PRESTATIONS D’INSTALLATION, DE LOCATION, DE MAINTENANCE ET DE DEPOSE DE SYSTEME ANTI-INTRUSION SUR LE PATRIMOINE ACTIS

PRESTATIONS D'INSTALLATION, DE LOCATION, DE MAINTENANCE ET DE DEPOSE DE SYSTEME ANTI-INTRUSION SUR LE PATRIMOINE ACTIS PRESTATIONS D’INSTALLATION, DE LOCATION, DE MAINTENANCE ET DE DEPOSE DE SYSTEME ANTI-INTRUSION SUR LE PATRIMOINE ACTIS

CPV: 98390000 Otros servicios
Plazo:
7 de julio de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
PRESTATIONS D’INSTALLATION, DE LOCATION, DE MAINTENANCE ET DE DEPOSE DE SYSTEME ANTI-INTRUSION SUR LE PATRIMOINE ACTIS
Organismo adjudicador:
ACTIS (38)
Número de premio:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ACTIS (38)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRESTATIONS D’INSTALLATION, DE LOCATION, DE MAINTENANCE ET DE DEPOSE DE SYSTEME ANTI-INTRUSION SUR LE PATRIMOINE ACTIS
Description : PRESTATIONS D'INSTALLATION, DE LOCATION, DE MAINTENANCE ET DE DEPOSE DE SYSTEME ANTI-INTRUSION SUR LE PATRIMOINE ACTIS
Identifiant de la procédure : b3389877-5a3a-4a07-bc06-f5216c9ccc75
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98390000 Autres services

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : PRESTATIONS D’INSTALLATION, DE LOCATION, DE MAINTENANCE ET DE DEPOSE DE SYSTEME ANTI-INTRUSION SUR LE PATRIMOINE ACTIS
Description : PRESTATIONS D’INSTALLATION, DE LOCATION, DE MAINTENANCE ET DE DEPOSE DE SYSTEME ANTI-INTRUSION SUR LE PATRIMOINE ACTIS

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98390000 Autres services

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Capacité économique et financière

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir RC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Grenoble -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble -
Informations relatives aux délais de recours : Avant tout recours devant la juridiction administrative compétente, le pouvoir adjudicateur privilégiera la voie du règlement amiable des litiges.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ACTIS (38) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ACTIS (38) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Grenoble -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : ACTIS (38)
Numéro d’enregistrement : 34857909500012
Adresse postale : 25 avenue Constantine
Ville : Grenoble
Code postal : 38100
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : eloise.vial@actis.fr
Téléphone : +33 476204162
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.actis.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 17380005300014
Ville : GRENOBLE
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta.grenoble@juradm.fr
Téléphone : +33 476518944
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 2652cf62-3499-4fcd-b8ae-8925564c4c6c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/06/2025 15:46 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00367112-2025
Numéro de publication au JO S : 108/2025
Date de publication : 06/06/2025