ROUILLAC (16) - PROCEDURE AVEC NEGOCIATION - MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE RELATIVE A LA CONSTRUCTION D'UN EHPAD DE 80 PLACES AVENUE JEAN MONNET LIEUDIT « LES SEGUINS» POUR LE COMPTE DE CROIX ROUGE HABITAT

ROUILLAC (16) - PROCEDURE AVEC NEGOCIATION - MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE RELATIVE A LA CONSTRUCTION D'UN EHPAD DE 80 PLACES AVENUE JEAN MONNET LIEUDIT « LES SEGUINS» POUR LE COMPTE DE CROIX ROUGE HABITAT Marché maitrise d’œuvre relative à la construction d’un EHPAD

CPV: 71200000 Servicios de arquitectura y servicios conexos
Plazo:
15 de julio de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
ROUILLAC (16) - PROCEDURE AVEC NEGOCIATION - MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE RELATIVE A LA CONSTRUCTION D'UN EHPAD DE 80 PLACES AVENUE JEAN MONNET LIEUDIT « LES SEGUINS» POUR LE COMPTE DE CROIX ROUGE HABITAT
Organismo adjudicador:
ARCADE VYV PROMOTION IDF
Número de premio:
2025/DRMS/001

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ARCADE VYV PROMOTION IDF
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ROUILLAC (16) - PROCEDURE AVEC NEGOCIATION - MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE RELATIVE A LA CONSTRUCTION D'UN EHPAD DE 80 PLACES AVENUE JEAN MONNET LIEUDIT « LES SEGUINS» POUR LE COMPTE DE CROIX ROUGE HABITAT
Description : ROUILLAC (16) - PROCEDURE AVEC NEGOCIATION - MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE RELATIVE A LA CONSTRUCTION D'UN EHPAD DE 80 PLACES AVENUE JEAN MONNET LIEUDIT « LES SEGUINS» POUR LE COMPTE DE CROIX ROUGE HABITAT
Identifiant de la procédure : c5f16ae5-f905-4f52-b6ae-992a1bfcb127
Identifiant interne : 2025/DRMS/001
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : AVENUE JEAN MONNET LIEUDIT « LES SEGUINS»
Ville : ROUILLAC
Code postal : 16170
Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La présente procédure avec négociation est décomposée en deux phases distinctes : - 1ère étape (phase candidatures) : les entreprises déposent leur candidature au plus tard à la date limite qui figure en première page de ce document. Après analyse des candidatures, le pouvoirs adjudicateur désignera les candidats sélectionnés. Le présent règlement de consultation est relatif à cette phase candidatures. Le nombre de candidatures retenues sera de quatre, sous réserve d’un nombre suffisant de candidatures déposées ou recevables. A défaut, le nombre de candidatures retenues pourra être inférieur à trois. Après analyse des candidatures réceptionnées et recevables, les quatre premiers candidats sélectionnés sur la base des critères définis à l’article 9 du règlement de la consultation, seront admis à déposer une offre initiale. - 2ème étape (phase offres) : les candidats sélectionnés recevront un courrier les invitant à déposer leur offre. Un ou plusieurs tours de négociations auront lieu, menant alors à la remise d’une seconde offre et potentiellement d’offres ultérieures. La négociation peut porter sur tous les éléments de l’offre, notamment sur le prix. Tout échange ayant permis de préciser le besoin du pouvoir adjudicateur sera diffusé à l’ensemble des candidats retenus pour négocier. Après analyse des offres finales, le pouvoir adjudicateur désignera l’offre économiquement et techniquement la plus avantageuse au regard des critères de jugement des offres. Cette phase « offres » fera l’objet d’un second règlement de consultation, qui sera envoyé aux candidats retenus avec les autres documents de la consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LOT 1 : Marché de Maitrise d'Oeuvre
Description : Marché maitrise d’œuvre relative à la construction d’un EHPAD
Identifiant interne : LOT 1 : Marché de Maitrise d'Oeuvre

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

5.1.3 Durée estimée

Durée : 44 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : se référer au RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : se référer au RC
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : se référer au RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/07/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : se référer au RC

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS -
Informations relatives aux délais de recours : Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile. Introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal officiel de l'Union européenne dans les conditions posées aux articles 11et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ARCADE VYV PROMOTION IDF -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ARCADE VYV PROMOTION IDF -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ARCADE VYV PROMOTION IDF -
Organisation qui traite les offres : ARCADE VYV PROMOTION IDF -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : ARCADE VYV PROMOTION IDF
Numéro d’enregistrement : 90466671200014
Adresse postale : 59 rue de Provence
Ville : Paris
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : christine.alves@groupe-arcade.com
Téléphone : +33 149952797
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : parvis du tribunal
Ville : PARIS
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tribunal-de-paris.justice@gouv.fr
Téléphone : +33 144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 7dce8b90-8da3-4148-990c-f21bd9dd7b89 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/06/2025 15:52 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00388806-2025
Numéro de publication au JO S : 114/2025
Date de publication : 17/06/2025