PRESTATION DE BALAYAGE PAR BALAYEUSE ASPIRATRICE TERRITOIRE CENTRE DANS LE CADRE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES CORDONNEE PAR LE DEPARTEMENT DE L'AVEYRON

PRESTATION DE BALAYAGE PAR BALAYEUSE ASPIRATRICE TERRITOIRE CENTRE DANS LE CADRE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES CORDONNEE PAR LE DEPARTEMENT DE L'AVEYRON Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 80 000,00 euros HT conformément aux articles R21622, R2162 2° et …

CPV: 90610000 Servicios de limpieza y barrido de calles
Plazo:
26 de mayo de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
PRESTATION DE BALAYAGE PAR BALAYEUSE ASPIRATRICE TERRITOIRE CENTRE DANS LE CADRE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES CORDONNEE PAR LE DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Organismo adjudicador:
DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON
Número de premio:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRESTATION DE BALAYAGE PAR BALAYEUSE ASPIRATRICE TERRITOIRE CENTRE DANS LE CADRE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES CORDONNEE PAR LE DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Description : PRESTATION DE BALAYAGE PAR BALAYEUSE ASPIRATRICE TERRITOIRE CENTRE DANS LE CADRE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES CORDONNEE PAR LE DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Identifiant de la procédure : 1c939f5b-6ca3-45d4-83a6-0d3a1d0ed6fb
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestation de balayage par balayeuse aspiratrice territoire centre dans le cadre d'un groupement de commandes coordonnee par le Département de l'Aveyron
Description : Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 80 000,00 euros HT conformément aux articles R21622, R2162 2° et R216213 à R216214 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. A la date de renouvellement du contrat, ce dernier pourra être reconduit trois (3) fois tacitement par période d'un an. L'acheteur agit en tant que coordonnateur d'un groupement de commandes. Les membres adhérents au groupement de commandes sont : - Le Département de l'Aveyron, - L'aéroport RODEZ-AVEYRON

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Le candidat est tenu de renseigner au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature - Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de 'opérateur économique
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - La lettre de candidature (DC 1 disponible sur https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) , - La déclaration du candidat (DC 2 disponible sur https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarationducandidat).

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations (Pondération 60)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique (Pondération 40)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.aveyron.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.aveyron.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse -
Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : Soit un référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative); Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 4211 à R. 4217 du Code de justice administrative). 2/ Après la signature du marché : Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.55113 à L. 55123 du Code de justice administrative) ; Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'État : https://www.conseil-etat.fr/

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON
Numéro d’enregistrement : 22120001700012
Adresse postale : CS 43147
Ville : Rodez cedex
Code postal : 12031
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@aveyron.fr
Téléphone : 0565550350
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 17310005800010
Adresse postale : 68 rue Raymond IV - B.P. 7007
Ville : Toulouse Cedex 7
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Téléphone : +33 562735757
Télécopieur : +33 562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 81df284b-315d-4e9f-962f-d843e80a1eaf - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/04/2025 11:46 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00271991-2025
Numéro de publication au JO S : 82/2025
Date de publication : 28/04/2025