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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SPL AGATE

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre urbaine sur la quartier BARRIOL à ARLES PHASE 1 - APPEL A CANDIDATURE

Description : Mission de maîtrise d'oeuvre urbaine sur la quartier BARRIOL à ARLES Le présent marché porte sur une mission globale et intégrée de maîtrise d'oeuvre urbaine, incluant notamment : - La conception urbaine et paysagère ; - Les études techniques (VRD, infrastructures, mobilités, réseaux, etc.) ; - La coordination générale du projet et des partenaires (maîtrise d'oeuvre des bailleurs sociaux) et le suivi opérationnel ; Ces prestations sont interdépendantes et forment un tout fonctionnel indissociable. Un allotissement risquerait de morceler les responsabilités, de complexifier les interfaces, et d'affaiblir la cohérence globale du projet. La consultation est organisée selon une procédure restreinte en 2 phases. Seuls les candidats sélectionnés après examen des candidatures seront invités à présenter une offre. Phase1 : Sélection sur candidature (objet de ce présent RC) Phase 2 : Phase offre uniquement pour les 4 candidats sélectionnés en phase 1

Identifiant de la procédure : 30274485-961c-499a-bdba-233fab23b591

Identifiant interne : 25AFF020SPL

Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

La procédure est accélérée : non

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Dans le cadre de la commande publique et conformément à l'article R.2185-1 du Code de la commande publique, la présente procédure est déclarée sans suite pour un motif d'intérêt général."

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre urbaine sur la quartier BARRIOL à ARLES PHASE 1 - APPEL A CANDIDATURE

Description : Mission de maîtrise d'oeuvre urbaine sur la quartier BARRIOL à ARLES Le présent marché porte sur une mission globale et intégrée de maîtrise d'oeuvre urbaine, incluant notamment : - La conception urbaine et paysagère ; - Les études techniques (VRD, infrastructures, mobilités, réseaux, etc.) ; - La coordination générale du projet et des partenaires (maîtrise d'oeuvre des bailleurs sociaux) et le suivi opérationnel ; Ces prestations sont interdépendantes et forment un tout fonctionnel indissociable. Un allotissement risquerait de morceler les responsabilités, de complexifier les interfaces, et d'affaiblir la cohérence globale du projet. La consultation est organisée selon une procédure restreinte en 2 phases. Seuls les candidats sélectionnés après examen des candidatures seront invités à présenter une offre. Phase1 : Sélection sur candidature (objet de ce présent RC) Phase 2 : Phase offre uniquement pour les 4 candidats sélectionnés en phase 1

Identifiant interne : S-PF-1661298

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Options :

Description des options : La consultation comporte 1 Tranche Ferme et 5 tranches optionnelles

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 10/11/2025

Durée : 72 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Capacité des postulants

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 99

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 1

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes -

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIE ORAS -

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes -

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.

La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : B1CB1CA0-ED55-1410-16FD4FDE3D071F0A

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPL AGATE

Numéro d’enregistrement : 81824

Adresse postale : 19 rue Trajan

Ville : Nimes

Code postal : 30000

Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )

Pays : France

Point de contact : PELAIN Bertrand

Adresse électronique : contact@spl-agate.com

Téléphone : 0466840634

Adresse internet : https://spl-agate.com/

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : GIE ORAS

Numéro d’enregistrement : 1950044

Adresse postale : 19 rue Trajan

Ville : Nimes

Code postal : 30000

Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )

Pays : France

Adresse électronique : contact@spl-agate.com

Téléphone : 0466840634

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Nîmes

Numéro d’enregistrement : B1CB1D31-B690-2EDB-41556D61BD017F4F

Adresse postale : 16 avenue Feuchères Cs 88010

Ville : Nîmes

Code postal : 30941

Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-nimes@juradm.fr

Téléphone : 0466273700

Télécopieur : 0466362786

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Nîmes

Numéro d’enregistrement : B1CB1DB0-D12F-FAEC-000BFCFD52A90CA2

Adresse postale : 16 avenue Feuchères Cs 88010

Ville : Nîmes

Code postal : 30941

Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-nimes@juradm.fr

Téléphone : 0466273700

Télécopieur : 0466362786

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 20b7651e-83fd-4fc9-9d0f-d23fa0a230e1 - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 16/06/2025 11:59 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00388887-2025

Numéro de publication au JO S : 114/2025

Date de publication : 17/06/2025