Missions d'étude et d'accompagnement dans le cadre de la procédure de création d'un Site Patrimonial Remarquable (SPR) sur le territoire de la commune de Saint-Laurent du Maroni.

La procédure de création du Site Patrimonial Remarquable sur la commune de Saint-Laurent du Maroni se réalise en deux phases. La première phase concernant la candidature au titre du SPR porte sur les missions suivantes : - Mission 1 : Finalisation de l'étude préalable à la création du SPR. Cette …

CPV: 71241000 Estudio de viabilidad, servicios de asesoramiento, análisis, 79311000 Servicios de estudios
Lugar de ejecución:
Missions d'étude et d'accompagnement dans le cadre de la procédure de création d'un Site Patrimonial Remarquable (SPR) sur le territoire de la commune de Saint-Laurent du Maroni.
Organismo adjudicador:
COMMUNE DE SAINT LAURENT DU MARONI
Número de premio:
2024-PF-PIA-012

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNE DE SAINT LAURENT DU MARONI
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Missions d'étude et d'accompagnement dans le cadre de la procédure de création d'un Site Patrimonial Remarquable (SPR) sur le territoire de la commune de Saint-Laurent du Maroni.
Description : La procédure de création du Site Patrimonial Remarquable sur la commune de Saint-Laurent du Maroni se réalise en deux phases. La première phase concernant la candidature au titre du SPR porte sur les missions suivantes : - Mission 1 : Finalisation de l'étude préalable à la création du SPR. Cette mission consiste à élaborer une synthèse du diagnostic du patrimoine, identifier les enjeux patrimoniaux et élaborer une proposition argumentée de périmètre de protection sur la base de l'étude patrimoniale préliminaire jointe en annexe, - Mission 2 : Assistance aux procédures administratives de classement du SPR, à savoir : l'obtention d'un avis de la Commission Nationale du Patrimoine et de l'architecture (CNPA) et à la mise en place d'une enquête publique. - Mission 3 : Mise en place d'une concertation du public avec des actions de sensibilisation et de médiation sur la thématique du patrimoine. La deuxième phase concerne l'élaboration d'outils de gestion du SPR, à savoir : - Mission 4 : Élaboration du plan de gestion du SPR, qui concernera la rédaction du Plan de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine (PVAP) suite à l'avis de la CNPA, - Mission 5 : Création de Périmètres Délimités des Abords (PDA), - Mission 6 : Assistance à maitrise d'ouvrage aux procédures administratives de mise en place des outils de gestion, à savoir : l'obtention d'un avis de la Commission Régionale du Patrimoine et de l'architecture (CRPA) et la mise en place d'une enquête publique.
Identifiant de la procédure : 06397102-729f-4c79-9582-d3040a146ea7
Avis précédent : 5fc6152e-3ad0-4c36-a940-dba607567db9-01
Identifiant interne : 2024-PF-PIA-012
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311000 Services d'études

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 340 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Missions d'étude et d'accompagnement dans le cadre de la procédure de création d'un Site Patrimonial Remarquable (SPR) sur le territoire de la commune de Saint-Laurent du Maroni
Description : Cf. CCTP
Identifiant interne : Lot Unique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.3 Durée estimée

Durée : 60 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 340 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : 2.1-Capacité technique du prestataire à mener à bien sa mission (références, expérience, moyens 2.2-Délai d'exécution global et par mission 2.3-Cohérence et qualité de la méthodologie proposée
Critère :
Type : Qualité
Nom : Développement durable
Description : 3- Prise en compte du développement durable dans l'offre et de la mobilisation citoyenne
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Néant
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : cf règlement de la consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de la Guyane -
Informations relatives aux délais de recours : cf règlement de la consultation
Organisation qui signe le marché : COMMUNE DE SAINT LAURENT DU MARONI

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 327 700 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Chef de file du soumissionnaire : ANTOINE BRUGUEROLLE
Nom officiel : VALERIANE AMIEUX
Offre :
Identifiant de l’offre : 2024-PF-PIA-012-ANTOINE BRUGUEROLLE/VALERIANE AMIEUX
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 327 700 Euro
L’offre a été classée : non
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : oui
Valeur de la sous-traitance : 47 400 Euro
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : oui
Pourcentage de la sous-traitance : 14
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-PF-PIA-012
Date de conclusion du marché : 17/02/2025
Organisation qui signe le marché : COMMUNE DE SAINT LAURENT DU MARONI

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNE DE SAINT LAURENT DU MARONI
Numéro d’enregistrement : 21973311000015
Adresse postale : mairie
Ville : Saint-Laurent-du-Maroni
Code postal : 97320
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Téléphone : +33 594340300
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de la Guyane
Numéro d’enregistrement : 179 730 007 00020
Adresse postale : 7,rue Schoelcher B.P. 5030
Ville : Cayenne Cedex
Code postal : 97305
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Téléphone : 05 94 25 49 70
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ANTOINE BRUGUEROLLE
Numéro d’enregistrement : 91289190000017
Adresse postale : 5, rue SEGUIER
Ville : NIMES
Code postal : 30000
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : antoine.bruguerolle@wanadoo.fr
Téléphone : 0610275520
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : VALERIANE AMIEUX
Numéro d’enregistrement : 90089957500023
Adresse postale : 19, Rue Paul Vidal
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : valeriane.amieux@gmail.com
Téléphone : 0683606642
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8cd144f6-7a5f-4e71-95bc-b0ab939eca5c - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/02/2025 15:10 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00126929-2025
Numéro de publication au JO S : 40/2025
Date de publication : 26/02/2025