Marché relatif au transport des ordures ménagères résiduelles et des déchets recyclables, chargement des recyclables sur le quai de transfert de Digoin ainsi que la gestion du site, et du traitement des ordures ménagères résiduelles

Le présent marché est composé de deux lots : Lots Descriptif 1 Transport des ordures ménagères résiduelles (hors Autunois) et des déchets recyclables sur le périmètre du SMEVOM, chargement des recyclables sur le quai de transfert de Digoin ainsi que la gestion du site de Digoin (ancien centre de tri) …

CPV: 90500000 Servicios relacionados con desperdicios y residuos, 90512000 Servicios de transporte de desperdicios, 90513000 Servicios de tratamiento y eliminación de desperdicios y residuos no peligrosos
Plazo:
2 de junio de 2025 a las 10:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Marché relatif au transport des ordures ménagères résiduelles et des déchets recyclables, chargement des recyclables sur le quai de transfert de Digoin ainsi que la gestion du site, et du traitement des ordures ménagères résiduelles
Organismo adjudicador:
SMEVOM du Charolais Brionnais Autunois
Número de premio:
2025-02

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SMEVOM du Charolais Brionnais Autunois
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché relatif au transport des ordures ménagères résiduelles et des déchets recyclables, chargement des recyclables sur le quai de transfert de Digoin ainsi que la gestion du site, et du traitement des ordures ménagères résiduelles
Description : Le présent marché est composé de deux lots : Lots Descriptif 1 Transport des ordures ménagères résiduelles (hors Autunois) et des déchets recyclables sur le périmètre du SMEVOM, chargement des recyclables sur le quai de transfert de Digoin ainsi que la gestion du site de Digoin (ancien centre de tri) 2 Traitement des ordures ménagères résiduelles sur l'ensemble du territoire du SMEVOM Le marché est passé selon la procédure de l'appel d'offre ouvert. Les renseignements quant au déroulement de la consultation et aux modalités de réponses figurent dans le règlement de consultation.
Identifiant de la procédure : 3d47fe3c-d315-4d76-af4e-8696be9f7284
Identifiant interne : 2025-02
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Faillite :
Corruption :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Transport des ordures ménagères résiduelles (hors Autunois) et des déchets recyclables sur le périmètre du SMEVOM, chargement des recyclables sur le quai de transfert de Digoin ainsi que la gestion du site de Digoin (ancien centre de tri)
Description : Services de transport/transfert de déchets ménagers et assimilés. Marché exécuté dans le cadre d'une convention de groupement de commandes SMEVOM/ Communautés de Communes membres hors CCGAM
Identifiant interne : N°1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Options :
Description des options : Reconduction possible de deux fois douze mois

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Digoin
Code postal : 71160
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Une visite obligatoire des quais de transfert sera organisée le jeudi 22 mai 2025. L'organisation de cette journée est décrite dans le dossier de consultation des entreprises.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Se reporter aux mentions du règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : valeur environnementale Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5 %
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique Pondération (pourcentage, valeur exacte) :35 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.ternum-bfc.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.ternum-bfc.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/06/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SMEVOM du Charolais Brionnais Autunois -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Dijon -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Traitement des ordures ménagères résiduelles sur l'ensemble du territoire du SMEVOM)
Description : Services de traitement/élimination de déchets ménagers et assimilés.
Identifiant interne : N°2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 5 rue de la brosse Virot
Ville : Digoin
Code postal : 71160
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Ceux figurant dans le règlement de la consultation
Description : Voir règlement de consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : valeur environnementale Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5 %
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique Pondération (pourcentage, valeur exacte) :35 %
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.ternum-bfc.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.ternum-bfc.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/06/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SMEVOM du Charolais Brionnais Autunois -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Dijon -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SMEVOM du Charolais Brionnais Autunois
Numéro d’enregistrement : 25710384600040
Adresse postale : Ligerval- 5 Rue de la Brosse Virot
Ville : Digoin
Code postal : 71160
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Adresse électronique : p.dufourt@smevom.fr
Téléphone : +330385244543
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement : 17210005900010
Adresse postale : 22 Rue d'Assas BP61616
Ville : Dijon
Code postal : 21016
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d0b0df08-0adc-4690-9de9-17eb9d394bfe - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/04/2025 10:21 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00259254-2025
Numéro de publication au JO S : 78/2025
Date de publication : 22/04/2025