RD1508 : Commune de Sillingy et Epagny Metz-Tessy - Maîtrise d'oeuvre Travaux pour l'aménagement de la section 5

Le marché a pour objet de confier au maître d'oeuvre un ensemble de mission en phase réalisation, dont les éléments constitutifs sont les suivants : Eléments de missions de base :- VISA : Examen de conformité-visa ; - DET : Direction de l'exécution du contrat de travaux ; - OPC …

CPV: 71330000 Servicios diversos de ingeniería
Plazo:
8 de septiembre de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
RD1508 : Commune de Sillingy et Epagny Metz-Tessy - Maîtrise d'oeuvre Travaux pour l'aménagement de la section 5
Organismo adjudicador:
Département de la Haute-Savoie
Número de premio:
2025M0264

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de la Haute-Savoie
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : RD1508 : Commune de Sillingy et Epagny Metz-Tessy - Maîtrise d'oeuvre Travaux pour l'aménagement de la section 5
Description : Le marché a pour objet de confier au maître d'oeuvre un ensemble de mission en phase réalisation, dont les éléments constitutifs sont les suivants : Eléments de missions de base :- VISA : Examen de conformité-visa ; - DET : Direction de l'exécution du contrat de travaux ; - OPC : Ordonnancement, pilotage et coordination de chantier ; - AOR : Assistance lors des opérations de réception ; Eléments de mission complémentaires - Mission complémentaire n°1 (MC1) : Appropriation du dossier projet et des DCE ; - Mission complémentaire n°2 (MC2) : Vérification des notes de calcul de l'entrepreneur ; - Mission complémentaire n°3 (MC3) : Mission géotechnique G4 ; - Mission complémentaire n°4 (MC4) : Coordination travaux, exploitation/balisage ZAC et dialogues avec les commerçants ; - Mission complémentaire n°5 (MC5) : Ventilation des dépenses ;
Identifiant de la procédure : 6f9c8042-43f6-4fbd-abcc-5cf13d84f5d9
Identifiant interne : 2025M0264
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71330000 Services divers d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71330000 Services divers d'ingénierie

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Departement De La Haute-Savoie Direction Routes Dir. adj. Maîtrise d'Ouvrage Hôtel du Département
Ville : Annecy Cedex
Code postal : 74041
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : RD1508 : Commune de Sillingy et Epagny Metz-Tessy - Maîtrise d'oeuvre Travaux pour l'aménagement de la section 5
Description : Le marché a pour objet de confier au maître d'oeuvre un ensemble de mission en phase réalisation, dont les éléments constitutifs sont les suivants : Eléments de missions de base :- VISA : Examen de conformité-visa ; - DET : Direction de l'exécution du contrat de travaux ; - OPC : Ordonnancement, pilotage et coordination de chantier ; - AOR : Assistance lors des opérations de réception ; Eléments de mission complémentaires - Mission complémentaire n°1 (MC1) : Appropriation du dossier projet et des DCE ; - Mission complémentaire n°2 (MC2) : Vérification des notes de calcul de l'entrepreneur ; - Mission complémentaire n°3 (MC3) : Mission géotechnique G4 ; - Mission complémentaire n°4 (MC4) : Coordination travaux, exploitation/balisage ZAC et dialogues avec les commerçants ; - Mission complémentaire n°5 (MC5) : Ventilation des dépenses ;
Identifiant interne : S-PF-1676180

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71330000 Services divers d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71330000 Services divers d'ingénierie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Departement De La Haute-Savoie Direction Routes Dir. adj. Maîtrise d'Ouvrage Hôtel du Département
Ville : Annecy Cedex
Code postal : 74041
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 20/11/2025
Durée : 72 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/09/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de la Haute-Savoie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Département de la Haute-Savoie

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 2CEFF269-0065-124C-F4D0C9AB27682D59
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département de la Haute-Savoie
Numéro d’enregistrement : 86304
Adresse postale : 23 rue de la Paix 2ème étage, Cs 32444
Ville : Annecy
Code postal : 74000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : SADDIER Martial
Adresse électronique : dacp-routes@hautesavoie.fr
Téléphone : 0450332132
Adresse internet : http://www.hautesavoie.fr
Profil de l’acheteur : http://www.hautesavoie.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Département de la Haute-Savoie
Numéro d’enregistrement : 2CEFF2C7-DD77-AAD9-F34792CC1E8C50B9
Adresse postale : 23, rue de la Paix 2ème étage, Cs 32444
Ville : Annecy Cedex
Code postal : 74041
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : dacp-routes@hautesavoie.fr
Adresse électronique : dacp-routes@hautesavoie.fr
Téléphone : 0450332132
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 2CEFF2EE-AEAD-756D-304868FB75C53AE0
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Numéro d’enregistrement : 2CEFF2FD-A5FF-A850-87238240524F5E5E
Adresse postale : 107 rue Servient
Ville : Lyon
Code postal : 69418
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
Téléphone : 0472772130
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Département de la Haute-Savoie
Numéro d’enregistrement : 2CEFF30E-E5B4-BA9A-21DD7CB3DFC74512
Adresse postale : 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie Cs 32444
Ville : Annecy
Code postal : 74041
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : Services de la Commande Publique
Adresse électronique : dacp-fcs@hautesavoie.fr
Téléphone : 0450332132
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7fd4a8b5-f5a5-4f50-9975-8befb9ff736c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/07/2025 17:12 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00479063-2025
Numéro de publication au JO S : 138/2025
Date de publication : 22/07/2025