MISE A DISPOSITION, IMPLANTATION ET EXPLOITATION DE DISTRIBUTEURS DE RESTAURATION D’APPOINT PAR AUTOMATE DE PLATS A TARIFICATION SOCIALE

Le contrat porte sur les prestations suivantes : Mise à disposition, implantation et exploitation de distributeurs de restauration d’appoint par automate de plats à tarification sociale. Le contrat porte sur les prestations suivantes : Mise à disposition, implantation et exploitation de distributeurs de restauration d’appoint par automate de plats à …

CPV: 42933300 Máquinas automáticas distribuidoras de productos
Plazo:
23 de junio de 2025 a las 14:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
MISE A DISPOSITION, IMPLANTATION ET EXPLOITATION DE DISTRIBUTEURS DE RESTAURATION D’APPOINT PAR AUTOMATE DE PLATS A TARIFICATION SOCIALE
Organismo adjudicador:
CROUS Nantes - Pays de la Loire
Número de premio:
2025FCS005_NTE

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CROUS Nantes - Pays de la Loire
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MISE A DISPOSITION, IMPLANTATION ET EXPLOITATION DE DISTRIBUTEURS DE RESTAURATION D’APPOINT PAR AUTOMATE DE PLATS A TARIFICATION SOCIALE
Description : Le contrat porte sur les prestations suivantes : Mise à disposition, implantation et exploitation de distributeurs de restauration d’appoint par automate de plats à tarification sociale.
Identifiant de la procédure : 638c9bd8-9112-4f8e-b050-f89b0e86f1f3
Identifiant interne : 2025FCS005_NTE
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 42933300 Distributeurs automatiques de produits

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : FRG0 Pays de la Loire

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Directive générale
Droit transnational applicable : Directive générale

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MISE A DISPOSITION, IMPLANTATION ET EXPLOITATION DE DISTRIBUTEURS DE RESTAURATION D’APPOINT PAR AUTOMATE DE PLATS A TARIFICATION SOCIALE
Description : Le contrat porte sur les prestations suivantes : Mise à disposition, implantation et exploitation de distributeurs de restauration d’appoint par automate de plats à tarification sociale.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 42933300 Distributeurs automatiques de produits

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 14/06/2025 14:00 +00:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/06/2025 14:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CROUS Nantes - Pays de la Loire -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CROUS Nantes - Pays de la Loire -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CROUS Nantes - Pays de la Loire
Numéro d’enregistrement : 18440132100015
Adresse postale : 2 boulevard Guy Mollet
Ville : Nantes
Code postal : 44322
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Johanna WEIL
Adresse électronique : johanna.weil@crous-nantes.fr
Téléphone : +33 2 40 37 13 31
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 allée de l'Ile Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal de Nantes
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33 2 40 99 46 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 399e04d7-6019-4a89-9991-a6e46454321d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/05/2025 08:49 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00327442-2025
Numéro de publication au JO S : 97/2025
Date de publication : 21/05/2025