Mission de maitrise d'œuvre pour rénovation énergétique et extension de la salle polyvalente de Rully

Mission de maitrise d'œuvre pour rénovation énergétique et extension de la salle polyvalente de Rully Mission de maitrise d'œuvre pour rénovation énergétique et extension de la salle polyvalente de Rully

CPV: 71200000 Servicios de arquitectura y servicios conexos
Plazo:
16 de julio de 2025 a las 10:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Mission de maitrise d'œuvre pour rénovation énergétique et extension de la salle polyvalente de Rully
Organismo adjudicador:
Commune de Rully
Número de premio:
2025_MOE_SALLEPO

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Rully
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission de maitrise d'œuvre pour rénovation énergétique et extension de la salle polyvalente de Rully
Description : Mission de maitrise d'œuvre pour rénovation énergétique et extension de la salle polyvalente de Rully
Identifiant de la procédure : fba3ebfa-4441-426d-b89b-31efc54e4268
Identifiant interne : 2025_MOE_SALLEPO
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission de maitrise d'œuvre pour rénovation énergétique et extension de la salle polyvalente de Rully
Description : Mission de maitrise d'œuvre pour rénovation énergétique et extension de la salle polyvalente de Rully
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/07/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon -
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Rully -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Rully -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Rully -
Organisation qui traite les offres : Commune de Rully -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Rully
Numéro d’enregistrement : 21710378700016
Adresse postale : 5 place de la mairie
Ville : RULLY
Code postal : 71150
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Point de contact : Madame le Maire Sylvie TRAPON
Adresse électronique : contact@mairie-rully.fr
Téléphone : +33 385872032
Adresse internet : https://mairie-rully.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement : 17210005900010
Adresse postale : 22 rue d'Assas
Ville : DIJON
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e124b966-7f24-4272-890d-2121f83433ab - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/06/2025 14:45 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00387897-2025
Numéro de publication au JO S : 113/2025
Date de publication : 16/06/2025