MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES AYANT POUR OBJET “LA FOURNITURE D’ARTICLES DE BUREAU, DE MOBILIER DE BUREAU AINSI QUE DE CARTOUCHES D’ENCRE ET DE TONERS AUX INSTITUTIONS DE L’ACIS ”

Fournitures de bureau, mobilier de bureau ainsi que cartouches d'encre et toners Fournitures de bureau Mobilier de bureau Cartouches d'encre et toners

CPV: 30100000 Máquinas, equipo y artículos de oficina, excepto ordenadores, impresoras y mobiliario, 39130000 Muebles de oficina, 30125110 Tóner para faxes e impresoras láser, 30125100 Cartuchos de tóner
Plazo:
9 de mayo de 2025 a las 10:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES AYANT POUR OBJET “LA FOURNITURE D’ARTICLES DE BUREAU, DE MOBILIER DE BUREAU AINSI QUE DE CARTOUCHES D’ENCRE ET DE TONERS AUX INSTITUTIONS DE L’ACIS ”
Organismo adjudicador:
ACIS Asbl
Número de premio:
F.02_2025_FOURNITURES.BUREAU

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ACIS Asbl
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

1.1 Acheteur

Nom officiel : BRASEAP ASBL
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

1.1 Acheteur

Nom officiel : LES ECOLES DE L'ACIS ASBL
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES AYANT POUR OBJET “LA FOURNITURE D’ARTICLES DE BUREAU, DE MOBILIER DE BUREAU AINSI QUE DE CARTOUCHES D’ENCRE ET DE TONERS AUX INSTITUTIONS DE L’ACIS ”
Description : Fournitures de bureau, mobilier de bureau ainsi que cartouches d'encre et toners
Identifiant de la procédure : 92555745-47c8-4ae2-938e-3bd8d9fa9b06
Identifiant interne : F.02_2025_FOURNITURES.BUREAU
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30100000 Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39130000 Mobilier de bureau

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fournitures de bureau
Description : Fournitures de bureau
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30100000 Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Date de fin de durée : 30/06/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Voir documents du marché
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (décimal, milieu d’une fourchette)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Diversité du catalogue
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (décimal, milieu d’une fourchette)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité de la plateforme en ligne
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (décimal, milieu d’une fourchette)
Nombre critère d’attribution : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 09/05/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de 1ère Instance de Namur -
Informations relatives aux délais de recours : Recours en suspensions : 15 jours à compter de la notification de la décision Recours en annulation : 60 jours à compter de la notification de la décision

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Mobilier de bureau
Description : Mobilier de bureau
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39130000 Mobilier de bureau

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Date de fin de durée : 30/06/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Voir documents du marché
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (décimal, milieu d’une fourchette)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Diversité du catalogue
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (décimal, milieu d’une fourchette)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité de la plateforme en ligne
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (décimal, milieu d’une fourchette)
Nombre critère d’attribution : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 09/05/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de 1ère Instance de Namur -
Informations relatives aux délais de recours : Recours en suspensions : 15 jours à compter de la notification de la décision Recours en annulation : 60 jours à compter de la notification de la décision

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Cartouches d'encre et toners
Description : Cartouches d'encre et toners
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30125110 Encre pour imprimantes laser/télécopieurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30125100 Cartouches de toner

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Date de fin de durée : 30/06/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Voir documents du marché
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (décimal, milieu d’une fourchette)
Nombre critère d’attribution : 65
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité de la plateforme en ligne
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (décimal, milieu d’une fourchette)
Nombre critère d’attribution : 35
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 09/05/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de 1ère Instance de Namur -
Informations relatives aux délais de recours : Recours en suspensions : 15 jours à compter de la notification de la décision Recours en annulation : 60 jours à compter de la notification de la décision

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : ACIS Asbl
Numéro d’enregistrement : 0415047954_583
Adresse postale : Avenue de la Pairelle, 33-34
Ville : Namur
Code postal : 5000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : infra.marchespublics@acis-asbl.be
Téléphone : +32 81251211
Adresse internet : https://www.acis-asbl.be/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : BRASEAP ASBL
Numéro d’enregistrement : 0428.861.744
Ville : Erquelinnes
Code postal : 6560
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Mons ( BE323 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : cmc.marchespublics@acis-asbl.be
Téléphone : 071556506
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0004

Nom officiel : LES ECOLES DE L'ACIS ASBL
Numéro d’enregistrement : 0469.409.427
Ville : Namur
Code postal : 5000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : cmc.marchespublics@acis-asbl.be
Téléphone : 081251211
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal de 1ère Instance de Namur
Numéro d’enregistrement : 0671516647
Ville : Namur
Code postal : 5000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : greffecivil.namur@just.fgov.be
Téléphone : 081251748
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 45866596-d1cb-4ba3-a426-2e9dce38f263-01
Principale raison de la modification : Mise à jour d’informations

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Les documents de marché ont été modifiés le : 08/04/2025
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 71563e38-1357-4b1f-8387-bce3424b26ca - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/04/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 08/04/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00233595-2025
Numéro de publication au JO S : 71/2025
Date de publication : 10/04/2025