Marché relatif au transport des ordures ménagères résiduelles et des déchets recyclables, chargement des recyclables sur le quai de transfert de Digoin ainsi que la gestion du site, et du traitement des ordures ménagères résiduelles

Le présent marché est composé de deux lots : Lots Descriptif 1 Transport des ordures ménagères résiduelles (hors Autunois) et des déchets recyclables sur le périmètre du SMEVOM, chargement des recyclables sur le quai de transfert de Digoin ainsi que la gestion du site de Digoin (ancien centre de tri) …

CPV: 90500000 Servicios relacionados con desperdicios y residuos, 90512000 Servicios de transporte de desperdicios, 90513000 Servicios de tratamiento y eliminación de desperdicios y residuos no peligrosos
Lugar de ejecución:
Marché relatif au transport des ordures ménagères résiduelles et des déchets recyclables, chargement des recyclables sur le quai de transfert de Digoin ainsi que la gestion du site, et du traitement des ordures ménagères résiduelles
Organismo adjudicador:
SMEVOM du Charolais Brionnais Autunois
Número de premio:
2025-02

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SMEVOM du Charolais Brionnais Autunois
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché relatif au transport des ordures ménagères résiduelles et des déchets recyclables, chargement des recyclables sur le quai de transfert de Digoin ainsi que la gestion du site, et du traitement des ordures ménagères résiduelles
Description : Le présent marché est composé de deux lots : Lots Descriptif 1 Transport des ordures ménagères résiduelles (hors Autunois) et des déchets recyclables sur le périmètre du SMEVOM, chargement des recyclables sur le quai de transfert de Digoin ainsi que la gestion du site de Digoin (ancien centre de tri) 2 Traitement des ordures ménagères résiduelles sur l'ensemble du territoire du SMEVOM Le marché est passé selon la procédure de l'appel d'offre ouvert. Les renseignements quant au déroulement de la consultation et aux modalités de réponses figurent dans le règlement de consultation.
Identifiant de la procédure : 3d47fe3c-d315-4d76-af4e-8696be9f7284
Avis précédent : d0b0df08-0adc-4690-9de9-17eb9d394bfe-01
Identifiant interne : 2025-02
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : ZAC DE LIGERVAL 5 Rue de la brosse virot
Ville : Digoin
Code postal : 71160
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Transport des ordures ménagères résiduelles (hors Autunois) et des déchets recyclables sur le périmètre du SMEVOM, chargement des recyclables sur le quai de transfert de Digoin ainsi que la gestion du site de Digoin (ancien centre de tri)
Description : Services de transport/transfert de déchets ménagers et assimilés. Marché exécuté dans le cadre d'une convention de groupement de commandes SMEVOM/ Communautés de Communes membres hors CCGAM
Identifiant interne : N°1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Options :
Description des options : Reconduction possible de deux fois douze mois

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Digoin
Code postal : 71160
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Une visite obligatoire des quais de transfert sera organisée le jeudi 22 mai 2025. L'organisation de cette journée est décrite dans le dossier de consultation des entreprises.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Montant de l'offre: 60%
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur environnementale: 5%
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique: 35%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critères figurant au règlement de consultation: Prix des prestations pour 60% Valeur technique pour 35% Valeur environnementale pour 5%

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SMEVOM du Charolais Brionnais Autunois
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui signe le marché : SMEVOM du Charolais Brionnais Autunois

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Traitement des ordures ménagères résiduelles sur l'ensemble du territoire du SMEVOM)
Description : Services de traitement/élimination de déchets ménagers et assimilés.
Identifiant interne : N°2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 5 rue de la brosse Virot
Ville : Digoin
Code postal : 71160
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : valeur environnementale Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5 %
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique Pondération (pourcentage, valeur exacte) :35 %
Critère :
Type : Prix
Description : Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critères figurant au règlement de la consultation: Prix des prestations: 60% Valeur technique pour 35 % Valeur environnementale 5%

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SMEVOM du Charolais Brionnais Autunois
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui signe le marché : SMEVOM du Charolais Brionnais Autunois

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 21 086 598,6 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : OURRY SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre OURRY SAS LOT N°1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 5 437 965,6 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT N°1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 01/07/2025
Date de conclusion du marché : 19/08/2025
Organisation qui signe le marché : SMEVOM du Charolais Brionnais Autunois

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : VALBARA
Sous-traitants du lauréat :
Nom officiel : Lucane Sornival Energie
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre VALBARA LOT N°2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 15 648 633 Euro
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : oui
Valeur de la sous-traitance : 240 000 Euro
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT N°2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 01/07/2025
Date de conclusion du marché : 19/08/2025
Organisation qui signe le marché : SMEVOM du Charolais Brionnais Autunois

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SMEVOM du Charolais Brionnais Autunois
Numéro d’enregistrement : 25710384600040
Adresse postale : Ligerval- 5 Rue de la Brosse Virot
Ville : Digoin
Code postal : 71160
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Adresse électronique : p.dufourt@smevom.fr
Téléphone : +330385244543
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement : 17210005900010
Adresse postale : 22 Rue d'Assas BP61616
Ville : Dijon
Code postal : 21016
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : OURRY SAS
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 78665007700047
Adresse postale : Ferme des fusées
Ville : Champdeuil
Code postal : 77390
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0006

Nom officiel : VALBARA
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 80484074200030
Adresse postale : 2/4 Avenue des Canuts
Ville : Vaulx-en-Velin
Code postal : 69120
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Lucane
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 50299277900012
Adresse postale : 12 Rue des Bouillots
Ville : Bayet
Code postal : 03500
Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Sous-traitant

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Sornival Energie
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 92142608600010
Adresse postale : 38 Route de Vauzelles
Ville : Fourchambault
Code postal : 58600
Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Sous-traitant

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8a0db4ee-928e-4574-9588-dd2b6107fca1 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/08/2025 08:37 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00550787-2025
Numéro de publication au JO S : 160/2025
Date de publication : 22/08/2025