Système de qualification pour l’exécution de tuyauteries et/ou utilités relatifs à la construction ou rénovation d’unités de production et distribution de chaleur et de froid pour DALKIA

Le système de qualification a pour objet d’intégrer à un panel dédié toute entreprise ayant démontré sa capacité (juridique, économique et financière, technique, professionnelle et organisationnelle) à exécuter des travaux de tuyauteries et/ou utilités relatifs à la construction ou la rénovation d’unités de production et de distribution de chaleur et …

CPV: 09323000 Calefacción urbana, 44161600 Conductos de baja presión, 44162100 Suministros para canalizaciones, 45232140 Trabajos de construcción de redes de calefacción urbana, 45232141 Trabajos relacionados con la calefacción, 45232142 Trabajos de construcción de estaciones de termotransferencia
Lugar de ejecución:
Système de qualification pour l’exécution de tuyauteries et/ou utilités relatifs à la construction ou rénovation d’unités de production et distribution de chaleur et de froid pour DALKIA
Organismo adjudicador:
DALKIA SA
Número de premio:
Réf. dématis : 1104641

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DALKIA SA
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Système de qualification pour l’exécution de tuyauteries et/ou utilités relatifs à la construction ou rénovation d’unités de production et distribution de chaleur et de froid pour DALKIA
Description : Le système de qualification a pour objet d’intégrer à un panel dédié toute entreprise ayant démontré sa capacité (juridique, économique et financière, technique, professionnelle et organisationnelle) à exécuter des travaux de tuyauteries et/ou utilités relatifs à la construction ou la rénovation d’unités de production et de distribution de chaleur et de froid pour DALKIA sur les Régions Bourgogne et Auvergne Rhône-Alpes.
Identifiant de la procédure : 7a292455-6c8a-4a31-bd63-a001547e4103
Identifiant interne : Réf. dématis : 1104641
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Informations complémentaires : Régions Auvergne-Rhône-Alpes et Bourgogne (périmètre d'action découpé en 4 zones)

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Régions Auvergne-Rhône-Alpes et Bourgogne (périmètre d'action découpé en 4 zones)

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Régions Auvergne-Rhône-Alpes et Bourgogne (périmètre d'action découpé en 4 zones)

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Régions Auvergne-Rhône-Alpes et Bourgogne (périmètre d'action découpé en 4 zones)

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Informations complémentaires : Régions Auvergne-Rhône-Alpes et Bourgogne (périmètre d'action découpé en 4 zones)

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Régions Auvergne-Rhône-Alpes et Bourgogne (périmètre d'action découpé en 4 zones)

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires : Régions Auvergne-Rhône-Alpes et Bourgogne (périmètre d'action découpé en 4 zones)

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires : Régions Auvergne-Rhône-Alpes et Bourgogne (périmètre d'action découpé en 4 zones)

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : Régions Auvergne-Rhône-Alpes et Bourgogne (périmètre d'action découpé en 4 zones)

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Informations complémentaires : Régions Auvergne-Rhône-Alpes et Bourgogne (périmètre d'action découpé en 4 zones)

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Régions Auvergne-Rhône-Alpes et Bourgogne (périmètre d'action découpé en 4 zones)

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Régions Auvergne-Rhône-Alpes et Bourgogne (périmètre d'action découpé en 4 zones)

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Régions Auvergne-Rhône-Alpes et Bourgogne (périmètre d'action découpé en 4 zones)

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Informations complémentaires : Régions Auvergne-Rhône-Alpes et Bourgogne (périmètre d'action découpé en 4 zones)

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Cantal ( FRK12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Régions Auvergne-Rhône-Alpes et Bourgogne (périmètre d'action découpé en 4 zones)

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Loire ( FRK13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Régions Auvergne-Rhône-Alpes et Bourgogne (périmètre d'action découpé en 4 zones)

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Dossier téléchargeable sur le site internet de DALKIA [ https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1104641 ] comportant le présent règlement, un Questionnaire de qualification ainsi qu’une cartographie des zones d’intervention du présent système de qualification
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Système de qualification pour l’exécution de tuyauteries et/ou utilités relatifs à la construction ou rénovation d’unités de production et distribution de chaleur et de froid pour DALKIA
Description : Le système de qualification a pour objet d’intégrer à un panel dédié toute entreprise ayant démontré sa capacité (juridique, économique et financière, technique, professionnelle et organisationnelle) à exécuter des travaux de tuyauteries et/ou utilités relatifs à la construction ou la rénovation d’unités de production et de distribution de chaleur et de froid pour DALKIA sur les Régions Bourgogne et Auvergne Rhône-Alpes.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44161600 Conduites à basse pression
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09323000 Chauffage urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44162100 Accessoires de tuyauterie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232142 Travaux de construction de stations de transfert thermique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232141 Installations de chauffage

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : Régions Auvergne-Rhône-Alpes et Bourgogne (périmètre d'action découpé en 4 zones)

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Illimité

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DALKIA SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : DALKIA SA
Numéro d’enregistrement : 45650053706585
Ville : VILLEURBANNE
Code postal : 69100
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : marche.centre.est@dalkia.fr
Téléphone : 04 87 64 73 00
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Numéro d’enregistrement : 17690111400403­
Adresse postale : 67 rue Servient
Ville : Lyon Cedex 03
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3d59727b-bc9a-4dba-914a-092b391cfefa - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis sur l’existence d’un système de qualification
Date d’envoi de l’avis : 30/06/2025 15:52 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00426560-2025
Numéro de publication au JO S : 124/2025
Date de publication : 02/07/2025