Réalisation des prestations de coupe de végétation ligneuse, semi-ligneuse et végétation herbacée sur les sites du Conservatoire d'espaces naturels dans le département de la Vienne (86).

Lieux d'exécution : site Les Marches (commune de Saulgé), site du Camp militaire de Montmorillon (commune de Journet, Montmorillon et Saint-Léomer) et site des landes de Sainte-Marie Travaux préparatoires à l'aménagement d'une clôture pastorale : broyage et élagage des ronciers et petits ligneux sur le site des Marches (Saulgé, 86) …

CPV: 77300000 Servicios hortícolas, 90710000 Gestión medioambiental, 90720000 Protección del medio ambiente
Plazo:
30 de junio de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Réalisation des prestations de coupe de végétation ligneuse, semi-ligneuse et végétation herbacée sur les sites du Conservatoire d'espaces naturels dans le département de la Vienne (86).
Organismo adjudicador:
Conservatoire d'espaces naturels de Nouvelle-Aquitaine
Número de premio:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conservatoire d'espaces naturels de Nouvelle-Aquitaine
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réalisation des prestations de coupe de végétation ligneuse, semi-ligneuse et végétation herbacée sur les sites du Conservatoire d'espaces naturels dans le département de la Vienne (86).
Description : Lieux d'exécution : site Les Marches (commune de Saulgé), site du Camp militaire de Montmorillon (commune de Journet, Montmorillon et Saint-Léomer) et site des landes de Sainte-Marie
Identifiant de la procédure : 932c7bf1-38f8-4168-8cd3-d62a418c500b
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90710000 Gestion environnementale

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Droit transnational applicable : xx

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Travaux préparatoires à l'aménagement d'une clôture pastorale
Description : Travaux préparatoires à l'aménagement d'une clôture pastorale : broyage et élagage des ronciers et petits ligneux sur le site des Marches (Saulgé, 86)
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77300000 Services horticoles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90720000 Protection environnementale

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Limoges -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges -
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel avant la signature du contrat Référé contractuel : 31j Recours de pleine juridiction : 2 mois
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Conservatoire d'espaces naturels de Nouvelle-Aquitaine -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Restauration de landes par coupe avec exportation de la matière - Site du Camp militaire de Montmorillon, site des Landes de Sainte-Marie
Description : Restauration de landes par coupe avec exportation de la matière - Site du Camp militaire de Montmorillon, site des Landes de Sainte-Marie
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77300000 Services horticoles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90720000 Protection environnementale

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Limoges -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges -
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel avant la signature du contrat Référé contractuel : 31j Recours de pleine juridiction : 2 mois
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Conservatoire d'espaces naturels de Nouvelle-Aquitaine -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Conservatoire d'espaces naturels de Nouvelle-Aquitaine -
Organisation qui traite les offres : Conservatoire d'espaces naturels de Nouvelle-Aquitaine -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Entretien de prairies par gyrobroyage (7.8 ha), Camp militaire de Montmorillon
Description : Entretien de prairies par gyrobroyage (7.8 ha), Camp militaire de Montmorillon
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77300000 Services horticoles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90720000 Protection environnementale

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Limoges -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges -
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel avant la signature du contrat Référé contractuel : 31j Recours de pleine juridiction : 2 mois
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Conservatoire d'espaces naturels de Nouvelle-Aquitaine -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Conservatoire d'espaces naturels de Nouvelle-Aquitaine -
Organisation qui traite les offres : Conservatoire d'espaces naturels de Nouvelle-Aquitaine -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Entretien de prairies par gyrobroyage (25 ha), Camp militaire de Montmorillon
Description : Entretien de prairies par gyrobroyage (25 ha), Camp militaire de Montmorillon
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77300000 Services horticoles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90720000 Protection environnementale

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Limoges -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges -
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel avant la signature du contrat Référé contractuel : 31j Recours de pleine juridiction : 2 mois
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Conservatoire d'espaces naturels de Nouvelle-Aquitaine -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Conservatoire d'espaces naturels de Nouvelle-Aquitaine -
Organisation qui traite les offres : Conservatoire d'espaces naturels de Nouvelle-Aquitaine -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Conservatoire d'espaces naturels de Nouvelle-Aquitaine
Numéro d’enregistrement : 38857596100031
Adresse postale : 6 ruelle du Theil
Ville : Saint-gence
Code postal : 87510
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Point de contact : Service commande publique
Adresse électronique : marches@cen-na.org
Téléphone : 0555032907
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement : 17870111600497
Ville : Limoges
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5ef8386d-e1fc-4288-a809-de2d715af54d - 13
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/05/2025 12:32 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00345279-2025
Numéro de publication au JO S : 102/2025
Date de publication : 28/05/2025