Réalisation d'audits énergétiques du patrimoine bâti situé dans le département de Maine-et-Loire (49)

Le marché a pour objet la réalisation d'audits énergétiques du patrimoine bâti situé dans le département de Maine-et-Loire (49) en vue de favoriser la maitrise des consommations d'énergie et le développement des énergies renouvelables. Le marché a pour objet la réalisation d'audits énergétiques du patrimoine bâti situé dans le département …

CPV: 79311000 Servicios de estudios, 79311100 Servicios de concepción de estudios
Lugar de ejecución:
Réalisation d'audits énergétiques du patrimoine bâti situé dans le département de Maine-et-Loire (49)
Organismo adjudicador:
Syndicat Intercommunal d'Énergies de Maine-et-Loire (Siéml)
Número de premio:
2025009ENR

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat Intercommunal d'Énergies de Maine-et-Loire (Siéml)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réalisation d'audits énergétiques du patrimoine bâti situé dans le département de Maine-et-Loire (49)
Description : Le marché a pour objet la réalisation d'audits énergétiques du patrimoine bâti situé dans le département de Maine-et-Loire (49) en vue de favoriser la maitrise des consommations d'énergie et le développement des énergies renouvelables.
Identifiant de la procédure : 9a7fec2e-62e0-44a0-872d-0636ed0a02f6
Avis précédent : e95c956a-4aea-4ccb-9a49-5213cd8ec76e-01
Identifiant interne : 2025009ENR
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : oui
Justification de la procédure accélérée : Procédure dématérialisée

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 504 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 550 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Réalisation d'audits énergétiques du patrimoine bâti situé dans le département de Maine-et-Loire (49)
Description : Le marché a pour objet la réalisation d'audits énergétiques du patrimoine bâti situé dans le département de Maine-et-Loire (49) en vue de favoriser la maitrise des consommations d'énergie et le développement des énergies renouvelables.
Identifiant interne : 2025009ENR

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311100 Services de conception d'études

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Critère Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère Performance Environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Cf. règlement de consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat Intercommunal d'Énergies de Maine-et-Loire (Siéml)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Syndicat Intercommunal d'Énergies de Maine-et-Loire (Siéml)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché : Syndicat Intercommunal d'Énergies de Maine-et-Loire (Siéml)

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 550 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 550 000 Euro
Valeur approximative des accords-cadres : 550 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 550 000 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 550 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : BATIMGIE
Offre :
Identifiant de l’offre : BATIMGIE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 550 000 Euro
L’offre est une variante : oui
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot unique
Date de conclusion du marché : 22/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 261300-2025
Organisation qui signe le marché : Syndicat Intercommunal d'Énergies de Maine-et-Loire (Siéml)
Lauréat :
Nom officiel : AKAJOULE
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre_AKAJOULE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 550 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot unique
Date de conclusion du marché : 22/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 261300-2025
Organisation qui signe le marché : Syndicat Intercommunal d'Énergies de Maine-et-Loire (Siéml)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 25

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Syndicat Intercommunal d'Énergies de Maine-et-Loire (Siéml)
Numéro d’enregistrement : 25490130900032
Adresse postale : 9 route de la Confluence, BP 60145, ZAC de Beuzon, Écouflant
Ville : Angers cedex 1
Code postal : 49001
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique : achats@sieml.fr
Téléphone : 0241207520
Adresse internet : https://www.sieml.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : BATIMGIE
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 82430317600054
Ville : ANGERS
Code postal : 49100
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : AKAJOULE
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 52143694900023
Ville : SAINT NAZAIRE
Code postal : 44600
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 92084215000012
Adresse postale : 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111
Ville : NANTES Cedex
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8b9d1d88-2e44-4e46-ac89-fcd15e356b27 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/08/2025 15:36 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00527140-2025
Numéro de publication au JO S : 153/2025
Date de publication : 12/08/2025