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Restauration de peintures dans le cadre de la gestion des collections du Département des Hauts-de-Seine

La présente consultation concerne des prestations de restauration de peintures (couches picturales et supports/châssis) gérées par les services du Département des Hauts-de-Seine, notamment les collections permanentes, au sens de l'article L 410-1 du code du Patrimoine, des musées départementaux qui disposent de l'appellation « musée de France » et d'une …

CPV: 92521210 Servicios de preservación del material de exposición

Plazo:

18 de julio de 2025 a las 16:00

Tipo de plazo:

Presentación de una oferta

Lugar de ejecución:

Restauration de peintures dans le cadre de la gestion des collections du Département des Hauts-de-Seine

Organismo adjudicador:

Département des Hauts-de-Seine

Número de premio:

20250373

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département des Hauts-de-Seine

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Restauration de peintures dans le cadre de la gestion des collections du Département des Hauts-de-Seine

Description : La présente consultation concerne des prestations de restauration de peintures (couches picturales et supports/châssis) gérées par les services du Département des Hauts-de-Seine, notamment les collections permanentes, au sens de l'article L 410-1 du code du Patrimoine, des musées départementaux qui disposent de l'appellation « musée de France » et d'une maison d'écrivain, ainsi que les oeuvres pour lesquelles le Département bénéficie de prêts et dépôts. Le périmètre de l'accord-cadre couvre toutes les peintures, tant leur couche picturale que leur support (toile, bois, pierre, métal..) et quel que soit leur format

Identifiant de la procédure : c5bfbd2a-24d5-4b2b-8926-4716c3606a10

Identifiant interne : 20250373

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 92521210 Services de conservation des objets exposés

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92521210 Services de conservation des objets exposés

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : En application des articles R.2162-3, R. 2162-4 2°, R.2162-5 à R.2162-10, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, l'accord-cadre multi-attributaires composite est exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents. L'accord-cadre multi-attributaires est conclu avec 3 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Les prestations réalisées par l'émission de bons de commande sont traitées à prix unitaires, dans les limites financières suivantes : Montant minimum sur 2 ans (en euro(s) Ht) : Sans minimum Montant maximum sur 2 ans (en euro(s) Ht) : 605 000 euros L'attribution des bons de commande est effectuée « à tour de rôle » par le Pouvoir adjudicateur, par ordre de classement des offres. Les prestations réalisées à la conclusion de marchés subséquents sont traitées à prix global et forfaitaire, dans les limites financières suivantes : Montant minimum sur 2 ans (en euro(s) Ht) : Sans minimum Montant maximum sur 2 ans (en euro(s) Ht) : 121 000 euro(s)Les montants sont identiques pour la période de reconduction. Les marchés subséquents passés sur le fondement du présent accord-cadre sont attribués dans les conditions définies au cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.). En application des dispositions de l'article R. 2123-1 3° du Code de la commande publique, le présent accord-cadre est passé en procédure adaptée dès lors qu'il a pour objet un service spécifique. Dans le cadre de la réalisation du cas pratique technique et financier demandé dans l'offre du candidat, un aller-voir de la peinture est possible, mais cela demeure facultatif. Les modalités des visites sont précisées dans le règlement de la consultation. Les candidats sont invités à remettre d'emblée leur meilleure proposition. L'acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations écrites et/ou orales dans les conditions suivantes : Les négociations seront engagées avec les 5 candidats les mieux classés et ayant obtenu plus de 60 points sur 100 à l'issue de l'analyse des offres initiales. Ces négociations peuvent porter sur l'ensemble des conditions du marché sans en modifier les caractéristiques principales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Restauration de peintures dans le cadre de la gestion des collections du Département des Hauts-de-Seine

Identifiant interne : S-PA-1651706

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 92521210 Services de conservation des objets exposés

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92521210 Services de conservation des objets exposés

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 03/11/2025

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Le contrat est reconductible une fois pour une période de 2 (ans) sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre (4) ans. En application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est reconduit de manière tacite sans que le titulaire puisse s'y opposer. En cas de non-reconduction de l'accord-cadre, le pouvoir adjudicateur en informe alors le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de deux mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre (date de notification). Le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction de celui-ci

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services

Description : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement

Critère : Outils, usines ou équipements techniques

Description : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques

Description : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Critère : Effectif moyen annuel

Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Critère : Autres exigences économiques ou financières

Description : La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes

Description : Diplôme ou équivalent issu d'une formation répondant aux critères d'habilitation définis aux articles R 452-10 à R 452-12 du Code du Patrimoine

Critère : Références sur des services spécifiés

Description : Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent

Description : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La prestation est réservée aux détenteurs d'un diplôme ou équivalent issu d'une formation répondant aux critères d'habilitation définis aux articles R 452-10 à R 452-12 du Code du Patrimoine

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : 1.1. Simulation d'une commande en application du Bpu (prix du Dqe)