Mission de Maîtrise d'Oeuvre pour la construction d'un établissement d'accueil non médicalisé à HAUCOURT MOULAINE

Etablissement de 20 logements et locaux collectifs Etablissement de 20 logements et locaux collectifs

CPV: 71221000 Servicios de arquitectura para edificios
Lugar de ejecución:
Mission de Maîtrise d'Oeuvre pour la construction d'un établissement d'accueil non médicalisé à HAUCOURT MOULAINE
Organismo adjudicador:
BATIGERE HABITATS SOLIDAIRES
Número de premio:
PAN-C-2489

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : BATIGERE HABITATS SOLIDAIRES
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission de Maîtrise d'Oeuvre pour la construction d'un établissement d'accueil non médicalisé à HAUCOURT MOULAINE
Description : Etablissement de 20 logements et locaux collectifs
Identifiant de la procédure : 079833ff-6bf1-4d26-8143-8b8bad09249d
Identifiant interne : PAN-C-2489
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Mission de Maîtrise d'Oeuvre pour la construction d'un établissement d'accueil non médicalisé à HAUCOURT MOULAINE
Description : Etablissement de 20 logements et locaux collectifs
Identifiant interne : S-PF-1556651

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Options :
Description des options : Mission Opc

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Qualite Et Pertinence De A Note D Intention Architecturale Et Environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Delais Proposes
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Metz
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Metz

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 254 036 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : K+H ARCHITECTES
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 254 036 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025pan2489
Titre : Mission de Maîtrise d'Oeuvre pour la construction d'un établissement d'accueil non médicalisé à Haucourt Moulaine
Date de conclusion du marché : 16/06/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 80142A17-9CFF-A3AB-DAD13D4392D4CC95
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : BATIGERE HABITATS SOLIDAIRES
Numéro d’enregistrement : 84652
Adresse postale : 13 Rue Clotilde Aubertin
Ville : Metz
Code postal : 57000
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Point de contact : le Directeur Général
Adresse électronique : marchesbdge@batigere.fr
Téléphone : 0387711111
Adresse internet : http://www.batigere.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Metz
Numéro d’enregistrement : 80142A37-02B9-EFAB-F6CE1310E97453A4
Adresse postale : 3 Rue Haute Pierre
Ville : Metz
Code postal : 57036
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil-metz@justice.fr
Téléphone : 0387567500
Télécopieur : 0387567515
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Metz
Numéro d’enregistrement : 80142A5C-091D-F71C-C24C4C048E7DFD5C
Adresse postale : 3 Rue Haute Pierre
Ville : Metz
Code postal : 57036
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil-metz@justice.fr
Téléphone : 0387567500
Télécopieur : 0387567515
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : K+H ARCHITECTES
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1556651-1-0-1
Adresse postale : 3 Rue Du Pre Vassieux
Ville : Longeville-Les-Metz
Code postal : 57050
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@kharchi.fr
Téléphone : 0387690290
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 750d0fa2-d8a1-4542-8edc-92a994f01792 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/07/2025 09:20 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00454793-2025
Numéro de publication au JO S : 131/2025
Date de publication : 11/07/2025