Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique (2 lots)

CAPBP Coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres : La CAPBP, la VDP, le CCAS, la Commune de Bougarber, la Commune d'Uzos et le SMPBPM. Accord-cadre sans mini et avec maxi. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents dans les …

CPV: 71244000 Cálculo de costes, seguimiento de costes, 71247000 Supervisión del trabajo de construcción, 71356400 Servicios de planificación técnica, 71520000 Servicios de supervisión de obras, 71521000 Servicios de supervisión del emplazamiento de la obra, 79933000 Servicios de apoyo al diseño
Lugar de ejecución:
Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique (2 lots)
Organismo adjudicador:
CA PAU BEARN PYRENEES
Número de premio:
CDA 25/18 (14A)

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CA PAU BEARN PYRENEES
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique (2 lots)
Description : CAPBP Coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres : La CAPBP, la VDP, le CCAS, la Commune de Bougarber, la Commune d'Uzos et le SMPBPM. Accord-cadre sans mini et avec maxi. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions et limites suivantes : Pour les prestations non urgentes et inférieures ou égales à 5 000,00 euro(s) H.T. et pour les prestations urgentes quel que soit le montant : accord-cadre à bons de commande Pour les prestations non urgentes et supérieures à 5 000,00 euro(s) H.T. : accord-cadre à marchés subséquents En cas d'urgence et quel que soit le montant : sont considérées dans la notion d'urgence les mesures visant à éliminer un danger pour la personne, pour le bien, ou une mise en demeure du SDIS. Chaque accord-cadre sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) ; L'accord-cadre est conclu pour le lot 1, à compter du 05/06/2025 ou à la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure, et pour le lot 2, à compter du 12/08/2025 ou à la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans
Identifiant de la procédure : b4dbbbcd-49af-4eb6-96db-613546c62f0c
Identifiant interne : CDA 25/18 (14A)
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71521000 Services de conduite de chantier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71247000 Supervision des travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356400 Services de planification technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79933000 Services d'assistance à la conception

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Ordonnancement - Pilotage de chantier
Description : Le montant maxi des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre et pour chaque période de reconduction : CAPBP : 100 000,00 euro(s) H.T. VDP : 100 000,00 euro(s) H.T. CCAS : 20 000,00 euro(s) H.T. Commune de BOUGARBER : 20 000,00 euro(s) H.T. Commune d'Uzos : 20 000,00 euro(s) H.T. SMPBPM : 10 000,00 euro(s) H.T
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71521000 Services de conduite de chantier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71520000 Services de conduite des travaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71247000 Supervision des travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356400 Services de planification technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79933000 Services d'assistance à la conception

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 196736-2025

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Pau -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Economie de la construction
Description : Le montant maxi des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre et pour chaque période de reconduction : CAPBP : 100 000,00 euro(s) H.T. VDP : 100 000,00 euro(s) H.T. CCAS : 20 000,00 euro(s) H.T. Commune de BOUGARBER : 20 000,00 euro(s) H.T. Commune d'Uzos : 20 000,00 euro(s) H.T. SMPBPM : 10 000,00 euro(s) H.T
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71521000 Services de conduite de chantier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71244000 Calcul des coûts, contrôle des coûts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71247000 Supervision des travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356400 Services de planification technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79933000 Services d'assistance à la conception

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 196736-2025

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Pau -

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : AB806069-AB8A-C799-82B072BE9BF2B01A
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : CA PAU BEARN PYRENEES
Numéro d’enregistrement : 47743
Adresse postale : Hotel De France 2b Place Royale, Cs90547
Ville : Pau Cedex
Code postal : 64000
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Point de contact : BAYROU FRANCOIS
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0564641074
Adresse internet : https://www.agglo-pau.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement : AB806088-FB02-F90B-868084E784994850
Adresse postale : 50 Cours Lyautey
Ville : Pau
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone : 0559849440
Télécopieur : 0559024993
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement : AB806097-F402-CBBC-C734F1E9439FCA07
Adresse postale : 50 Cours Lyautey
Ville : Pau
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone : 0559849440
Télécopieur : 0559024993
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 013a3f0d-1035-40fd-b371-30fdcc6d1697 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/06/2025 10:26 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00372420-2025
Numéro de publication au JO S : 109/2025
Date de publication : 10/06/2025