Mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'un programme d'environ 13 logements collectifs sociaux en habitat participatif - 9-11 rue Rigal au Bouscat

Appel d’offre restreint - articles R2124-2 2°, R2161-6 à R2161-11 et R2172-1 du Code de la commande publique. Appel d’offre restreint : articles R2124-2 2°, R2161-6 à R2161-11 et R2172-1 du Code de la commande publique.

CPV: 71200000 Servicios de arquitectura y servicios conexos, 71210000 Servicios de asesoramiento en arquitectura
Lugar de ejecución:
Mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'un programme d'environ 13 logements collectifs sociaux en habitat participatif - 9-11 rue Rigal au Bouscat
Organismo adjudicador:
Aquitanis
Número de premio:
20240051

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Aquitanis
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'un programme d'environ 13 logements collectifs sociaux en habitat participatif - 9-11 rue Rigal au Bouscat
Description : Appel d’offre restreint - articles R2124-2 2°, R2161-6 à R2161-11 et R2172-1 du Code de la commande publique.
Identifiant de la procédure : 730cc3d9-deaf-45ee-9055-0fa4c468ae37
Avis précédent : 460703-2024
Type de procédure : Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres restreint

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71210000 Services de conseil en architecture

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La présente consultation est soumise aux dispositions des articles articles R2124-2 2°, R2161-6 à R2161-11 et R2172-1 du Code de la commande publique. Les offres devront être obligatoirement dématérialisées et déposées via la plate­forme http:// aquitanis.emarchespublics.com avant les dates et heures indiquées dans le règlement de consultation. Attention, aucun support physique (papier, CD, clé USB) ne sera accepté. Paiement à 30 jours par virement. Dans le cadre de la réglementation en matière de lutte contre le travail dissimulé, le(s) candidat(s) retenu(s) doit fournir au moment de la concrétisation et tous les six mois, à compter de la notification de son marché, les pièces prévues à l’article D. 8222­5 du code du travail, ainsi que l’ensemble des documents et attestations exigés par Aquitanis. À cet effet, Aquitanis met à votre disposition la plate­forme en ligne e­Attestations.com afin de sécuriser et simplifier vos démarches administratives obligatoires. L’utilisation de­Attestations.com est gratuite et vous permet d’y déposer régulièrement, et en toute sécurité, les attestations et documents demandés par nos soins durant l’exécution de vos marchés. Par conséquent, le candidat retenu sera invité par courrier électronique à s’inscrire sur cette plate­forme afin d’y déposer lesdites pièces. Soit référé pré-contractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et auxdispositions de l'article L 551-1 et suivants du code de justice administrative). Soit référé contractuel introduit dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution auJOUE conformément aux articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative. Soit recours de pleine juridiction par tout candidat évincé, contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en soient divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du dit contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés parla loi. Soit recours pour excès de pouvoir introduit dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'un programme d'environ 13 logements collectifs sociaux en habitat participatif - 9-11 rue Rigal au Bouscat
Description : Appel d’offre restreint : articles R2124-2 2°, R2161-6 à R2161-11 et R2172-1 du Code de la commande publique.
Identifiant interne : 20240051

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Illimité

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L’équipe sera composée d’un mandataire (architecte) et de sous-traitants (Bureau d’études, économiste, acousticien à minima).

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Aquitanis

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 186 231 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : EO TOUTES ARCHITECTURES
Offre :
Identifiant de l’offre : EO TOUTES ARCHITECTURES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 186 231 Euro
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : EO TOUTES ARCHITECTURES
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 31/01/2025
Date de conclusion du marché : 12/02/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Aquitanis
Numéro d’enregistrement : 39873148900033
Département : GIRONDE
Adresse postale : 1 rue André Reinson
Ville : Bordeaux
Code postal : 33028
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
Point de contact : Delphine DUMAS
Adresse électronique : d.dumas@aquitanis.fr
Téléphone : 0556118449
Adresse internet : https://www.aquitanis.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.aquitanis.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.aquitanis.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 17330001300062
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : 0556993800
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : EO TOUTES ARCHITECTURES
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 43454117300028
Ville : BEGLES
Code postal : 33130
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 54aabf9c-304f-4734-b64b-14a02463463e - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/06/2025 13:45 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00413184-2025
Numéro de publication au JO S : 120/2025
Date de publication : 26/06/2025