MISSION DE REPERAGES AMIANTE ET PLOMB AVANT TRAVAUX POUR LES RENOVATIONS EFFECTUEES PAR LA REGIE REGIONALE DU SERVICE PUBLIC DE L'EFFICACITE ENERGETIQUE

MISSION DE REPERAGES AMIANTE ET PLOMB AVANT TRAVAUX POUR LES RENOVATIONS EFFECTUEES PAR LA REGIE REGIONALE DU SERVICE PUBLIC DE L'EFFICACITE ENERGETIQUE MISSION DE REPERAGES AMIANTE ET PLOMB AVANT TRAVAUX POUR LES RENOVATIONS EFFECTUEES PAR LA REGIE REGIONALE DU SERVICE PUBLIC DE L'EFFICACITE ENERGETIQUE DANS LES DEPARTEMENTS DE L'AISNE, DE …

CPV: 71620000 Servicios de análisis, 71315400 Servicios de inspección de edificios
Plazo:
24 de septiembre de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
MISSION DE REPERAGES AMIANTE ET PLOMB AVANT TRAVAUX POUR LES RENOVATIONS EFFECTUEES PAR LA REGIE REGIONALE DU SERVICE PUBLIC DE L'EFFICACITE ENERGETIQUE
Organismo adjudicador:
Régie régionale du SPEE
Número de premio:
LOT 1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Régie régionale du SPEE
Forme juridique de l’acheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MISSION DE REPERAGES AMIANTE ET PLOMB AVANT TRAVAUX POUR LES RENOVATIONS EFFECTUEES PAR LA REGIE REGIONALE DU SERVICE PUBLIC DE L'EFFICACITE ENERGETIQUE
Description : MISSION DE REPERAGES AMIANTE ET PLOMB AVANT TRAVAUX POUR LES RENOVATIONS EFFECTUEES PAR LA REGIE REGIONALE DU SERVICE PUBLIC DE L'EFFICACITE ENERGETIQUE
Identifiant de la procédure : b6271c4f-8efe-47c4-9c2e-ef34cfb87ad3
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71620000 Services d'analyses
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : VERSANT SUD
Description : MISSION DE REPERAGES AMIANTE ET PLOMB AVANT TRAVAUX POUR LES RENOVATIONS EFFECTUEES PAR LA REGIE REGIONALE DU SERVICE PUBLIC DE L'EFFICACITE ENERGETIQUE DANS LES DEPARTEMENTS DE L'AISNE, DE L'OISE ET LA SOMME.
Identifiant interne : LOT 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71620000 Services d'analyses
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Options :
Description des options : Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité du marché.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Durée du marché maximale : 36 mois

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : apprécié au regard du montant total HT des simulations de factures en annexe 3c de l'acte d'engagement.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité et pertinence du contenu du mémoire méthodologique et délai d'interventions et de restitutions.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 22/09/2025 12:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/09/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : VERSANT NORD
Description : MISSION DE REPERAGES AMIANTE ET PLOMB AVANT TRAVAUX POUR LES RENOVATIONS EFFECTUEES PAR LA REGIE REGIONALE DU SERVICE PUBLIC DE L'EFFICACITE ENERGETIQUE DANS LES DEPARTEMENTS DU NORD ET PAS-DE-CALAIS
Identifiant interne : LOT 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71620000 Services d'analyses
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Options :
Description des options : Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité du marché.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Durée du marché maximale : 36 mois

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : apprécié au regard du montant total HT des simulations de factures en annexe 3c de l'acte d'engagement.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité et pertinence du contenu du mémoire méthodologique et délai d'interventions et de restitutions.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 22/09/2025 12:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/09/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Régie régionale du SPEE
Numéro d’enregistrement : 79998837300020
Adresse postale : 55 RUE SULLY
Ville : Amiens
Code postal : 80000
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Téléphone : +33365889563
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS
Numéro d’enregistrement : 17800005500016
Adresse postale : 14 RUE LEMERCHIER - CS 81114 80011 AMIENS CEDEX 01
Ville : AMIENS
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone : +33322336170
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a4105bd1-0da3-4793-ab58-7e42e92518f8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/08/2025 11:41 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00525662-2025
Numéro de publication au JO S : 152/2025
Date de publication : 11/08/2025