Prestation de service de restauration pour personnes âgées et personnes handicapées

Prestation de service de restauration pour personnes âgées et personnes handicapées Prestation de service de restauration pour personnes âgées et personnes handicapées

CPV: 55000000 Servicios comerciales al por menor de hostelería y restauración
Plazo:
23 de junio de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Prestation de service de restauration pour personnes âgées et personnes handicapées
Organismo adjudicador:
EHPAD Les Jardins du Gô (17)
Número de premio:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : EHPAD Les Jardins du Gô (17)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestation de service de restauration pour personnes âgées et personnes handicapées
Description : Prestation de service de restauration pour personnes âgées et personnes handicapées
Identifiant de la procédure : 4d22dd98-4a31-4a5f-8558-f6d665fe97d5
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : GROUPEMENT DE COMMANDES EHPAD LES JARDINS DU GO - NIEUL SUR MER EHPAD LES JARDINS DE VOLTONIA - TONNAY-BOUTONNE CDAIR - SAINT-MARTIN-DE-RE
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestation de service de restauration pour personnes âgées et personnes handicapées
Description : Prestation de service de restauration pour personnes âgées et personnes handicapées

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail

5.1.3 Durée estimée

Durée : 2 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : capacités professionnelles
Description : Voir RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Garanties techniques
Description : Voir RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : VOIR RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : voir rc
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 23/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS -
Informations relatives aux délais de recours : En cas de litige, les recours sont à présenter au tribunal administratif de Poitiers : Hôtel Gilbert 15, rue de Blossac CS 80541 86020 POITIERS Cedex Tél : 05 49 60 79 19 Mail : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EHPAD Les Jardins du Gô (17) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EHPAD Les Jardins du Gô (17) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : EHPAD Les Jardins du Gô (17)
Numéro d’enregistrement : 20001673100016
Adresse postale : 2 rue de l'Aubreçay BP 18
Ville : Nieul sur Mer
Code postal : 17137
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Adresse électronique : direction@ehpad-nieul.fr
Téléphone : +33 546289910
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Numéro d’enregistrement : 17860004500029
Adresse postale : 15 rue de Blossac
Ville : Poitiers
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : +33 549607919
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c96a0214-7376-4cb5-8420-04b076625abb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/05/2025 10:45 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00322894-2025
Numéro de publication au JO S : 96/2025
Date de publication : 20/05/2025