Réalisation de prestations topographiques sur le territoire de la Direction Territoriale de Strasbourg de Voies navigables de France (VNF)

Réalisation de prestations topographiques sur le territoire de la Direction Territoriale de Strasbourg de Voies navigables de France (VNF) Réalisation de prestations topographiques sur le territoire de la Direction Territoriale de Strasbourg de Voies navigables de France (VNF)

CPV: 71351810 Servicios topográficos
Lugar de ejecución:
Réalisation de prestations topographiques sur le territoire de la Direction Territoriale de Strasbourg de Voies navigables de France (VNF)
Organismo adjudicador:
VNF - DTS
Número de premio:
2024_TOPO_DTS

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : VNF - DTS
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réalisation de prestations topographiques sur le territoire de la Direction Territoriale de Strasbourg de Voies navigables de France (VNF)
Description : Réalisation de prestations topographiques sur le territoire de la Direction Territoriale de Strasbourg de Voies navigables de France (VNF)
Identifiant de la procédure : 49c9204c-df03-4f8a-bd51-b63a590e1d2e
Identifiant interne : 2024_TOPO_DTS
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Périmètre de la DTS

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 800 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 800 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
code de la commande publique
Droit transnational applicable : code de la commande publique

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Réalisation de prestations topographiques sur le territoire de la Direction Territoriale de Strasbourg de Voies navigables de France (VNF)
Description : Réalisation de prestations topographiques sur le territoire de la Direction Territoriale de Strasbourg de Voies navigables de France (VNF)

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Périmètre de la DTS

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 21/07/2025
Date de fin de durée : 20/07/2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 800 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Eléments mis en place par l’entreprise pour un transport et une intervention sur site plus respectueux de l’environnement
Description : Eléments mis en place par l’entreprise pour un transport et une intervention sur site plus respectueux de l’environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours : • Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; • Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; • Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VNF - DTS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : VNF - DTS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui exécute le paiement : VNF - DTS
Organisation qui signe le marché : VNF - DTS

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 800 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 800 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GEOSAT SELAS
Offre :
Identifiant de l’offre : 2571F0090
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 800 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2571F0090
Titre : Réalisation de prestations topographiques sur le territoire de la Direction territoriale de Strasbourg
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 04/07/2025
Date de conclusion du marché : 21/07/2025
Organisation qui signe le marché : VNF - DTS

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : VNF - DTS
Numéro d’enregistrement : 13001779101362
Adresse postale : 4 Quai de Paris
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : mp.sg.dts@vnf.fr
Téléphone : +3333 67 07 92 15
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31 avenue de la Paix BP51038
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Téléphone : 0388212323
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : www.telerecours.com
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : GEOSAT SELAS
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 429123771280
Adresse postale : 32 avenue du général de Gaulle
Ville : Pulnoy
Code postal : 54425
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nom officiel : GEOSAT SELAS GEOSAT SELAS
Nationalité du propriétaire : France
Adresse postale : 32 avenue Charles de Gaulle
Ville : Pulnoy
Code postal : 54425
Subdivision pays (NUTS) : FRF31
Pays : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2372baa5-82ed-46ca-b275-316bbce34336 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/07/2025 14:27 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00481178-2025
Numéro de publication au JO S : 139/2025
Date de publication : 23/07/2025