SID Sud-Ouest - accord-cadre à bons de commande relatif aux contrôles réglementaires et aux vérifications périodiques obligatoires

SID Sud-Ouest - accord-cadre à bons de commande relatif aux contrôles réglementaires et aux vérifications périodiques obligatoires SID Sud-Ouest ACBC relatif aux contrôles réglementaires et aux vérifications périodiques obligatoires

CPV: 71631300 Servicios de inspección técnica de edificios
Plazo:
8 de julio de 2025 a las 16:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
SID Sud-Ouest - accord-cadre à bons de commande relatif aux contrôles réglementaires et aux vérifications périodiques obligatoires
Organismo adjudicador:
SID Sud-Ouest
Número de premio:
DAF_2025_000398

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SID Sud-Ouest
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : SID Sud-Ouest - accord-cadre à bons de commande relatif aux contrôles réglementaires et aux vérifications périodiques obligatoires
Description : SID Sud-Ouest - accord-cadre à bons de commande relatif aux contrôles réglementaires et aux vérifications périodiques obligatoires
Identifiant de la procédure : 38866029-a23d-4ab2-9538-fd2250f8d8ce
Identifiant interne : DAF_2025_000398
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 31 200 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : SID Sud-Ouest ACBC relatif aux contrôles réglementaires et aux vérifications périodiques obligatoires
Description : SID Sud-Ouest ACBC relatif aux contrôles réglementaires et aux vérifications périodiques obligatoires
Identifiant interne : DAF_2025_000398

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 31 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/07/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TA Bordeaux -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TA Bordeaux -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SID Sud-Ouest
Numéro d’enregistrement : 13000190200027
Adresse postale : null
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Téléphone : 0557851502
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TA Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 17330005400025
Adresse postale : 9 rue Tastet
Ville : bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : 0556993800
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 08836148-d4f2-47ed-b53e-a7255f7b47f5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/05/2025 14:13 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00347255-2025
Numéro de publication au JO S : 103/2025
Date de publication : 30/05/2025