Missions de conseil, d'études, d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le portage de l'autorisation environnementale et de l'ensemble des études nécessaires à l'obtention de l'arrêté préfectoral du Projet NOUVEOL 2.0

La présente consultation a pour objet la désignation d'un assistant à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de l'obtention de l'autorisation environnementale nécessaire au lancement des travaux et de l'exploitation de la NOUVEOL 2.0 de l'extension du Port de Port-La Nouvelle La présente consultation a pour objet la désignation d'un assistant …

CPV: 71313000 Servicios de consultoría en ingeniería ambiental, 71313450 Seguimiento ambiental para la construcción, 90711000 Evaluación del impacto medioambiental que no sea para la construcción, 90711400 Servicios de evaluación del impacto medioambiental (EIA) que no sean para la construcción
Plazo:
26 de junio de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Missions de conseil, d'études, d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le portage de l'autorisation environnementale et de l'ensemble des études nécessaires à l'obtention de l'arrêté préfectoral du Projet NOUVEOL 2.0
Organismo adjudicador:
SEMOP PLN
Número de premio:
S-PF-21475

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SEMOP PLN
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Missions de conseil, d'études, d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le portage de l'autorisation environnementale et de l'ensemble des études nécessaires à l'obtention de l'arrêté préfectoral du Projet NOUVEOL 2.0
Description : La présente consultation a pour objet la désignation d'un assistant à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de l'obtention de l'autorisation environnementale nécessaire au lancement des travaux et de l'exploitation de la NOUVEOL 2.0 de l'extension du Port de Port-La Nouvelle
Identifiant de la procédure : c9593eed-997c-46a8-a1f7-9fd8eb07e872
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90711000 Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90711400 Services d'évaluation de l'impact sur l'environnement (EIA) autres que pour la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313450 Surveillance environnementale pour la construction

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 550 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Missions de conseil, d'études, d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le portage de l'autorisation environnementale et de l'ensemble des études nécessaires à l'obtention de l'arrêté préfectoral du Projet NOUVEOL 2.0
Description : La présente consultation a pour objet la désignation d'un assistant à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de l'obtention de l'autorisation environnementale nécessaire au lancement des travaux et de l'exploitation de la NOUVEOL 2.0 de l'extension du Port de Port-La Nouvelle
Identifiant interne : S-PF-21475

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90711000 Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90711400 Services d'évaluation de l'impact sur l'environnement (EIA) autres que pour la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313450 Surveillance environnementale pour la construction

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 03/11/2025
Durée : 6 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 550 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/06/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Montpellier -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 8379DC22-B414-59DE-7141669F187DF0F0
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SEMOP PLN
Numéro d’enregistrement : 1514
Adresse postale : 115 Avenue Adolphe Turrel
Ville : Port La Nouvelle
Code postal : 11210
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Point de contact : KERSTENS Hans
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0468480156
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 8379DC3F-D7A0-2AF7-D3CFB0B83E6E2F4D
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 8379DC4C-F1D0-4324-00CEE00E94123128
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 8379DC58-036A-3EE5-E28F361DFFA074DF
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 9b76062f-0cdf-4ee4-bfbd-595dfb256b61 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/05/2025 17:11 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00345565-2025
Numéro de publication au JO S : 102/2025
Date de publication : 28/05/2025