Mise en oeuvre et délivrance de services de télécommunication de loisirs à destination des parties prenantes collectives et individuelles autorisées par le ministère des armées en France et à l'Etranger

Mise en oeuvre et délivrance de services de télécommunication de loisirs à destination des parties prenantes collectives et individuelles autorisées par le ministère des armées en France et à l'Etranger Montant maximum H.T. (sur la durée totale de l'accord-cadre 7 ans) est de 55 000 000 euros Montant maximum H.T. …

CPV: 72400000 Servicios de Internet
Lugar de ejecución:
Mise en oeuvre et délivrance de services de télécommunication de loisirs à destination des parties prenantes collectives et individuelles autorisées par le ministère des armées en France et à l'Etranger
Organismo adjudicador:
Economat des armées
Número de premio:
2024-0807

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Economat des armées
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mise en oeuvre et délivrance de services de télécommunication de loisirs à destination des parties prenantes collectives et individuelles autorisées par le ministère des armées en France et à l'Etranger
Description : Mise en oeuvre et délivrance de services de télécommunication de loisirs à destination des parties prenantes collectives et individuelles autorisées par le ministère des armées en France et à l'Etranger
Identifiant de la procédure : 48d7a00d-7017-4168-a7ce-f053bf215dc0
Avis précédent : 245635-2024
Identifiant interne : 2024-0807
Type de procédure : Autre procédure en plusieurs étapes
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72400000 Services internet

2.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où
Informations complémentaires : Zone France, Zone Afrique et Moyen Orient ; -Zone Hors Métropole : DROM COM "Plan Famille" ; -Zone Hors Métropole : Europe Orientale (fibre et nomadisation) ; -Zone Hors métropole : IDL OPS Monde - Satellite

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Métropole : Zone A
Description : Montant maximum H.T. (sur la durée totale de l'accord-cadre 7 ans) est de 55 000 000 euros
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72400000 Services internet
Options :
Description des options : deux reconductions tacites d'un (1) an au terme de la période initiale de 5 ans

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Métropole : Zone A

5.1.3 Durée estimée

Durée : 7 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Mono attributaire l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de cinq (5) ans à compter de la date de notification fixant le début d'exécution des prestations et constituant la date d'anniversaire de l'accord-cadre.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Capacité économique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Moyens humains et capacités professionnelles
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Capacités techniques
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil -
Informations relatives aux délais de recours : 2 à 6 mois selon les recours
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Economat des armées -
Organisation qui signe le marché : Economat des armées

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Métropole : Zone B
Description : Montant maximum H.T. (sur la durée totale de l'accord-cadre 7 ans) est de 55 000 000 euros
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72400000 Services internet
Options :
Description des options : deux reconductions tacites d'un (1) an au terme de la période initiale de 5 ans

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Métropole : Zone B

5.1.3 Durée estimée

Durée : 7 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Mono attributaire l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de cinq (5) ans à compter de la date de notification fixant le début d'exécution des prestations et constituant la date d'anniversaire de l'accord-cadre.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Capacité économique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Moyens humains et capacités professionnelles
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Capacités techniques
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil -
Informations relatives aux délais de recours : 2 à 6 mois selon les recours
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Economat des armées -
Organisation qui signe le marché : Economat des armées

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Hors Métropole comprenant quatre zones
Description : Zone Afrique et Moyen Orient ; -Zone Hors Métropole : DROM COM "Plan Famille" ; -Zone Hors Métropole : Europe Orientale (fibre et nomadisation) ; -Zone Hors métropole : IDL OPS Monde - Satellite Montant maximum H.T. (sur la durée totale de l'accord-cadre 7 ans) est de 110 000 000 euros
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72400000 Services internet
Options :
Description des options : deux reconductions tacites d'un (1) an au terme de la période initiale de 5 ans

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Zone Afrique et Moyen Orient ; -Zone Hors Métropole : DROM COM "Plan Famille" ; -Zone Hors Métropole : Europe Orientale (fibre et nomadisation) ; -Zone Hors métropole : IDL OPS Monde - Satellite

5.1.3 Durée estimée

Durée : 7 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Multi attributaires l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de cinq (5) ans à compter de la date de notification fixant le début d'exécution des prestations et constituant la date d'anniversaire de l'accord-cadre.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Capacité économique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Moyens humains et capacités professionnelles
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Capacités techniques
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil -
Informations relatives aux délais de recours : 2 à 6 mois selon les recours
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Economat des armées -
Organisation qui signe le marché : Economat des armées

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 220 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 55 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PASSMAN
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre PASSMAN - lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 55 000 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-1562
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 22/11/2024
Date de conclusion du marché : 26/05/2025
Organisation qui signe le marché : Economat des armées

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 55 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PASSMAN
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre PASSMAN - lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 55 000 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-1563
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 22/11/2024
Date de conclusion du marché : 26/05/2025
Organisation qui signe le marché : Economat des armées

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 110 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AIRBUS
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre AIRBUS - lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 110 000 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-0807
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 21/11/2024
Date de conclusion du marché : 22/11/2024
Organisation qui signe le marché : Economat des armées
Lauréat :
Nom officiel : KAMPS ALLIANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre KAMPS ALLIANCE - lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 11 000 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-0807
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 21/11/2024
Date de conclusion du marché : 22/11/2024
Organisation qui signe le marché : Economat des armées
Lauréat :
Nom officiel : MARLINK
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre MARLINK - lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 110 000 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-0807
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 21/11/2024
Date de conclusion du marché : 22/11/2024
Organisation qui signe le marché : Economat des armées
Lauréat :
Nom officiel : WIFIRST
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre WIFIRST - Lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 110 000 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-0807
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 21/11/2024
Date de conclusion du marché : 22/11/2024
Organisation qui signe le marché : Economat des armées

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Economat des armées
Numéro d’enregistrement : 54208590700013
Adresse postale : 26 rue delizy
Ville : Pantin cedex
Code postal : 93507
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : secretariat.cao@economat-armees.fr
Téléphone : 0149426455
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7 rue Catherine Puig
Ville : Montreuil
Code postal : 93558
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : PASSMAN
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 40209172200049
Adresse postale : Parc d'activité Tolstoï - fr4 rue Edouard Aynard
Ville : VILLEURBANNE
Code postal : 69100
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0004

Nom officiel : AIRBUS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 39334151600093
Adresse postale : ZA Clef de Saint Pierre - 1 bd Jean Moulin
Ville : Elancourt
Code postal : 78990
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0005

Nom officiel : KAMPS ALLIANCE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 89392999200020
Adresse postale : 1-3 rue Pierre Emmanuel
Ville : Domont
Code postal : 95330
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0006

Nom officiel : MARLINK
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 43370064800085
Adresse postale : 137 rue du Faubourg Saint-Denis
Ville : Paris
Code postal : 75010
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0007

Nom officiel : WIFIRST
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 44175761400058
Adresse postale : 26 rue de Berri
Ville : PARIS
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 8f9d5220-84e2-4370-b105-384b59a58d6d - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/06/2025 09:23 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00361010-2025
Numéro de publication au JO S : 106/2025
Date de publication : 04/06/2025