Marché public à bons de commande de fournitures et de services de MAINTENANCE DES INSTALLATIONS D’ECLAIRAGE PUBLIC DE LA COMMUNE DE SAINTE-LUCE

Marché public à bons de commande de fournitures et de services de MAINTENANCE DES INSTALLATIONS D'ÉCLAIRAGE PUBLIC DE LA COMMUNE DE SAINTE-LUCE Marché public à bons de commande de fournitures et de services de MAINTENANCE DES INSTALLATIONS D’ÉCLAIRAGE PUBLIC DE LA COMMUNE DE SAINTE-LUCE

CPV: 34928500 Equipo de alumbrado de calles, 50232100 Servicios de mantenimiento de alumbrado público de calles, 45316110 Instalación de equipo de alumbrado para carreteras, 50232000 Servicios de mantenimiento de instalaciones de alumbrado público y semáforos
Plazo:
19 de mayo de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Marché public à bons de commande de fournitures et de services de MAINTENANCE DES INSTALLATIONS D’ECLAIRAGE PUBLIC DE LA COMMUNE DE SAINTE-LUCE
Organismo adjudicador:
Ville de Sainte Luce (972)
Número de premio:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Sainte Luce (972)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché public à bons de commande de fournitures et de services de MAINTENANCE DES INSTALLATIONS D’ECLAIRAGE PUBLIC DE LA COMMUNE DE SAINTE-LUCE
Description : Marché public à bons de commande de fournitures et de services de MAINTENANCE DES INSTALLATIONS D'ÉCLAIRAGE PUBLIC DE LA COMMUNE DE SAINTE-LUCE
Identifiant de la procédure : 1076c473-b7f6-4b17-8335-10c6cfc87738
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928500 Équipement d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché public à bons de commande de fournitures et de services de MAINTENANCE DES INSTALLATIONS D’ECLAIRAGE PUBLIC DE LA COMMUNE DE SAINTE-LUCE
Description : Marché public à bons de commande de fournitures et de services de MAINTENANCE DES INSTALLATIONS D’ÉCLAIRAGE PUBLIC DE LA COMMUNE DE SAINTE-LUCE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928500 Équipement d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : -Une lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent. -La déclaration du candidat modèle DC2 ou équivalent. -La déclaration concernant le chiffre d’affaires global des 3 dernières années. -La présentation d’une liste de principales prestations effectuées au cours de chacune des 3 dernières années. - La déclaration indiquant le matériel et l’équipement dont dispose le candidat pour l’exécution des prestations. -La déclaration indiquant les effectifs du candidat et l’importance du personnel d’encadrement des 3 dernières années. -Une attestation d’assurance professionnelle.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : PRIX 40%
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : VALEUR TECHNIQUE 60%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 19/05/2025 12:00 -04:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARTINIQUE -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARTINIQUE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARTINIQUE -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Sainte Luce (972)
Numéro d’enregistrement : 21972227900011
Adresse postale : Rue Schoelcher
Ville : Sainte-Luce
Code postal : 97228
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : criga@mairie-sainte-luce.fr
Téléphone : +33 596625001
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.sainteluce.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARTINIQUE
Numéro d’enregistrement : 17972000800020
Adresse postale : 12 rue du Citronnier CS 17103 596716667
Ville : Schœlcher
Code postal : 97271
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : ta-fort-de-france@juradm.fr
Téléphone : +33 596716667
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 240583-2025
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Description : Date de remise des offres le 19 mai 2025 à 12h00 ; il faut lire le 06 juin 2025 à 12h00.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 656bc5dd-eaf0-42a0-918a-df2bc3140b19 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/04/2025 10:14 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00256895-2025
Numéro de publication au JO S : 77/2025
Date de publication : 18/04/2025