Prestations de services dans le cadre de l'exploitation des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif pour le compte de la Régie des Eaux et de l'Assainissement de la commune de La Plagne Tarentaise

La présente consultation a pour objet l'exécution de prestations de services dans le cadre de l'exploitation des services de l'eau potable et de l'assainissement collectif pour le compte de la Régie des Eaux et de l'Assainissement de la commune de La Plagne Tarentaise. Le contexte et les caractéristiques des services …

CPV: 65100000 Distribución de agua y servicios conexos, 65130000 Explotación del suministro de agua, 90400000 Servicios de alcantarillado, 90480000 Servicios de gestión de alcantarillados
Plazo:
18 de junio de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Prestations de services dans le cadre de l'exploitation des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif pour le compte de la Régie des Eaux et de l'Assainissement de la commune de La Plagne Tarentaise
Organismo adjudicador:
Commune de La Plagne Tarentaise
Número de premio:
2025LPT017

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de La Plagne Tarentaise
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de services dans le cadre de l'exploitation des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif pour le compte de la Régie des Eaux et de l'Assainissement de la commune de La Plagne Tarentaise
Description : La présente consultation a pour objet l'exécution de prestations de services dans le cadre de l'exploitation des services de l'eau potable et de l'assainissement collectif pour le compte de la Régie des Eaux et de l'Assainissement de la commune de La Plagne Tarentaise. Le contexte et les caractéristiques des services concernés sont précisés dans le règlement d'appel à candidatures disponible sur le profil acheteur de la collectivité. La description détaillée des prestations attendues figurera dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) qui sera remis aux candidats sélectionnés
Identifiant de la procédure : 24674bb5-e6a9-4297-97b0-e1277b796238
Identifiant interne : 2025LPT017
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65100000 Distribution d'eau et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90400000 Services des eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ensemble du territoire de la commune
Ville : La Plagne Tarentaise
Code postal : 73210
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La procédure avec négociation est une procédure restreinte au cours de laquelle seront sélectionnés 3 opérateurs économiques auxquels sera remis le dossier de consultation. La procédure sera conduite en deux phases : - phase 1 : appel à candidatures et sélection des candidats admis à déposer une offre, - phase 2: lancement de la phase offres avec remise d'une offre initiale et négociations (étant précisé que le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation). Sur la base des pièces remises lors du dépôt des dossiers de candidature, les candidats invités à participer à la seconde phase seront sélectionnés après vérification de leur aptitude à assurer la bonne exécution des prestations au regard des critères de sélection des candidatures indiqués et pondérés suivants: - Capacités économiques et financières (20 points) - Capacités techniques (35 points) - Capacités professionnelles (45 points) Au titre de leur candidature, les candidats remettront : - la lettre de candidature permettant d'identifier le candidat, le mandataire et chaque membre du groupement. - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ; - la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; - une déclaration concernant le Chiffre d'affaires global du candidat et du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. - la preuve d'une assurance pour les risques professionnels (l'attestation d'assurance devra préciser les garanties et risques notamment financiers, couverts dans les contrats souscrits). - une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique et logistique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (effectifs généraux, encadrement, techniciens etc…) et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années, - l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux ou de prestation de services de même nature que celle du marché, - une liste de références générales de même nature, exécutées au cours des cinq dernières années ; - une liste de quelques références ciblées (3 à 5) de prestations comparables à l'objet du présent marché
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Prestations de services dans le cadre de l'exploitation des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif pour le compte de la Régie des Eaux et de l'Assainissement de la commune de La Plagne Tarentaise
Description : La présente consultation a pour objet l'exécution de prestations de services dans le cadre de l'exploitation des services de l'eau potable et de l'assainissement collectif pour le compte de la Régie des Eaux et de l'Assainissement de la commune de La Plagne Tarentaise. Le contexte et les caractéristiques des services concernés sont précisés dans le règlement d'appel à candidatures disponible sur le profil acheteur de la collectivité. La description détaillée des prestations attendues figurera dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) qui sera remis aux candidats sélectionnés
Identifiant interne : S-PF-1656389

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65100000 Distribution d'eau et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90400000 Services des eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ensemble du territoire de la commune
Ville : La Plagne Tarentaise
Code postal : 73210
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/09/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 15 septembre 2025 (ou à défaut à compter de sa date de notification). Il est reconductible une fois pour une durée d'un an, sur décision expresse du pouvoir adjudicateur. La décision de reconduction expresse devra intervenir au plus tard avant le 15 juillet 2026.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Valeur financière de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 20/06/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/06/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions particulières seront détaillées au CCTP
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les candidats ne peuvent présenter une offre qu'en qualité alternative de candidat individuel ou de membre d'un groupement. Aucune forme juridique déterminée n'est imposée par le pouvoir adjudicateur s'agissant des groupements. Toutefois, en cas de groupement conjoint, l'entité adjudicatrice imposera que le mandataire soit solidaire pour l'attribution du marché. Par ailleurs, en vertu de la disposition prévue par l'article R2142-21 du Code de la Commande Publique, il est interdit aux candidats d'agir à la fois : - en qualité de mandataire d'un groupement et de membre d'un autre groupement, - en qualité de membre de plusieurs groupements
Montage financier : Mode de paiement : Mandat administratif dans le délai de 30 jours. Mode de financement : par ressources propres de la collectivité

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Grenoble -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de La Plagne Tarentaise -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : E80C3F41-9E46-9FB1-DEB12F40169908ED
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Commune de La Plagne Tarentaise
Numéro d’enregistrement : 39713
Adresse postale : Place Charles De Gaulle Macot La Plagne
Ville : La Plagne Tarentaise
Code postal : 73210
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Point de contact : BOCH Jean-Luc
Téléphone : 0479097152
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Mairie de La Plagne Tarentaise
Numéro d’enregistrement : E80C3F6D-E816-135E-70E1A0ACB535F64C
Adresse postale : Place Charles de Gaulle
Ville : La Plagne Tarentaise
Code postal : 73210
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Point de contact : Service commande publique
Téléphone : 0479094562
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : E80C3F7C-F6CA-DD73-33A74C773EC31DE1
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : E80C3F8C-96FC-C749-B40132639C2ADE49
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : E80C3FC9-BE19-3451-2BB197D9F7991414
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 4e2e2422-dea2-4572-a8ad-e33508f801d9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/06/2025 15:21 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00359925-2025
Numéro de publication au JO S : 106/2025
Date de publication : 04/06/2025