Mission de maîtrise d'oeuvre partielle pour la construction de 10 logements au 16 rue Armand Carrel à Paris 19ème

La présente consultation a pour objet la passation d'un marché unique relatif à la mission de maîtrise d'oeuvre partielle pour la construction de 10 logements en Bail Réel Solidaire au 16 rue Armand Carrel à Paris XIXème. Ce marché prend en compte : - La reprise des études DIAGNOSTIC/ESQUISSE et …

CPV: 71200000 Servicios de arquitectura y servicios conexos
Lugar de ejecución:
Mission de maîtrise d'oeuvre partielle pour la construction de 10 logements au 16 rue Armand Carrel à Paris 19ème
Organismo adjudicador:
Paris Habitat - OPH
Número de premio:
2024/157

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Paris Habitat - OPH
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre partielle pour la construction de 10 logements au 16 rue Armand Carrel à Paris 19ème
Description : La présente consultation a pour objet la passation d'un marché unique relatif à la mission de maîtrise d'oeuvre partielle pour la construction de 10 logements en Bail Réel Solidaire au 16 rue Armand Carrel à Paris XIXème. Ce marché prend en compte : - La reprise des études DIAGNOSTIC/ESQUISSE et AVANT PROJET SOMMAIRE (APS) déjà réalisées, - Ainsi que la validité d'un Permis de Construire et d'un Permis de Construire Modificatif purgés de tout recours, - Et le dépôt d'un nouveau Permis de Construire Modificatif qui sera réalisé (hors de ce marché) d'ici la fin d'année 2024. Dans le cadre de ce marché, la future maîtrise d'oeuvre se verra confier les missions suivantes : Validation des études initiales : Conformément au devoir de conseil qui incombe au maitre d'oeuvre, le titulaire du marché se devra de reprendre les études déjà réalisées afin de confirmer les hypothèses posées lors de ces études initiales, en veillant à leur pertinence et à leur conformité avec les demandes d'autorisations d'urbanisme déposées (Permis de construire et permis de construire modificatifs) pour la suite des études, à savoir la phase Avant-Projet Définitif. - Etudes d'avant-projet définitif (APD), - Etudes de projet (PRO), - Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT), - Visa des études d'exécution réalisées par les entreprises (VISA), - Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET), - Assistance apportée lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR). Les attentes de Paris Habitat sur ce projet sont les suivants : - Concevoir un nouvel immeuble respectueux du tissu urbain existant ; - Produire des logements fonctionnels ayant une bonne qualité d'usage ; - Répondre à des objectifs environnementaux ambitieux (propositions éco-responsables et bas carbone). Le marché sera conclu pour une durée allant de la notification jusqu'à l'issue de la Garantie de Parfait Achèvement
Identifiant de la procédure : fe14bbad-5b57-4261-8053-d106efb9c096
Identifiant interne : 2024/157
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché a été signé le 31/07/2025. Il est consultable sur demande écrite adressée à : Paris Habitat - Oph Direction Juridique et de la Commande Publique 21 bis, rue Claude Bernard 75253 Paris Cedex 05 Sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre partielle pour la construction de 10 logements au 16 rue Armand Carrel à Paris 19ème
Description : La présente consultation a pour objet la passation d'un marché unique relatif à la mission de maîtrise d'oeuvre partielle pour la construction de 10 logements en Bail Réel Solidaire au 16 rue Armand Carrel à Paris XIXème. Ce marché prend en compte : - La reprise des études DIAGNOSTIC/ESQUISSE et AVANT PROJET SOMMAIRE (APS) déjà réalisées, - Ainsi que la validité d'un Permis de Construire et d'un Permis de Construire Modificatif purgés de tout recours, - Et le dépôt d'un nouveau Permis de Construire Modificatif qui sera réalisé (hors de ce marché) d'ici la fin d'année 2024. Dans le cadre de ce marché, la future maîtrise d'oeuvre se verra confier les missions suivantes : Validation des études initiales : Conformément au devoir de conseil qui incombe au maitre d'oeuvre, le titulaire du marché se devra de reprendre les études déjà réalisées afin de confirmer les hypothèses posées lors de ces études initiales, en veillant à leur pertinence et à leur conformité avec les demandes d'autorisations d'urbanisme déposées (Permis de construire et permis de construire modificatifs) pour la suite des études, à savoir la phase Avant-Projet Définitif. - Etudes d'avant-projet définitif (APD), - Etudes de projet (PRO), - Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT), - Visa des études d'exécution réalisées par les entreprises (VISA), - Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET), - Assistance apportée lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR). Les attentes de Paris Habitat sur ce projet sont les suivants : - Concevoir un nouvel immeuble respectueux du tissu urbain existant ; - Produire des logements fonctionnels ayant une bonne qualité d'usage ; - Répondre à des objectifs environnementaux ambitieux (propositions éco-responsables et bas carbone). Le marché sera conclu pour une durée allant de la notification jusqu'à l'issue de la Garantie de Parfait Achèvement
Identifiant interne : S-PF-1520705

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Options :
Description des options : Prestations similaires Le règlement de la consultation établi pour la phase offre précisera si des Pse seront à chiffrer par les candidats sélectionnés

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/02/2025
Durée : 18 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Paris

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 259 400 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : LLTR ARCHITECTES URBANISTES
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 259 399,99 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025025m0255
Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre partielle pour la construction de 10 logements au 16 rue Armand Carrel à Paris 19ème
Date de conclusion du marché : 04/08/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 330EC12F-EA49-EE13-F3479301BFE9BD93
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Paris Habitat - OPH
Numéro d’enregistrement : 5041
Adresse postale : 21 bis rue Claude Bernard
Ville : Paris
Code postal : 75253
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : La Directrice Générale
Adresse électronique : ld-djmm@parishabitat.fr
Téléphone : 0171370000
Télécopieur : 0171370014
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 330EC15A-FE9F-7E20-CE7531BB66245901
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 330EC16C-979A-EB89-B8D913F23C1CBF6B
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : LLTR ARCHITECTES URBANISTES
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1520705-1-0-1
Adresse postale : 12 Rue Georges Lardennois
Ville : Paris 19
Code postal : 75019
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : 01 42 45 63 31
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d7e4ad86-f640-4993-bfb5-3b6ae55dbf87 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/09/2025 12:24 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00598532-2025
Numéro de publication au JO S : 175/2025
Date de publication : 12/09/2025