Procédure avec négociation

Marché en vue de la conclusion d'un contrat de promotion immobilière pour la construction de 20 logements en Prêt locatif social - Opération "Les Racines de Badamiers" - Labattoir(97615) La présente consultation a pour objet la sélection d’un opérateur économique avec lequel la SIM conclura un contrat de promotion immobilière …

CPV: 45210000 Trabajos de construcción de inmuebles, 45211000 Trabajos de construcción de inmuebles de viviendas colectivas y unifamiliares, 45000000 Trabajos de construcción
Lugar de ejecución:
Procédure avec négociation
Organismo adjudicador:
Société Immobilière de Mayotte (976)
Número de premio:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Société Immobilière de Mayotte (976)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Procédure avec négociation
Description : Marché en vue de la conclusion d'un contrat de promotion immobilière pour la construction de 20 logements en Prêt locatif social - Opération "Les Racines de Badamiers" - Labattoir(97615)
Identifiant de la procédure : 3c68f3ff-0ffd-40c9-8d69-d34b07c2b6f3
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure avec négociation

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Mamoudzou
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le terrain est situé au lieu-dit "Totoroza".

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Article L2124-1 et suivants du Code de la commande publique

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché en vue de la conclusion d'un contrat de promotion immobilière pour la construction de 20 logements PLS- Opération "Les Racines de Badamiers" - Labattoir (976)
Description : La présente consultation a pour objet la sélection d’un opérateur économique avec lequel la SIM conclura un contrat de promotion immobilière en vue d’assurer la conception, la réalisation et la livraison de l’opération dites des « LES RACINES DES BADAMIERS », qui consiste à construire 20 logements en Prêt Locatif Social, 2 ABC et 21 parkings sur un terrain situé au lieu-dit « Totoroza », appartenant à la SIM à Dzaoudzi-Labattoir, cadastré T 4904 (000 AM 007).

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Mamoudzou
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le terrain se situe sur le lieu-dit "Totoroza".

5.1.3 Durée estimée

Durée : 34 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : A hauteur de 35%
Critère :
Type : Qualité
Description : Organisation et durée des études et des travaux:20 % Qualité fonctionnelle, architecturale et environnementale:20 % Valeur technique et objectif:25 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le critère qualité comporte des sous critères étayés dans le règlement de consultation.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : http://marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 15/10/2025 23:55 +03:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le mandataire doit être solidaire.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Société Immobilière de Mayotte (976)
Organisation chargée des procédures de recours : Société Immobilière de Mayotte (976)
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal territorialement compétent pour traiter des contestations relatives à cette procédure de consultation est le Tribunal judiciaire de Saint-Denis (La Réunion) dont les coordonnées sont les suivantes : 5 AVENUE ANDRE MALRAUX CS 81027 97425 SAINT-DENIS Email : accueil.tj-st-denis-de-la-reunion@justice.fr Téléphone : 02 62 40 23 45
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Société Immobilière de Mayotte (976)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Société Immobilière de Mayotte (976)
Organisation qui traite les offres : Société Immobilière de Mayotte (976)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Société Immobilière de Mayotte (976)
Numéro d’enregistrement : 09413010100028
Adresse postale : Place Zakia Madi BP 91
Ville : Mamoudzou
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Adresse électronique : mboinahamissi@sim-mayotte.com
Téléphone : +33 269611113
Télécopieur : +33 269611495
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.sim-mayotte.com/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 88715667-1f5d-4c10-a7b7-d948d4dcd59a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/09/2025 08:03 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00602881-2025
Numéro de publication au JO S : 177/2025
Date de publication : 16/09/2025