Mission de Maîtrise d'OEuvre - Extension EHPAD Bon Secours

Extension de l'E.H.P.A.D. Bon Secours - Création de 54 lits - 15 TER Rue du Général Brosset - 69140 Rillieux-la-Pape - au minimum 1 ingénieur structure, l'Ingénieur structure doit posséder les trois compétences suivantes : bois, béton et acier - au minimum 1 ingénieur acoustique ; - au minimum 1 …

CPV: 71221000 Servicios de arquitectura para edificios, 71223000 Servicios de arquitectura para trabajos de ampliación de edificios, 71241000 Estudio de viabilidad, servicios de asesoramiento, análisis, 71335000 Estudios de ingeniería, 79311000 Servicios de estudios, 79311100 Servicios de concepción de estudios
Lugar de ejecución:
Mission de Maîtrise d'OEuvre - Extension EHPAD Bon Secours
Organismo adjudicador:
ENTREPRENDRE POUR HUMANISER LA DEPENDANC
Número de premio:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ENTREPRENDRE POUR HUMANISER LA DEPENDANC
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission de Maîtrise d'OEuvre - Extension EHPAD Bon Secours
Description : Extension de l'E.H.P.A.D. Bon Secours - Création de 54 lits - 15 TER Rue du Général Brosset - 69140 Rillieux-la-Pape
Identifiant de la procédure : c04c43fc-a968-47e2-b066-2e35559224cb
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71223000 Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311100 Services de conception d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311000 Services d'études

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 15 TER Rue du Général Brosset
Ville : Rillieux-la-Pape
Code postal : 69140
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs liés à des condamnations pénales :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché global de Maîtrise d'OEuvre
Description : - au minimum 1 ingénieur structure, l'Ingénieur structure doit posséder les trois compétences suivantes : bois, béton et acier - au minimum 1 ingénieur acoustique ; - au minimum 1 ingénieur spécialisé dans les études thermiques et fluides, le BET fluides possède la compétence CSSI / la certification OPQIBI ou référence équivalente pour le calcul ACV / au moins 2 références de suivi d'exploitation et de suivi énergétique en ERP/ référence en ERP avec production de chaleur/froid pompes à chaleur sur sondes géothermiques verticales ou sur nappe phréatique ; - au minimum 1 économiste de la construction/ l'économiste doit posséder les qualifications OPQTECC 2/2.1/2.1.1/2.1.2/2.1.3 ET 3/3.1 ET 3.4 ou références équivalentes - au minimum 1 spécialiste OPC

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71223000 Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311100 Services de conception d'études

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 15 TER Rue du Général Brosset
Ville : Rillieux-la-Pape
Code postal : 69140
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 08/09/2025
Date de fin de durée : 08/09/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Références sur des projets similaires
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Fournir CV/Diplômes.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Fournir une présentation de l'entreprise
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Ratio financier
Description : Fournir une estimation financière du projet.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Fournir tous les documents administratifs des entreprises.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Proportion de sous-traitance
Description : Détailler les sous-traitants envisagés.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Mesures de gestion environnementale
Description : Indiquer les mesures environnementales prises pour le projet.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n’est pas possible : Outils, dispositifs ou formats de fichiers généralement indisponibles
Description : Non autorisé
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 30/06/2025 17:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : ENTREPRENDRE POUR HUMANISER LA DEPENDANC -
Organisation chargée des procédures de recours : ENTREPRENDRE POUR HUMANISER LA DEPENDANC -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ENTREPRENDRE POUR HUMANISER LA DEPENDANC -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : ENTREPRENDRE POUR HUMANISER LA DEPENDANC
Numéro d’enregistrement : 45069580400036
Adresse postale : 69 chemin DE VASSIEUX
Ville : Caluire-et-cuire
Code postal : 69300
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : s.guillaumie@habitat-humanisme.org
Téléphone : 0664097383
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6e31234b-779a-4817-ad95-35731f59eea7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/05/2025 15:33 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00335095-2025
Numéro de publication au JO S : 99/2025
Date de publication : 23/05/2025