MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE - RECONSTRUCTION DE LA RESIDENCE PANNETIER de BRISSAC QUINCE pour le CENTRE HOSPITALIER LAYON AUBANCE (49)

MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE - RECONSTRUCTION DE LA RESIDENCE PANNETIER de BRISSAC QUINCE pour le CENTRE HOSPITALIER LAYON AUBANCE (49) MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE - RECONSTRUCTION DE LA RESIDENCE PANNETIER de BRISSAC QUINCE pour le CENTRE HOSPITALIER LAYON AUBANCE (49)

CPV: 71000000 Servicios de arquitectura, construcción, ingeniería e inspección
Lugar de ejecución:
MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE - RECONSTRUCTION DE LA RESIDENCE PANNETIER de BRISSAC QUINCE pour le CENTRE HOSPITALIER LAYON AUBANCE (49)
Organismo adjudicador:
CHU D'ANGERS
Número de premio:
DTEM25CC016MOE_BRISSAC_CHLA

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CHU D'ANGERS
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE - RECONSTRUCTION DE LA RESIDENCE PANNETIER de BRISSAC QUINCE pour le CENTRE HOSPITALIER LAYON AUBANCE (49)
Description : MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE - RECONSTRUCTION DE LA RESIDENCE PANNETIER de BRISSAC QUINCE pour le CENTRE HOSPITALIER LAYON AUBANCE (49)
Identifiant de la procédure : 66a26923-526d-4d6e-8329-da47e6445bc0
Identifiant interne : DTEM25CC016MOE_BRISSAC_CHLA
Type de procédure : Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure : La seconde phase de la consultation ne concernera que les 3 candidats invités à participer au concours par l'acheteur. Il est rappelé que les prestations à remettre par les concurrents admis à remettre une offre seront du niveau esquisse plus. Dans ce cadre, une indemnité sera accordée à chacune des équipes ayant remis des prestations conformes au RC. Le montant de l'indemnité sera de 54 000 Euros HT.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : BRISSAC QUINCE
Code postal : 49320
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires : La maitrise d'ouvrage est assurée par le CH LAYON AUBANCE.

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Une visite collective du site sera organisée par la maitre d'ouvrage avec les groupements candidats retenus. La date sera confirmée avec l'envoi des dossiers de consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LOT UNIQUE
Description : MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE - RECONSTRUCTION DE LA RESIDENCE PANNETIER de BRISSAC QUINCE pour le CENTRE HOSPITALIER LAYON AUBANCE (49)

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : BRISSAC QUINCE
Code postal : 49320
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 01/09/2025
Conditions du régime du concours :
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur : non
Prix
Valeur de la prime : 54 000 Euro
Lieu de réception de la prime : 1
Informations complémentaires : Cette indemnité pourra être réduite ou supprimée par le Jury dans les cas suivants (liste non exhaustive) : - L'offre ne répond pas au programme du concours ; - L'offre a fait l'objet d'un rejet au titre des travaux du jury ; - Le contenu de l'offre n'est pas conforme au présent règlement de consultation et notamment à l'article 23 ; - La qualité de l'offre a été jugée insuffisante par le jury de concours ; - La règle de l'anonymat n'a pas été respectée ; - Le participant n'a pas participé à la visite obligatoire.
Prix
Valeur de la prime : 54 000 Euro
Lieu de réception de la prime : 2
Informations complémentaires : Cette indemnité pourra être réduite ou supprimée par le Jury dans les cas suivants (liste non exhaustive) : - L'offre ne répond pas au programme du concours ; - L'offre a fait l'objet d'un rejet au titre des travaux du jury ; - Le contenu de l'offre n'est pas conforme au présent règlement de consultation et notamment à l'article 23 ; - La qualité de l'offre a été jugée insuffisante par le jury de concours ; - La règle de l'anonymat n'a pas été respectée ; - Le participant n'a pas participé à la visite obligatoire.
Prix
Valeur de la prime : 54 000 Euro
Lieu de réception de la prime : 3
Informations complémentaires : Cette indemnité pourra être réduite ou supprimée par le Jury dans les cas suivants (liste non exhaustive) : - L'offre ne répond pas au programme du concours ; - L'offre a fait l'objet d'un rejet au titre des travaux du jury ; - Le contenu de l'offre n'est pas conforme au présent règlement de consultation et notamment à l'article 23 ; - La qualité de l'offre a été jugée insuffisante par le jury de concours ; - La règle de l'anonymat n'a pas été respectée ; - Le participant n'a pas participé à la visite obligatoire.
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Date limite de réception des demandes de participation : 22/07/2025 12:00 +02:00

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES -
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel contre la procédure de passation (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, à défaut, dans les 6 mois suivant la conclusion du contrat. - recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" ouvert aux tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution ou information des candidats évincés), ou à défaut, dans un délai raisonnable.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CHU D'ANGERS
Numéro d’enregistrement : 26490003600015
Adresse postale : Bâtiment Direction Générale 4 RUE LARREY
Ville : Angers
Code postal : 49100
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique : cjcght49@chu-angers.fr
Téléphone : 0241353298
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Numéro d’enregistrement : 174400051
Ville : NANTES
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ceb28021-8c62-447d-945a-e32a91315a18 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de concours
Date d’envoi de l’avis : 16/06/2025 10:56 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00391572-2025
Numéro de publication au JO S : 114/2025
Date de publication : 17/06/2025