NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES BATIMENTS COMMUNAUX

Nettoyage et entretien des locaux et vitres de différents bâtiments communaux de la ville de Saint-Maurice-de-Beynost Nettoyage et entretien des locaux et vitres de différents bâtiments communaux de la ville de Saint-Maurice-de-Beynost

CPV: 90910000 Servicios de limpieza, 90911000 Servicios de limpieza de viviendas, edificios y ventanas, 90919000 Servicios de limpieza de oficinas, escuelas y equipo de oficina
Plazo:
5 de noviembre de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES BATIMENTS COMMUNAUX
Organismo adjudicador:
Mairie de Saint Maurice de Beynost
Número de premio:
2025-04-S

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Saint Maurice de Beynost
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES BATIMENTS COMMUNAUX
Description : Nettoyage et entretien des locaux et vitres de différents bâtiments communaux de la ville de Saint-Maurice-de-Beynost
Identifiant de la procédure : eb40a960-27ba-4782-a057-c5288f571696
Identifiant interne : 2025-04-S
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90919000 Services de nettoyage de matériel de bureau, de bureaux, des écoles

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES BATIMENTS COMMUNAUX
Description : Nettoyage et entretien des locaux et vitres de différents bâtiments communaux de la ville de Saint-Maurice-de-Beynost
Identifiant interne : 0

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90919000 Services de nettoyage de matériel de bureau, de bureaux, des écoles

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/11/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Palais des Juridictions administratives
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Saint Maurice de Beynost
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Saint Maurice de Beynost
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Saint Maurice de Beynost
Organisation qui traite les offres : Mairie de Saint Maurice de Beynost

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie de Saint Maurice de Beynost
Numéro d’enregistrement : 21010376800011
Adresse postale : Avenue du Mas rolland
Ville : SAINT MAURICE DE BEYNOST
Code postal : 01700
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Point de contact : Moguet Solange
Adresse électronique : rag@saint-maurice-de-beynost.fr
Téléphone : +33 478551408
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Palais des Juridictions administratives
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon Cedex 03
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4c21e80d-cb6b-4758-a150-98bd09a76801 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/09/2025 11:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00643199-2025
Numéro de publication au JO S : 188/2025
Date de publication : 01/10/2025