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Mission de maîtrise d oeuvre pour la rénovation thermique du COSEC KOCH à Châtenois

Mission de maîtrise d oeuvre pour la rénovation thermique du COSEC KOCH à Châtenois Marché de maîtrise d'oeuvre pour le rénovation du COSEC KOCH à Châtenois

CPV: 71221000 Servicios de arquitectura para edificios

Lugar de ejecución:

Mission de maîtrise d oeuvre pour la rénovation thermique du COSEC KOCH à Châtenois

Organismo adjudicador:

Communauté de communes de Sélestat

Número de premio:

24CCS04

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de communes de Sélestat

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission de maîtrise d oeuvre pour la rénovation thermique du COSEC KOCH à Châtenois

Description : Mission de maîtrise d oeuvre pour la rénovation thermique du COSEC KOCH à Châtenois

Identifiant de la procédure : 6aee3bcf-3a24-40c9-88f2-9fc3635977ae

Avis précédent : 9df4bc85-4396-4c3a-92bb-807268cd21ea-01

Identifiant interne : 24CCS04

Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché de maîtrise d'oeuvre pour le rénovation du COSEC KOCH à Châtenois

Description : Marché de maîtrise d'oeuvre pour le rénovation du COSEC KOCH à Châtenois

Identifiant interne : 24CCS04

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 03/02/2025

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : La prestation est réservée à une profession déterminée Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Architectes, bureau d'étude thermique, fluides, bureau d'études structure, acoustique, photovoltaique, hydrogéologie et forages, pilotage de chantier.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Moyens humains affecté à l'opération

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 30

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Références comparables et récentes de moins de 5 ans, des différents membres du groupement. le montant des opérations ainsi qu les phases réalisées sont à préciser. Des attestations Moa correspondants seront un plus

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 30

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Note d'intention soulignant les enjeux de l'opération

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant;un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg -

Organisation qui signe le marché : Communauté de communes de Sélestat

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 291 842,5 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom de la partie appelante : LOCUS Architectes

Chef de file du soumissionnaire : LOCUS Architectes Atelier d'Architecture Christophe CUNCI Mandataire

Nom officiel : SOLARES BAUEN Co-traitant ARCHIMED ENVIRONNEMENT Co-traitant INGENIERIE ET DEVELOPPENT Co-traitant SEDIME Co-traitant SIB ETUDES Co-traitant EURO SOUND PROJECT (ESP) Réseau dB Silence Co-traitant

Offre :

Identifiant de l’offre : LOCUS Architectes - Atelier d'Architecture Christophe CUNCI - Mandataire

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

Valeur de l'offre : 291 842,5 Euro

L’offre est une variante : non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 2024-41

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 13/02/2025

Date de conclusion du marché : 24/03/2025

Organisation qui signe le marché : Communauté de communes de Sélestat

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de communes de Sélestat

Numéro d’enregistrement : 24670096700044

Adresse postale : 15 boulevard du Maréchal Leclerc

Ville : Sélestat

Code postal : 67600

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )

Pays : France

Adresse électronique : marches.publics@ville-selestat.fr

Téléphone : 0388588500

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Nom officiel : LOCUS Architectes Atelier d'Architecture Christophe CUNCI Mandataire

Numéro d’enregistrement : 48116251900039

Adresse postale : 32 rue Jules Rathgeber

Ville : STRASBOURG

Code postal : 67100

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )

Pays : France

Adresse électronique : contact@locus-architectes.fr

Téléphone : 0388325610

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Chef de groupe

Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg

Numéro d’enregistrement : 17670005200010

Adresse postale : 31 avenue de la Paix

Ville : Strasbourg

Code postal : 67070

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr

Téléphone : 0388212323

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : bb9fad1f-ee6e-418f-9431-8ed3fd102169 - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 27/03/2025 17:09 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00202955-2025

Numéro de publication au JO S : 63/2025

Date de publication : 31/03/2025