Prestation de services, assurances (Responsabilité civile ; Flotte Auto ; Protection juridique)

Prestation de services, assurances (Responsabilité civile ; Flotte Auto ; Protection juridique) Responsabilité civile et risques annexes Flotte automobile et risques annexes Protection juridique

CPV: 66510000 Servicios de seguros, 66513100 Servicios de seguros de defensa jurídica, 66514100 Seguros relacionados con el transporte, 66514110 Servicios de seguros de automóviles, 66516000 Servicios de seguros de responsabilidad civil
Plazo:
18 de junio de 2025 a las 17:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Prestation de services, assurances (Responsabilité civile ; Flotte Auto ; Protection juridique)
Organismo adjudicador:
Mairie de Quéven
Número de premio:
2025-05

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Quéven
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestation de services, assurances (Responsabilité civile ; Flotte Auto ; Protection juridique)
Description : Prestation de services, assurances (Responsabilité civile ; Flotte Auto ; Protection juridique)
Identifiant de la procédure : f992df15-00bd-4efb-8bd2-db0e0b571f9d
Identifiant interne : 2025-05
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : place pierre quinio
Ville : QUEVEN
Code postal : 56530
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Responsabilité civile
Description : Responsabilité civile et risques annexes
Identifiant interne : 2025-05-01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.megalis-bretagne.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis-bretagne.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/06/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Quéven -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Flotte automobile
Description : Flotte automobile et risques annexes
Identifiant interne : 2025-05-02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514100 Services d'assurance transport

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.megalis-bretagne.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis-bretagne.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/06/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Quéven -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Protection juridique
Description : Protection juridique
Identifiant interne : 2025-05-03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.megalis-bretagne.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis-bretagne.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/06/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Quéven -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie de Quéven
Numéro d’enregistrement : 21560185700018
Adresse postale : place pierre quinio, mairie de Queven
Ville : QUEVEN
Code postal : 56530
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Adresse électronique : ohenry@mairie-queven.fr
Téléphone : +33 297801414
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 173 500 059 00014
Adresse postale : 3 Contour de la Motte
Ville : RENNES
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 2142bd5a-81ef-4b44-95d4-a9935c2732b6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/05/2025 17:20 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00314125-2025
Numéro de publication au JO S : 93/2025
Date de publication : 15/05/2025