Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la définition et la gestion du réseau des mobilités du territoire

La présente consultation concerne une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la définition et la gestion du réseau des mobilités du territoire de Lamballe Terre et Mer La présente consultation concerne une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la définition et la gestion du réseau des mobilités du territoire de …

CPV: 71311200 Servicios de consultoría en sistemas de transporte
Lugar de ejecución:
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la définition et la gestion du réseau des mobilités du territoire
Organismo adjudicador:
CA LAMBALLE TERRE ET MER
Número de premio:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CA LAMBALLE TERRE ET MER
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la définition et la gestion du réseau des mobilités du territoire
Description : La présente consultation concerne une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la définition et la gestion du réseau des mobilités du territoire de Lamballe Terre et Mer
Identifiant de la procédure : e90775a5-fccc-41ed-850f-48dec75b681d
Avis précédent : da694434-2bb5-4a35-b008-7dce526bb224-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Les prestations sont divisées en 3 tranches et 6 volets. - Tranche ferme : *Volet A = Diagnostic du fonctionnement des services de transport actuels et analyse des besoins de déplacement ; *Volet B = Définition de l'offre future du réseau des mobilités ; *Volet C = Identification et comparaison des différents modes de gestion possibles ; *Volet D = Assistance au maître d'ouvrage pour la fin de contrat DSP Distribus. - Tranche optionnelle 1 : *Volet E = Passation du contrat d'exploitation du service de transport en CSP. - Tranche optionnelle 2 : *Volet F = Assurer le suivi de la concession de service public pour la durée du contrat. Le délai de réalisation de l'ensemble des prestations des volets A à E ne pourra excéder 3 ans à compter de la date de notification du marché. Le nouveau service devant être opérationnel au 1er août 2027. Le délai de réalisation du volet F est de 90 mois.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71311200 Services de conseil en matière de systèmes de transport

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sélection des candidatures : les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Conditions d'envoi ou de remise des plis : conformément aux articles L. 2132-2, R. 2132-2 à R. 2132-6 du Code de la commande publique, la transmission des plis par voie électronique est obligatoire pour cette consultation. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.megalis.bretagne.bzh Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : https://www.megalis.bretagne.bzh
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la définition et la gestion du réseau des mobilités du territoire
Description : La présente consultation concerne une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la définition et la gestion du réseau des mobilités du territoire de Lamballe Terre & Mer

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71311200 Services de conseil en matière de systèmes de transport

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Lamballe-Armor
Code postal : 22400
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes -
Organisation qui signe le marché : CA LAMBALLE TERRE ET MER

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 118 943 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ITER
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre de ITER
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 118 943 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25MO008
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/02/2025
Date de conclusion du marché : 11/03/2025
Organisation qui signe le marché : CA LAMBALLE TERRE ET MER

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CA LAMBALLE TERRE ET MER
Numéro d’enregistrement : 20006939100015
Adresse postale : 41 RUE SAINT MARTIN
Ville : Lamballe-armor
Code postal : 22400
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Téléphone : +33296505937
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ITER
Numéro d’enregistrement : 314067000 00104
Ville : Toulouse
Code postal : 31400
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : iter@iternet.org
Téléphone : 0562735393
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Département : Instance chargée des recours et instance sur l'introduction des recours
Adresse postale : 3 contour de La Motte CS 44416
Ville : Rennes cedex
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.tarennes@juradm.fr
Téléphone : +33223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5f4c34a1-062b-4c19-9859-f5c4a2dedce8 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/03/2025 15:58 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00176259-2025
Numéro de publication au JO S : 55/2025
Date de publication : 19/03/2025