Travaux d'entretien et de réhabilitation de la signalisation verticale métallique sur le réseau routier national exploité par la Direction des Routes Île-de-France.

L'accord cadre concerne les travaux d'entretien et de réhabilitation de la signalisation verticale métallique sur le réseau routier national exploité par la Direction des Routes Île-de-France. Travaux d'entretien et de réhabilitation de la signalisation verticale métallique exploité par AGER NORD Travaux d'entretien et de réhabilitation de la signalisation verticale métallique …

CPV: 45233294 Instalación de señalización viaria
Lugar de ejecución:
Travaux d'entretien et de réhabilitation de la signalisation verticale métallique sur le réseau routier national exploité par la Direction des Routes Île-de-France.
Organismo adjudicador:
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'île-de-France (DRIEAT IF)
Número de premio:
DRIEAT-DIRIF-SGPR-AOO-25-001

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'île-de-France (DRIEAT IF)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux d'entretien et de réhabilitation de la signalisation verticale métallique sur le réseau routier national exploité par la Direction des Routes Île-de-France.
Description : L'accord cadre concerne les travaux d'entretien et de réhabilitation de la signalisation verticale métallique sur le réseau routier national exploité par la Direction des Routes Île-de-France.
Identifiant de la procédure : 89f68160-2800-459e-911b-66f3fd9ff35b
Identifiant interne : DRIEAT-DIRIF-SGPR-AOO-25-001
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233294 Installation de signalisation routière

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 15 rue Olof palme
Ville : Creteil
Code postal : 94000
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Travaux d'entretien et de réhabilitation de la signalisation verticale métallique exploité par AGER NORD
Description : Travaux d'entretien et de réhabilitation de la signalisation verticale métallique exploité par AGER NORD
Identifiant interne : AGER Nord

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233294 Installation de signalisation routière

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Nord ile de France
Code postal : 93000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le prix de l'offre apprécié au vu du détail estimatif
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Le délai maximal nécessaire sur lequel s'engage le titulaire pour venir sur place afin d'effectuer la dépose et l'évacuation complète, en urgence d'un PPHM
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Le délai maximal nécessaire sur lequel le titulaire s'engage pour la fabrication, la fourniture et la pose d'une signalisation directionnelle.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Le nombre maximal de panneaux de police sur lequel le titulaire s'engage à livrer dans les 48 heures
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'île-de-France (DRIEAT IF)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'île-de-France (DRIEAT IF)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'île-de-France (DRIEAT IF)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Travaux d'entretien et de réhabilitation de la signalisation verticale métallique exploité par AGER EST
Description : Travaux d'entretien et de réhabilitation de la signalisation verticale métallique exploité par AGER EST
Identifiant interne : AGER EST

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233294 Installation de signalisation routière

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : EST ile de France
Code postal : 94000
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le prix de l'offre apprécié au vu du détail estimatif
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Le délai maximal nécessaire sur lequel s'engage le titulaire pour venir sur place afin d'effectuer la dépose et l'évacuation complète, en urgence d'un PPHM
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Le délai maximal nécessaire sur lequel le titulaire s'engage pour la fabrication, la fourniture et la pose d'une signalisation directionnelle.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Le nombre maximal de panneaux de police sur lequel le titulaire s'engage à livrer dans les 48 heures
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'île-de-France (DRIEAT IF)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'île-de-France (DRIEAT IF)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'île-de-France (DRIEAT IF)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Travaux d'entretien et de réhabilitation de la signalisation verticale métallique exploité par AGER SUD
Description : Travaux d'entretien et de réhabilitation de la signalisation verticale métallique exploité par AGER SUD
Identifiant interne : AGER SUD

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233294 Installation de signalisation routière

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : SUD ile de France
Code postal : 91000
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le prix de l'offre apprécié au vu du détail estimatif
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Le délai maximal nécessaire sur lequel s'engage le titulaire pour venir sur place afin d'effectuer la dépose et l'évacuation complète, en urgence d'un PPHM
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Le délai maximal nécessaire sur lequel le titulaire s'engage pour la fabrication, la fourniture et la pose d'une signalisation directionnelle.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Le nombre maximal de panneaux de police sur lequel le titulaire s'engage à livrer dans les 48 heures
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'île-de-France (DRIEAT IF)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'île-de-France (DRIEAT IF)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'île-de-France (DRIEAT IF)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Travaux d'entretien et de réhabilitation de la signalisation verticale métallique exploité par AGER OUEST
Description : Travaux d'entretien et de réhabilitation de la signalisation verticale métallique exploité par AGER OUEST
Identifiant interne : AGER OUEST

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233294 Installation de signalisation routière

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : OUEST ile de France
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le prix de l'offre apprécié au vu du détail estimatif
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Le délai maximal nécessaire sur lequel s'engage le titulaire pour venir sur place afin d'effectuer la dépose et l'évacuation complète, en urgence d'un PPHM
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Le délai maximal nécessaire sur lequel le titulaire s'engage pour la fabrication, la fourniture et la pose d'une signalisation directionnelle.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Le nombre maximal de panneaux de police sur lequel le titulaire s'engage à livrer dans les 48 heures
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Postérieurement à la signature du contrat, et dans un délai de 31 jours suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'avis d'attribution du contrat, le concurrent évincé pourra former un référé contractuel en contestation de la décision d'attribution, conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative. De plus, à partir de la conclusion du contrat et dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, le concurrent évincé peut introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Toutefois, à partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, un concurrent évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. Le cas échéant, l'ensemble des voies de recours susmentionnées devront être introduites devant le tribunal administratif territorialement compétent.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'île-de-France (DRIEAT IF)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'île-de-France (DRIEAT IF)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'île-de-France (DRIEAT IF)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'île-de-France (DRIEAT IF)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 24 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 6 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SIGNATURE SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre AGER NORD
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 464 023,44 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25 33 025 00 223 94
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/04/2025

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 6 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AXIMUM IDF NORD
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre AGER EST
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 952 008,6 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25 33 026 00 223 94
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/04/2025

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 6 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AXIMUM IDF NORD
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre AGER SUD
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 827 642,4 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25 33 027 00 223 94
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/04/2025

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 6 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SIGNATURE SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre AGER OUEST
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 462 738,96 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25 33 028 00 223 94
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/04/2025

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'île-de-France (DRIEAT IF)
Numéro d’enregistrement : 130 029 325 00011
Adresse postale : 21/23 Rue Miollis
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : 0146768724
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SIGNATURE SAS
Numéro d’enregistrement : 9 6 8 5 0 2 3 7 7 0 0 0 3 7
Adresse postale : 12-14 rue Louis Blériot-Immeuble Seine-Way
Ville : RUEIL MALMAISON
Code postal : 92500
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : Etudes.idf@signature.eu
Téléphone : 01 39 97 77 44
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 177 500 055 00013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris cedex 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

8.1 ORG-0004

Nom officiel : AXIMUM IDF NORD
Numéro d’enregistrement : 582 081 782 00465
Adresse postale : 8 Rue Jean Mermoz
Ville : Magny les Hameaux
Code postal : 78772
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : etudes-idfn@aximum.fr
Téléphone : 0149227500
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002 LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 18ecdd30-f3de-43f7-bf6e-a306a6b17eac - 01
Type de formulaire : Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis : Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Date d’envoi de l’avis : 07/08/2025 10:15 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00520030-2025
Numéro de publication au JO S : 151/2025
Date de publication : 08/08/2025