Prestations d'assistance pour les produits de la Mission nationale

Prestations d'assistance pour les produits de la Mission nationale marché de réalisation de prestations d'ingénierie informatique pour l'accompagnement au changement du produit CYCLADES, incluant les services SANTORIN et DELOS, et du produit IMAG'IN (systèmes d'information pour la gestion des examens et concours) et prestations associées pour le compte du Ministère …

CPV: 72000000 Servicios TI: consultoría, desarrollo de software, Internet y apoyo
Plazo:
26 de noviembre de 2025 a las 10:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Prestations d'assistance pour les produits de la Mission nationale
Organismo adjudicador:
RECTORAT DE RENNES
Número de premio:
24DSI002

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : RECTORAT DE RENNES
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations d'assistance pour les produits de la Mission nationale
Description : Prestations d'assistance pour les produits de la Mission nationale
Identifiant de la procédure : 7585a3dd-9b21-4688-951a-aad2b18c7deb
Identifiant interne : 24DSI002
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 6 750 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :
Participation à une organisation criminelle :
Corruption :
Fraude :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Paiement d’impôts et taxes :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assistance Mission Nationale
Description : marché de réalisation de prestations d'ingénierie informatique pour l'accompagnement au changement du produit CYCLADES, incluant les services SANTORIN et DELOS, et du produit IMAG'IN (systèmes d'information pour la gestion des examens et concours) et prestations associées pour le compte du Ministère chargé de l'Education Nationale.
Identifiant interne : 24DSI002

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4 500 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 6 750 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Égalité hommes-femmes

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : DUME

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/11/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : RECTORAT DE RENNES
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RECTORAT DE RENNES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : RECTORAT DE RENNES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : RECTORAT DE RENNES
Organisation qui reçoit les demandes de participation : RECTORAT DE RENNES
Organisation qui traite les offres : RECTORAT DE RENNES

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : RECTORAT DE RENNES
Numéro d’enregistrement : 17350430900019
Adresse postale : 96 rue d'Antrain CS10503
Ville : Rennes
Code postal : 35705
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : SERVICE REGIONAL ACADEMIQUE DES ACHATS
Adresse électronique : ce.sr2a@ac-rennes.fr
Téléphone : 0223217678
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3 contour de la motte
Ville : Rennes
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 0223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c7ec6506-52ea-4e04-8c6b-3be59c78b34a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/10/2024 15:49 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00650676-2024
Numéro de publication au JO S : 209/2024
Date de publication : 25/10/2024