Traitement anti corrosion des châssis de bus SCANIA

Le marché a pour objet la réalisation des prestations de traitements anticorrosion des châssis et corps creux des 125 bus SCANIA. Le marché a pour objet la réalisation des prestations de traitements anticorrosion des châssis et corps creux des 125 bus SCANIA.

CPV: 50222000 Servicios de reparación y mantenimiento de material móvil
Lugar de ejecución:
Traitement anti corrosion des châssis de bus SCANIA
Organismo adjudicador:
M TAG
Número de premio:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : M TAG
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Traitement anti corrosion des châssis de bus SCANIA
Description : Le marché a pour objet la réalisation des prestations de traitements anticorrosion des châssis et corps creux des 125 bus SCANIA.
Identifiant de la procédure : 7443816c-490e-4cb3-b899-dfdcc202f78f
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50222000 Services de réparation et d'entretien de matériel roulant

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Une visite en atelier est organisée dans la matinée du 28 mars 2025 à 9h, sur le dépôt de Sassenage, situé 2 rue François Blumet, 38360 Sassenage
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Traitement anti corrosion des châssis de bus SCANIA
Description : Le marché a pour objet la réalisation des prestations de traitements anticorrosion des châssis et corps creux des 125 bus SCANIA.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50222000 Services de réparation et d'entretien de matériel roulant

5.1.3 Durée estimée

Durée : 2 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre pourra être reconduit 2 fois pour des périodes de 2 ans, portant la durée totale de l'accord-cadre, pour toutes périodes confondues, à 6 ans maximum.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Justificatifs administratifs et économiques
Description : - DC1 ou lettre de candidature Une lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par les cotraitants, signée de la personne habilitée à engager le candidat (par chaque cotraitant en cas de groupement) - Déclaration sur l'honneur Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés - DC2 Une déclaration du candidat, à fournir par chacun des cotraitants en cas de groupement, permettant d'évaluer sa capacité, comportant les renseignements et justificatifs visés ci-après ainsi qu'au rubriques 3 et 4 ci-après. (DC2 ou papier libre accompagné des pièces justificatives) - Situation de redressement judiciaire Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés - Déclaration chiffre d'affaires Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles - Attestation d'assurance Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Justificatifs techniques
Description : - Références de livraisons ou services similaires Liste des principales prestations de fournitures ou services réalisées au cours des trois dernières années avec les montants associés à chaque opération - Déclaration d'effectifs Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années - Capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère n°1 : Prix (sur la base du montant total estimatif inscrit au DQE)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère n°2 : Temps de traversée
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère n°3 : Moyens humains et matériels
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère n°4 : Organisation et méthode
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère n°5 : Développement Durable et Insertion
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 10/03/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Accord-cadre de Services courants
Montage financier : Période 1 : 475 000 EurosHT Période 2 : 590 000 EurosHT Période 3 : 220 000 EurosHT

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : M TAG -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : M TAG -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : M TAG
Numéro d’enregistrement : 30150323100039
Adresse postale : CS70258
Ville : Grenoble
Code postal : 38044
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : achatpublic@m-tag.fr
Téléphone : +33 47620661
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Numéro d’enregistrement : 17380111900129
Adresse postale : Place Firmin Gautier
Ville : GRENOBLE
Code postal : 38000
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 20ca5d1b-4520-4b94-b592-a0b2daead3a0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/02/2025 14:46 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00121783-2025
Numéro de publication au JO S : 38/2025
Date de publication : 24/02/2025