Mise en place d’un contrat de protection sociale destiné au personnel de la Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines

Mise en place d’un contrat de protection sociale destiné au personnel de la Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines Mise en place d’un contrat de protection sociale destiné au personnel de la Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines

CPV: 66000000 Servicios financieros y de seguros
Lugar de ejecución:
Mise en place d’un contrat de protection sociale destiné au personnel de la Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines
Organismo adjudicador:
CANSSM/FILIERIS
Número de premio:
AO24NA0013

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CANSSM/FILIERIS
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mise en place d’un contrat de protection sociale destiné au personnel de la Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines
Description : Mise en place d’un contrat de protection sociale destiné au personnel de la Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines
Identifiant de la procédure : 0e2bdedc-2399-4ec1-87d3-258f3ecc438c
Identifiant interne : AO24NA0013
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66000000 Services financiers et d'assurance

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 29 500 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
Droit transnational applicable : Code de la commande publique

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mise en place d’un contrat de protection sociale destiné au personnel de la Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines
Description : Mise en place d’un contrat de protection sociale destiné au personnel de la Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66000000 Services financiers et d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : PAris
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 30/04/2025
Date de fin de durée : 30/06/2027

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Tarification santé / Prévoyance, Frais, services annexes aux prix
Description : Tarification santé / Prévoyance, Frais, services annexes aux prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom : Développement durable et insertion sociale
Description : Développement durable et insertion sociale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel à partir de la signature du marché conformément aux articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile
Organisation qui signe le marché : CANSSM/FILIERIS

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 35 400 000 Euro
Valeur approximative des accords-cadres : 29 500 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 35 400 000 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 29 500 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Groupe VYV
Sous-traitants du lauréat :
Nom officiel : MUTEX MGEN SOLUTIONS Harmonie mutuelle
Offre :
Identifiant de l’offre : LOT UNIQUE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 29 500 000 Euro
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Description : Groupe VYV avec en sous-traitance MUTEX, MGEN SOLUTIONS, HARMONIE MUTUELLE
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT UNIQUE
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 08/04/2025
Date de conclusion du marché : 30/04/2025
Organisation qui signe le marché : CANSSM/FILIERIS

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CANSSM/FILIERIS
Numéro d’enregistrement : 77568531600017
Département : Paris
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : service.marches@filieris.fr
Téléphone : +330145663426
Adresse internet : www.filieris.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Ville : Paris
Code postal : 75859
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-paris@justice.fr
Téléphone : 0144325550
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Groupe VYV
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 53266183200032
Ville : paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : ao.marchespublics@groupe-vyv.fr
Téléphone : 0253445489
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : MUTEX
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 52921904000035
Ville : Paris
Code postal : 92327
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : middleofficedistribution@mutex.fr
Téléphone : 0146003374
Rôles de cette organisation :
Sous-traitant

8.1 ORG-0005

Nom officiel : MGEN SOLUTIONS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 77568539902977
Ville : paris
Code postal : 75748
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : 0670945355
Rôles de cette organisation :
Sous-traitant

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Harmonie mutuelle
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 53851847300011
Ville : paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : ao.marchespublics@groupe-vyv.fr
Téléphone : 0240412724
Rôles de cette organisation :
Sous-traitant

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 00049a68-d08f-4c32-a2ad-39ed2f7c7b7b - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/07/2025 08:39 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00488900-2025
Numéro de publication au JO S : 141/2025
Date de publication : 25/07/2025