MISSION D'URBANISTE COORDONNATEUR POUR LA ZAC TECHNOPOLE AGEN GARONNE 2 (RELANCE)

Il s'agit d'une relance faisant suite à la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général de la consultation n°2025EAF01 Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande Il s'agit …

CPV: 71210000 Servicios de asesoramiento en arquitectura, 71400000 Servicios de planificación urbana y de arquitectura paisajística
Plazo:
29 de agosto de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
MISSION D'URBANISTE COORDONNATEUR POUR LA ZAC TECHNOPOLE AGEN GARONNE 2 (RELANCE)
Organismo adjudicador:
Agglomération d'Agen
Número de premio:
2025EAF02

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Agglomération d'Agen
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MISSION D'URBANISTE COORDONNATEUR POUR LA ZAC TECHNOPOLE AGEN GARONNE 2 (RELANCE)
Description : Il s'agit d'une relance faisant suite à la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général de la consultation n°2025EAF01 Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
Identifiant de la procédure : d4497c79-327a-47cf-bc5b-42687fcdac98
Identifiant interne : 2025EAF02
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71210000 Services de conseil en architecture

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Zac Technopole Agen Garonne 2
Ville : Sainte-colombe-en-bruilhois
Code postal : 47310
Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 500 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : En cas de groupement, la forme souhaité par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les compétences à minima de l'équipe pluridisciplinaire sont précisées à l'article 2.3 du règlement de la consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : MISSION D'URBANISTE COORDONNATEUR POUR LA ZAC TECHNOPOLE AGEN GARONNE 2 (RELANCE)
Description : Il s'agit d'une relance faisant suite à la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général de la consultation n°2025EAF01 Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
Identifiant interne : S-PF-1677971

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71210000 Services de conseil en architecture

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Zac Technopole Agen Garonne 2
Ville : Sainte-colombe-en-bruilhois
Code postal : 47310
Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/11/2025
Durée : 72 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 29/08/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l’accord-cadre : En raison de la nature particulière de l'opération dont le phasage prévisionnel dépend de la 1ère tranche de travaux qui court jusqu'en 2031 et du rythme de commercialisation des lots, l'accord-cadre est conclu pour une durée de 6 ans à compter de la date de notification du contrat
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 25B57549-93E4-38C6-158E31A28B5F056B
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Agglomération d'Agen
Numéro d’enregistrement : 52151
Adresse postale : 8 rue André Chénier
Ville : Agen
Code postal : 47916
Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
Point de contact : DIONIS DU SEJOUR JEAN
Adresse électronique : service.marches@agglo-agen.fr
Téléphone : 0553696867
Adresse internet : http://www.agglo-agen.net/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 25B5758E-B8FE-8B67-6ED9E332BE88FFDF
Adresse postale : 9 Rue Tastet
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : 0556993800
Télécopieur : 0556243903
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 25B5759F-EC69-65B0-46B56178AEA48AEF
Adresse postale : 9 Rue Tastet
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : 0556993800
Télécopieur : 0556243903
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 12cb3980-254f-417b-9161-465cf0275e22 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/07/2025 15:13 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00451458-2025
Numéro de publication au JO S : 130/2025
Date de publication : 10/07/2025