Prestations de remplacement des agents territoriaux du Département du Calvados et le renfort en cas de surcroit d’activité

Prestations de remplacement des agents territoriaux du Département du Calvados et le renfort en cas de surcroit d'activité Prestations de remplacement des agents territoriaux du Département du Calvados et le renfort en cas de surcroit d'activité

CPV: 75200000 Prestación de servicios para la comunidad, 75231240 Servicios de reinserción
Lugar de ejecución:
Prestations de remplacement des agents territoriaux du Département du Calvados et le renfort en cas de surcroit d’activité
Organismo adjudicador:
Conseil Départemental du Calvados (14)
Número de premio:
2024SEC266

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil Départemental du Calvados (14)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de remplacement des agents territoriaux du Département du Calvados et le renfort en cas de surcroit d’activité
Description : Prestations de remplacement des agents territoriaux du Département du Calvados et le renfort en cas de surcroit d'activité
Identifiant de la procédure : 6ce629b7-36f1-4541-8042-b0dd4bff1b32
Identifiant interne : 2024SEC266
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75231240 Services de réinsertion

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 800 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Mandataire : ACTIF - SIRET 335 291 860 00039 - 93 rue de Falaise - 14000 Caen Co-traitants : AIRE - SIRET 385 197 157 00030 - Rue François ARAGO - 14440 Douvres-La-Délivrande BAC DU PRE-BOCAGE - SIRET : 342 246 600 00031 - 51 route de Torigny - Caumont l'Eventé - 14240 Caumont-sur-Aure BAC EMPLOI - SIRET : 332 023 720 00086 - 13 rue du Moulin à Tan - 14100 Lisieux BAC LIVAROT - SIRET : 349 525 113 00040 - 57 bis rue de Lisieux – Livarot - 14140 Livarot Pays D’auge CAP AVENIR - SIRET : 378 825 517 00030 - Rue Pasteur - 14170 Saint-Pierre-sur-Dives DEFI - SIRET : 379 311 988 00040 - 709 quartier Grande Delle - 14200 Hérouville-Saint-Clair DYNAMIA - SIRET : 335 106 175 00045 - Centre Charles Perrault - rue du champ St-Gilles - BP 22 - 14110 Condé en Normandie LE RELAIS D'ACTIF ET DYNAMIC - SIRET : 335 291 860 00054 - 9 rue du champ Saint-Michel - 14700 FALAISE VIE ET PARTAGE - SIRET : 332 944 651 00022 - Le Hamel pins - le Bény Bocage - 14350 Souleuvre-en-Bocage
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de remplacement des agents territoriaux du Département du Calvados et le renfort en cas de surcroit d'activité
Description : Prestations de remplacement des agents territoriaux du Département du Calvados et le renfort en cas de surcroit d'activité
Identifiant interne : 2024SEC266

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75200000 Prestations de services pour la collectivité

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, accord-cadre à bons de commande avec un maximum fixé en valeur 1200 000 euros par an.

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix global
Description : Critère noté selon la formule suivante : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x 10 x coefficient de la pondération.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Critère apprécié au vu du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Caen -
Organisation qui signe le marché : Conseil Départemental du Calvados (14)

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 4 800 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 800 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ACTIF
Offre :
Identifiant de l’offre : ACTIF MANDATAIRE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : non
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-551
Date de conclusion du marché : 27/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Conseil Départemental du Calvados (14)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Conseil Départemental du Calvados (14)
Numéro d’enregistrement : 22140118500014
Adresse postale : 9 rue Saint-Laurent
Ville : Caen
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : clotilde.gournay@calvados.fr
Téléphone : +33 231571414
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.calvados.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : 17140005400010
Adresse postale : 3 rue Arthur Leduc
Ville : CAEN
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.tacaen@juradm.fr
Téléphone : +33 317072772
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : ACTIF
Numéro d’enregistrement : 33529186000039
Ville : CAEN
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@actif-dynamic.fr
Téléphone : +33 231820520
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f23b5f44-f8cc-4be6-b241-02650a3e40bd - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/04/2025 17:27 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00270503-2025
Numéro de publication au JO S : 82/2025
Date de publication : 28/04/2025