Prestation de collecte, transport et traitement des déchets du site de Ploufragan

Prestation de collecte, transport et traitement des déchets du site de Ploufragan Prestations relatives à la collecte, au tri, au stockage et au traitement des déchets d’activités de soins à risque Infectieux Prestations relatives à la collecte, au tri, au stockage et au traitement des déchets industriels de type banal …

CPV: 90500000 Servicios relacionados con desperdicios y residuos
Plazo:
12 de septiembre de 2025 a las 17:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Prestation de collecte, transport et traitement des déchets du site de Ploufragan
Organismo adjudicador:
ANSES
Número de premio:
25FCS024

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ANSES
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestation de collecte, transport et traitement des déchets du site de Ploufragan
Description : Prestation de collecte, transport et traitement des déchets du site de Ploufragan
Identifiant de la procédure : 93353d5a-06f5-4697-b28f-a6f3bce71590
Identifiant interne : 25FCS024
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : cf cahier des charges
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations relatives à la collecte, au tri, au stockage et au traitement des déchets d’activités de soins à risque Infectieux
Description : Prestations relatives à la collecte, au tri, au stockage et au traitement des déchets d’activités de soins à risque Infectieux
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/09/2025 17:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ANSES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ANSES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Prestations relatives à la collecte, au tri, au stockage et au traitement des déchets industriels de type banal et recyclables.
Description : Prestations relatives à la collecte, au tri, au stockage et au traitement des déchets industriels de type banal et recyclables
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/09/2025 17:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ANSES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ANSES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Prestations relatives à la collecte, au tri, au stockage et au traitement des déchets chimiques.
Description : Prestations relatives à la collecte, au tri, au stockage et au traitement des déchets chimiques.
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il s’agit d’un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations de collecte, transport et traitement des déchets pour le laboratoire de l’Anses à Ploufragan. Le marché comporte les 3 lots suivants : Lot 1 : Prestations relatives à la collecte, au tri, au stockage et au traitement des déchets d’activités de soins à risque Infectieux ; Lot 2 : Prestations relatives à la collecte, au tri, au stockage et au traitement des déchets industriels de type banal et recyclables. Lot 3 : Prestations relatives à la collecte, au tri, au stockage et au traitement des déchets chimiques. Le détail des prestations à effectuer est précisé au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et son annexe 1. Forme du marché : Pour l’ensemble des lots : il s’agit d’un « marché composite » s’exécutant à prix mixtes, comprenant : - Un marché ordinaire qui s’exécute à prix global et forfaitaire : pour les prestations récurrentes de mise à disposition de conteneurs, la collecte, le transport et le traitement des déchets telles que définies dans le CCTP. - Un accord-cadre à bon de commande : les prestations ponctuelles non comprises dans le forfait sont réalisées par émission de bon de commande de l’Anses sur la base de prix unitaires. Dans ce cas, le marché est qualifié d’accord-cadre à bon de commande qui fixe toutes les stipulations contractuelles et est conclu, avec un seul opérateur économique suivant les conditions fixées aux articles R2162-12 et R2162-13 du code de la commande publique. Le montant maximum de chaque lot est le suivant : Lot 1 : 95 000 € sur quatre ans Lot 2 : 90 000 € sur quatre ans Lot 3 : 15 000 € sur quatre ans Le candidat peut répondre à un ou plusieurs lots. Il est interdit de remettre des offres variables ni même une offre globalisée. Chaque lot sera attribué séparément à un opérateur économique. Pour chaque lot, le marché prendra effet à compter du 29 décembre 2025 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une période initiale de 12 mois. Le marché sera ensuite reconduit tacitement 3 fois pour des périodes successives de 12 mois. En cas de non reconduction, les pouvoirs adjudicateurs se prononcent dans un délai de 45 jours avant la fin de la période considérée en notifiant au titulaire la décision de non reconduction. La non reconduction du marché ne donnera pas lieu à un versement d’indemnité. La réponse à la consultation devra obligatoirement être transmise par voie électronique sur la plateforme du profil acheteur de l’Anses. Tous les documents constituant ou accompagnant l’offre doivent être rédigés en français, ou être accompagnés d’une traduction en français certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté. Les offres ne seront prises en considération qu’à la condition formelle que tous les documents demandés aient été produits au plus tard le 12/09/2025 à 17h00. Le dossier complet devra comprendre les documents relatifs à la candidature et à l’offre. Le candidat pourra, parallèlement à son envoi électronique, envoyer une copie de sauvegarde de son dossier de candidature et de son dossier d’offre. La copie de sauvegarde doit être envoyée sur support physique électronique (CD, DVD, clé USB...). Page 7 sur 9 RC La copie de sauvegarde doit être envoyée : - Sur support physique électronique (CD, DVD, clé USB...), qui doit être transmis sous pli scellé à l’adresse mentionnée ci-après et comporter la mention « ne pas ouvrir - consultation 25FCS024 - copie de sauvegarde » : Anses Service achats/marchés 14, rue Pierre et Marie Curie 94701 Maisons Alfort Cedex - Ou/et dans les conditions de l’article R2132-11 du code de la commande publique. Elle doit être parvenue dans les délais impartis pour la remise des offres tel que mentionné ci-dessus

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/09/2025 17:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ANSES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ANSES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : ANSES
Numéro d’enregistrement : 13001202400183
Adresse postale : 14 rue Pierre et Marie Curie
Ville : Maisons-Alfort
Code postal : 94701
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : Céline Zocly
Adresse électronique : celine.zocly@anses.fr
Téléphone : +33149772651
Rôles de cette organisation :
Acheteur
TED eSender
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Ville : MELUN
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ddf57c17-80a5-4ed5-b164-b81abe83d3fc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/07/2025 07:55 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00457433-2025
Numéro de publication au JO S : 132/2025
Date de publication : 14/07/2025