Mission de maîtrise d'oeuvre pour la création d'un pôle médical et de logements à Banyuls sur mer

A l'issue de l'examen des candidatures et selon les dispositions de l'article R2142-17 du code de la commande publique seuls les trois (3) candidats seront admis à soumissionner et à participer à la suite de la consultation et à remettre une offre. Les autres candidats sont informés du rejet de …

CPV: 71221000 Servicios de arquitectura para edificios
Lugar de ejecución:
Mission de maîtrise d'oeuvre pour la création d'un pôle médical et de logements à Banyuls sur mer
Organismo adjudicador:
OPH 66 - Mme Toussainte CALABRESE, Présidente
Número de premio:
2024.2.2.065.00

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : OPH 66 - Mme Toussainte CALABRESE, Présidente
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la création d'un pôle médical et de logements à Banyuls sur mer
Description : A l'issue de l'examen des candidatures et selon les dispositions de l'article R2142-17 du code de la commande publique seuls les trois (3) candidats seront admis à soumissionner et à participer à la suite de la consultation et à remettre une offre. Les autres candidats sont informés du rejet de leur candidature
Identifiant de la procédure : acc63dac-ae3a-4580-9058-ef64455f4e51
Identifiant interne : 2024.2.2.065.00
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 236 250 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la création d'un pôle médical et de logements à Banyuls sur mer
Description : A l'issue de l'examen des candidatures et selon les dispositions de l'article R2142-17 du code de la commande publique seuls les trois (3) candidats seront admis à soumissionner et à participer à la suite de la consultation et à remettre une offre. Les autres candidats sont informés du rejet de leur candidature
Identifiant interne : S-PF-20022

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 27/02/2025
Durée : 30 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 234 675 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : TOGNELLA ARCHITECTES 2Ai
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 234 675 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024.2.2.065.00
Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la création d'un pôle médical et de logements à Banyuls sur mer
Date de conclusion du marché : 23/06/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 5B4C7FFC-93CD-1EBA-66E1CB78CA0966BE
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : OPH 66 - Mme Toussainte CALABRESE, Présidente
Numéro d’enregistrement : 207
Adresse postale : 5-7 rue Valette
Ville : Perpignan
Code postal : 66004
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Point de contact : RIZZI ALDO
Adresse électronique : marches@office66.fr
Téléphone : 0468553330
Adresse internet : http://www.office66.fr/
Profil de l’acheteur : http://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 5B4C801C-9AE4-DC9F-495C42ACA5608797
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Numéro d’enregistrement : 5B4C802C-EDB6-156B-EEEA4BAC0C2E389C
Adresse postale : Place Félix Baret
Ville : Marseille
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Secrétariat général pour les affaires générales
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone : 0484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 5B4C803B-A849-6F21-CDDB00A82A51EC4F
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : TOGNELLA ARCHITECTES 2Ai
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 20022-1-0-1
Adresse postale : 12 rue Denfert-Rochereau
Ville : Narbonne
Code postal : 11100
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 66fab78a-5c87-4251-a7f5-ac6ba842265b - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/07/2025 16:12 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00454788-2025
Numéro de publication au JO S : 131/2025
Date de publication : 11/07/2025