Missions d'audit et de conseil juridique d'opérations cofinancées par les fonds structurels européens type FEDER, FSE, REACT UE, FEAMP de la programmation 2014-2020 et 2021-2027 et prestations annexes pour la Collectivité de Corse

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les opérations visées par ce marché sont cofinancées par les fonds structurels européens: FEDER, FSE, REACT UE, FEAMP. La date prévisionnelle de début d'exécution indiquée dans …

CPV: 79212000 Servicios de auditoría, 79111000 Servicios de asesoría jurídica
Lugar de ejecución:
Missions d'audit et de conseil juridique d'opérations cofinancées par les fonds structurels européens type FEDER, FSE, REACT UE, FEAMP de la programmation 2014-2020 et 2021-2027 et prestations annexes pour la Collectivité de Corse
Organismo adjudicador:
Collectivité de Corse
Número de premio:
2024-DQC-0240

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Collectivité de Corse
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Missions d'audit et de conseil juridique d'opérations cofinancées par les fonds structurels européens type FEDER, FSE, REACT UE, FEAMP de la programmation 2014-2020 et 2021-2027 et prestations annexes pour la Collectivité de Corse
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les opérations visées par ce marché sont cofinancées par les fonds structurels européens: FEDER, FSE, REACT UE, FEAMP. La date prévisionnelle de début d'exécution indiquée dans l'avis est donnée à titre indicatif et n'a aucun caractère contractuel. Le marché sera composé de deux prestations distinctes: Une prestation relative à la conduite des audits d'opérations sur la base des pièces justificatives qui composent l'audit, des règlementations applicables, des procédures méthodes et outils par l'autorité nationale d'audit et les prestation annexes liées aux audits d'opérations. Une prestation consistera à répondre juridiquement à des cas d'espèces soulevés dans le cadre des audits d'opérations. Modalités de consultation du marché : Direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia cedex 9 ou Direction de la Commande Publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica 22, cours Grandval, BP 215 - 20187 Aiacciu cedex 1, Tél : 04 95 55 57 85 / 04 95 29 80 30, courriel : dap@isula.corsic a. Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi. Lot 2 L'accord-cadre avec maximum. Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Montant des prestations pour la 1e période : 50 000 euro(s) HT. Montant des prestations toutes périodes confondues : 200 000 euro(s) HT. Les variantes ne sont pas autorisées. Attribution du présent accord-cadre pour un montant maximum HT de 50 000 euro(s) , par période, au groupement SIRIUS/D4 AVOCATS, au groupement CLAYTON & SEGURA/YDES et à CAPP Europe
Identifiant de la procédure : 5c8cda70-8493-4bb8-b520-f01a3892972a
Identifiant interne : 2024-DQC-0240
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212000 Services d'audit
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79212000 Services d'audit

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Modalités de consultation du marché : Direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia cedex 9 ou Direction de la Commande Publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica 22, cours Grandval, Bp 215 - 20187 Aiacciu cedex 1, Tél : 04 95 55 57 85 / 04 95 29 80 30, courriel : dap@isula.corsic a. Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi. Lot 2 L'accord-cadre avec maximum. Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Montant des prestations pour la 1e période : 50 000 euro(s) Ht. Montant des prestations toutes périodes confondues : 200 000 euro(s) Ht. Les variantes ne sont pas autorisées. Attribution du présent accord-cadre pour un montant maximum Ht de 50 000 euro(s) , par période, au groupement Sirius/D4 Avocats, au groupement Clayton & Segura/Ydes et à Capp Europe
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Audits d'opérations cofinancées par les programmes opérationnels 2014-2020 et 2021-2027 CORSE FEDER/FSE FEAMP
Description : Audits d'opérations cofinancées par les programmes opérationnels 2014-2020 et 2021-2027 CORSE FEDER/FSE FEAMP
Identifiant interne : 01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212000 Services d'audit
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79212000 Services d'audit

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 10953-2025

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia
Informations relatives aux délais de recours : - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Conseils juridiques en lien avec les audits d'opérations cofinancées par les programmes opérationnels 2014 - 2020 et 2021-2027 CORSE FEDER/FSE FEAMP
Description : Conseils juridiques en lien avec les audits d'opérations cofinancées par les programmes opérationnels 2014 - 2020 et 2021-2027 CORSE FEDER/FSE FEAMP
Identifiant interne : 02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212000 Services d'audit
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79111000 Services de conseil juridique

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 10953-2025

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia
Informations relatives aux délais de recours : - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1 040 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 040 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CLAYTON & SEGURA
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 66 666 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25dqc141
Titre : Missions d'audit et de conseil juridique d'opérations cofinancées par les fonds structurels européens type Feder, Fse, React Ue, Feamp de la programmation 2014-2020 et 2021-2027 et prestations annexes pour la Collectivité de Corse
Date de conclusion du marché : 16/09/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : GROUPE SIRIUS
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 66 666 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25dqc141
Titre : Missions d'audit et de conseil juridique d'opérations cofinancées par les fonds structurels européens type Feder, Fse, React Ue, Feamp de la programmation 2014-2020 et 2021-2027 et prestations annexes pour la Collectivité de Corse
Date de conclusion du marché : 16/09/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : CAPP-Europe
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 66 666 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25dqc141
Titre : Missions d'audit et de conseil juridique d'opérations cofinancées par les fonds structurels européens type Feder, Fse, React Ue, Feamp de la programmation 2014-2020 et 2021-2027 et prestations annexes pour la Collectivité de Corse
Date de conclusion du marché : 16/09/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 393D23DB-957B-576C-018203552DB036BB
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Collectivité de Corse
Numéro d’enregistrement : 1323
Adresse postale : Direction de la Commande Publique Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval
Ville : Ajaccio
Code postal : 20187
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Point de contact : le Président du Conseil Exécutif
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0495202525
Adresse internet : http://www.isula.corsica
Profil de l’acheteur : http://www.isula.corsica
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement : 393D2412-9C0E-C5D5-67B18C1B6DA899B5
Adresse postale : Villa Montépiano
Ville : Bastia
Code postal : 20407
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone : 0495328866
Télécopieur : 0495323855
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : CLAYTON & SEGURA
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1580882-1-2-1
Adresse postale : Avenue Des Gaulois, 9
Ville : Bruxelles
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Adresse électronique : info@claytonsegura.com
Téléphone : (32)27692380
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0005

Nom officiel : GROUPE SIRIUS
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1580882-1-2-2
Adresse postale : 59 Rue Desnouettes
Ville : Paris 15
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : ao@groupe-sirius.com
Téléphone : 0184751690
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0006

Nom officiel : CAPP-Europe
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1580882-1-2-3
Adresse postale : 87 Quai Des Queyries
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@capp-europe.com
Téléphone : 0557615090
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9ac1ddd1-3051-4c5a-b7bb-8e18b4d87082 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/09/2025 14:35 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00606121-2025
Numéro de publication au JO S : 178/2025
Date de publication : 17/09/2025