Missions écologiques - Groupement de commandes Nantes Métropole / Ville de Nantes Diagnostics écologiques d?états initiaux et de suivis, application de la séquence ERC, élaboration de documents de gestion écologique, accompagnement et suivi des travaux de génie écologique

Missions écologiques - Groupement de commandes Nantes Métropole / Ville de Nantes Diagnostics écologiques d?états initiaux et de suivis, application de la séquence ERC, élaboration de documents de gestion écologique, accompagnement et suivi des travaux de génie écologique Accord cadre - Réalisation de missions écologiques sur l'ensemble du territoire de …

CPV: 90713000 Servicios de asesoramiento sobre asuntos ambientales
Plazo:
9 de julio de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Missions écologiques - Groupement de commandes Nantes Métropole / Ville de Nantes Diagnostics écologiques d?états initiaux et de suivis, application de la séquence ERC, élaboration de documents de gestion écologique, accompagnement et suivi des travaux de génie écologique
Organismo adjudicador:
Nantes metropole
Número de premio:
2025NM000269

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Nantes metropole
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Missions écologiques - Groupement de commandes Nantes Métropole / Ville de Nantes Diagnostics écologiques d?états initiaux et de suivis, application de la séquence ERC, élaboration de documents de gestion écologique, accompagnement et suivi des travaux de génie écologique
Description : Missions écologiques - Groupement de commandes Nantes Métropole / Ville de Nantes Diagnostics écologiques d?états initiaux et de suivis, application de la séquence ERC, élaboration de documents de gestion écologique, accompagnement et suivi des travaux de génie écologique
Identifiant de la procédure : 2104bb49-efed-4d0b-bbea-c76457ef5c1d
Identifiant interne : 2025NM000269
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90713000 Services de conseils environnementaux

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Nantes métropole
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord cadre - Réalisation de missions écologiques sur l'ensemble du territoire de Nantes Métropole (24 communes, 523,4 km²)
Description : Accord cadre - Réalisation de missions écologiques sur l'ensemble du territoire de Nantes Métropole (24 communes, 523,4 km²)
Identifiant interne : 2025NM000269

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90713000 Services de conseils environnementaux

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Nantes metropole
Code postal : 44923 cedex 9
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : En application des dispositions des articles R.2162-2 à R.2162-14 du Code de la commande publique, le marché se présente sous les traits d'un accord-cadre multi-attributaires mixte (4 candidats au maximum) qui s'exécute principalement par l'émission de bons de commande mais aussi par la conclusion de marchés subséquents pour les missions 2 et 6.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics.nantesmetropole.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Nantes metropole - Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Nantes metropole - Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : se référer à la règlementation en vigueur - Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Nantes metropole - Tribunal administratif de Nantes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Nantes metropole
Numéro d’enregistrement : 24440040400129
Ville : Nantes cedex 9
Code postal : 44923
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Service des marchés
Adresse électronique : contact.marches@nantesmetropole.fr
Téléphone : +332 40419000
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 8af52320-f889-45fb-aca4-4e73840324a4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/05/2025 11:48 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00347065-2025
Numéro de publication au JO S : 103/2025
Date de publication : 30/05/2025