Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation d'une résidence de 210 logements sociaux - phase 2

Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation d'une résidence de 210 logements sociaux - phase 2 Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation d'une résidence de 210 logements sociaux - phase 2

CPV: 71200000 Servicios de arquitectura y servicios conexos
Plazo:
15 de julio de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation d'une résidence de 210 logements sociaux - phase 2
Organismo adjudicador:
VERSAILLES HABITAT
Número de premio:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : VERSAILLES HABITAT
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation d'une résidence de 210 logements sociaux - phase 2
Description : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation d'une résidence de 210 logements sociaux - phase 2
Identifiant de la procédure : 6aa1d843-8f88-4b93-b601-7df58323ab2a
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 14 rue Neil Armstrong - 14 rue Neil Armstrong - 14 rue Neil Armstrong -
Ville : GUYANCOURT
Code postal : 78280
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Corruption :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation d'une résidence de 210 logements sociaux - phase 2
Description : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation d'une résidence de 210 logements sociaux - phase 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 12/06/2025
Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire -
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal judiciaire de Versailles

8. Organisations

8.1 ORG-0006

Nom officiel : VERSAILLES HABITAT
Numéro d’enregistrement : 92226998000020
Adresse postale : 8 RUE SAINT NICOLAS
Ville : VERSAILLES
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Téléphone : 01 30 84 09 24
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal judiciaire
Numéro d’enregistrement : 17780111500466
Adresse postale : 5 place André Mignot
Ville : Versailles
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 7fbec461-574c-40b4-aa42-4d477cf99c3a - 07
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/06/2025 17:22 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00388409-2025
Numéro de publication au JO S : 113/2025
Date de publication : 16/06/2025