raccordement de la Commune de vias au réseau syndical - travaux sans tranchées

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CPV: 45232411 Trabajos de construcción de canalizaciones de aguas sucias
Lugar de ejecución:
raccordement de la Commune de vias au réseau syndical - travaux sans tranchées
Organismo adjudicador:
syndicat intercommunal d'adduction d'eau des communes du bas languedoc
Número de premio:
28032025

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : syndicat intercommunal d'adduction d'eau des communes du bas languedoc
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : raccordement de la Commune de vias au réseau syndical - travaux sans tranchées
Description : voir cctp
Identifiant de la procédure : e85e6f4b-c7bd-4bbb-9aa3-0ddf4f0cb7d3
Identifiant interne : 28032025
Type de procédure : Autre procédure en plusieurs étapes
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires : voir ccap et cctp

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 250 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : En conséquence du caractère contraignant du nombre de caractères pouvant être saisis, les opérateurs économiques devront prendre connaissance de l'ensemble des documents de la consultation. Ces documents comportent des informations relatives aux éléments devant être remis par les opérateurs économiques à l'appui de leur candidature et de leur offre et comporte notamment la description du marché et des conditions de participation de la procédure de passation. Objet : raccordement de la commune de vias au réseau syndical - travaux sans tranchées Type d'acheteur : entité adjudicatrice Cautionnement et garanties exigées : voir CCAP Langue utilisée : français Durée du marché : voir CCAP Modalités essentielles de financement : voir CCAP lieu d'exécution : florensac, bessan, vias références nomenclature CPV : 44162500 - conduites d'eau potable 45232411 - travaux de construction de canalisations d'eaux 45232150-8 - travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau montant estimatif du marché : 1 250 000 euros HT définition de la procédure : procédure avec négociation (art 2.1 du RC) absence d'allotissement eu égard à la nature des prestations la consultation est organisée en deux étapes : d'abord, une phase candidature (les candidats font acte de candidature et fournissent l'ensemble des documents exigés à l'article 5.1 du RC) et ensuite, une phase offre (seuls les candidats sélectionnés sont admis à soumissionner et à remettre les documents exigés à l'article 5.3 du RC). Le marché n'est pas décomposé en tranches ou en phases. Types de cocontractants : article 2.4 du RC Les variantes ne sont pas autorisées (art 2.5 du RC) Modification du DCE : article 2.7 du RC Délai de validité des offres : article 2.8 du RC Délais d'exécution : article 2.9 du RC Conditions particulières d'exécution : article 2.12 du RC Contenu du DCE : article 3.1 du RC Modalités de consultation du DCE : http://www.achatpublic.com et article 3.2 du RC Date limite de remise des candidatures : vendredi 2 mai 2025 à 11h Conditions de transmission des plis : article 4.2 du RC Documents à produite au titre de la candidature : article 5.1 du RC Le classement des candidatures est détaillé à l'article 5.1 du RC Visite sur site : article 5.2 du RC. Le site est accessible librement. Le contenu des offres est détaillé à l'article 5.3 du RC Les modalités d'obtention de renseignements complémentaires sont détaillées à l'article 5.4 du RC Les modalités relatives à la signature des pièces sont détaillées à l'article 7 du RC La vérification et la sélection des candidatures sont effectuées selon les modalités décrites à l'article 8.1 du RC L'examen des offres est effectué à l'aune de l'article 8.2 du RC. Les critères de jugement des offres sont fixés à l'article 8.2 du RC. Si une négociation était organisée, son déroulement sera effectuée selon les modalités décrites à l'article 8.2 du RC. Les voies et délais de recours sont détaillés à l'article 11.2 du RC. L'instance chargée du recours est précisée à l'article 11.3 du RC Directive 2014/25/UE Procédure avec négociation - article L. 2124-3, R. 2124-4, R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Corruption :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : raccordement de la commune de vias au réseau syndical - travaux sans tranchées
Description : voir CCTP

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 250 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : voir article 5.1 du rc
Description : voir article 5.1 du rc
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : voir article 8.2 du rc
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : voir article 8.2 du rc
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 25/04/2025 11:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : voir ccap
Date limite de réception des demandes de participation : 02/05/2025 11:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : voir ccap
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : groupement conjoint avec mandataire solidaire
Montage financier : voir ccap

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif du Montpellier -
Informations relatives aux délais de recours : voir article 11.2 du rc
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : syndicat intercommunal d'adduction d'eau des communes du bas languedoc -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : syndicat intercommunal d'adduction d'eau des communes du bas languedoc -
Organisation qui traite les offres : syndicat intercommunal d'adduction d'eau des communes du bas languedoc -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : syndicat intercommunal d'adduction d'eau des communes du bas languedoc
Numéro d’enregistrement : 25340065900012
Adresse postale : 2 chemin de l'infirmerie BP15
Ville : Marseillan
Code postal : 34340
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@syndicatbaslanguedoc.com
Téléphone : 0467772010
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif du Montpellier
Numéro d’enregistrement : 17340005200010
Adresse postale : 6 RUE PITOT
Ville : MONTPELLIER cedex
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 93c6e467-5e50-47b1-9fac-93bf8ba8e18a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/04/2025 15:14 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00224256-2025
Numéro de publication au JO S : 69/2025
Date de publication : 08/04/2025