MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REQUALIFICATION DU LIEU-DIT

MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REQUALIFICATION DU LIEU-DIT MARCHE PUBLIC DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LA REQUALIFICATION DU LIEU-DIT

CPV: 71000000 Servicios de arquitectura, construcción, ingeniería e inspección, 71200000 Servicios de arquitectura y servicios conexos
Lugar de ejecución:
MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REQUALIFICATION DU LIEU-DIT
Organismo adjudicador:
VILLE DE CLERMONT-FERRAND
Número de premio:
2025CF-MOE85

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : VILLE DE CLERMONT-FERRAND
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REQUALIFICATION DU LIEU-DIT
Description : MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REQUALIFICATION DU LIEU-DIT
Identifiant de la procédure : 071acf45-25ae-4719-87ee-4840594e7974
Identifiant interne : 2025CF-MOE85
Type de procédure : Dialogue compétitif

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Clermont-Ferrand
Code postal : 63000
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MARCHE PUBLIC DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LA REQUALIFICATION DU LIEU-DIT
Description : MARCHE PUBLIC DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LA REQUALIFICATION DU LIEU-DIT
Identifiant interne : 2025CF-MOE85

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Ville de Clermont-Ferrand
Code postal : 63000
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 50 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le nombre de candidats admis à participer au dialogue est fixé à 3 sauf si le nombre de candidat n'est pas suffisant : Nombre minimal envisagé : 3 / Nombre maximal : 5 Les conditions de participation, les compétences attendues, les niveaux minimums exigés sont fixés dans le Règlement de la Candidature Les modalités de sélection des candidatures sont également indiquées dans le Règlement de la candidature ainsi que les modalités d'analyse des offres ( celles-ci seront précisées davantage en phase offre). La durée prévisionnelle du marché est fixée à 50 mois à compter de sa date de notification. Les modalités relatives aux demandes de renseignements complémentaires sont fixées dans le Règlement de la Candidature.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 10/11/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Informations relatives aux délais de recours : Les délais de recours sont indiqués dans le Règlement de la Candidature, merci de vous y reporter.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : VILLE DE CLERMONT-FERRAND

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement : 17630005100024
Adresse postale : 6 Cours Sablon
Ville : CLERMONT-FERRAND
Code postal : 63000
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.taclermontferrand@juradm.fr
Téléphone : +33 0473146100
Télécopieur : +33 0473146100
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : VILLE DE CLERMONT-FERRAND
Numéro d’enregistrement : 21630113500010
Adresse postale : 10 rue Philippe Marcombes
Ville : Clermont-ferrand
Code postal : 63033
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Téléphone : 0473983400
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0016afa1-263a-465f-a9b0-fbe60159f9b7 - 07
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/10/2025 14:30 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00667521-2025
Numéro de publication au JO S : 195/2025
Date de publication : 10/10/2025