Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre d'un MGP, programmation et concertation

Missions liées au projet de travaux de rénovation thermique, énergétique et fonctionnelle du bâtiment structurant au 13 rue des Moulins, Le Puy-en-Velay (43000) Tranche ferme et tranche optionnelle (TO)

CPV: 71221000 Servicios de arquitectura para edificios
Lugar de ejecución:
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre d'un MGP, programmation et concertation
Organismo adjudicador:
Secrétariat Général Commun Départemental Haute-Loire
Número de premio:
2025-SGCD43-01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Secrétariat Général Commun Départemental Haute-Loire
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre d'un MGP, programmation et concertation
Description : Missions liées au projet de travaux de rénovation thermique, énergétique et fonctionnelle du bâtiment structurant au 13 rue des Moulins, Le Puy-en-Velay (43000)
Identifiant de la procédure : b7ec1793-a55e-4073-b8f0-3c17e02a7f5f
Identifiant interne : 2025-SGCD43-01
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Faillite :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot unique
Description : Tranche ferme et tranche optionnelle (TO)

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

5.1.3 Durée estimée

Durée : 297 Semaine

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand -
Informations relatives aux délais de recours : Se référer au code de justice administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Secrétariat Général Commun Départemental Haute-Loire -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Secrétariat Général Commun Départemental Haute-Loire
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : 6 avenue du Général de Gaulle
Ville : Le Puy-en-Velay
Code postal : 43000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Loire ( FRK13 )
Pays : France
Adresse électronique : pref-place@haute-loire.gouv.fr
Téléphone : 04 71 09 92 98
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement : 17630005100024
Adresse postale : 6 Cours Sablon
Ville : Clermont-Ferrand
Code postal : 63000
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Téléphone : 0473146100
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ba767b04-abca-458f-bbdb-2c40294eb6ec - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/03/2025 17:51 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00180861-2025
Numéro de publication au JO S : 56/2025
Date de publication : 20/03/2025