionnelle insuffisante, sa candidature sera déclarée irrecevable, et par conséquent, il sera éliminé de la procédure de passation du marché n°2025-001 conformément à l'article R. 2144-7 du code de la commande publique. Est insuffisante, la capacité technique et professionnelle du candidat qui dispose d'un outillage, du matériel et d'un équipement technique manifestement insuffisant, ou, d'un niveau de compétence et de savoir-faire manifestement insuffisant pour exécuter les travaux attendus, ou, d'un niveau d'expérience manifestement insuffisant (En application de l'article R. 2142-14 du code de la commande publique, un niveau d'expérience manifestement insuffisant liée à une absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier, à lui seul, l'élimination d'un candidat).

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas d'attribution, il sera demandé au candidat, s'il s'agit d'un groupement conjoint, de changer la forme de son groupement en groupement conjoint avec mandataire solidaire et ce en application de l'article R. 2142-22 du code de la commande publique. Cette exigence se justifie au vu de la technicité des prestations du présent lot. Eu égard à cette technicité, la solidarité du mandataire permettra d'assurer, quelle que soit la défaillance de l'un des cotraitants dans l'exécution de ses obligations (dépôt de bilan, maladie, retards…), que le lot sera exécuté au même prix et sera garanti par le mandataire.
Montage financier : L'unité monétaire admise dans le cadre du présent lot est l'euro (Euros). Le règlement des dépenses se fera par virement à trente (30) jours calendaires dans les conditions stipulées au CCAP. Les prix fixés au Bordereau des Prix unitaires sont révisables dans les conditions stipulées au CCAP. Dans le cadre de l'exécution d'un bon de commande ou d'un marché subséquent, une avance pourra être accordée dans les conditions stipulées au CCAP. Les dépenses liées à l'exécution d'un bon de commande ou d'un marché subséquent seront financées sur le budget de fonctionnement de la CPRN. L'exécution d'un bon de commande ou d'un marché subséquent n'est assujettie à aucun cautionnement. L'exécution d'un bon de commande n'est soumis à aucune retenue de garantie. L'exécution d'un marché subséquent est soumise à une retenue de garantie.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL DE PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Caisse Prévoyance Retraite Notaires
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL DE PARIS
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Caisse Prévoyance Retraite Notaires
Organisation qui traite les offres : Caisse Prévoyance Retraite Notaires

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Caisse Prévoyance Retraite Notaires
Numéro d’enregistrement : 78433889900015
Adresse postale : 43 avenue Hoche
Ville : Paris
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Pôle Achats et Marchés Publics
Adresse électronique : marchespublics@cprn.fr
Téléphone : 0153817500
Adresse internet : https://cprn.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL DE PARIS
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris, 1 Bd de Douaumont
Ville : PARIS
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tjparis@justice.fr
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 128876b5-d4d8-45a8-8500-a02b8e1c927d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/08/2025 16:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00528070-2025
Numéro de publication au JO S : 153/2025
Date de publication : 12/08/2025